Prétendre que les lois prévoyant la lapidation et l’amputation sont « préventives » est cruel et inconsidéré
Réagissant aux informations selon lesquelles le ministre des Affaires étrangères de Brunéi, Erywan Yusof, aurait affirmé que les châtiments prévus dans le Code pénal islamique du pays sont « préventifs », Stephen Cockburn, directeur adjoint du programme Thématiques mondiales à Amnesty International, a déclaré :
« Légaliser la torture est cruel et ignoble en toutes circonstances. Le faire en tant que mesure de prévention est également inconsidéré.
« De même, défendre la menace d’une amputation ou d’une lapidation comme un moyen de “réhabilitation et d’éducation” est parfaitement absurde. Le simple fait de promulguer ces lois crée un environnement toxique et menaçant. Les autorités brunéiennes doivent s’abstenir de les appliquer et prendre toutes les mesures nécessaires afin d’abroger cette législation inacceptable et de l’aligner sur les lois et les normes internationales relatives aux droits humains. »
Complément d’information
Dans une lettre adressée à plusieurs rapporteurs spéciaux de l’ONU, Erywan Yusof, le ministre des Affaires étrangères, a défendu la mise en œuvre du Code pénal islamique. Il justifie les châtiments, qui s’apparentent à de la torture, prévus par le texte comme visant à « éduquer, dissuader, réhabiliter et éduquer plutôt que de punir. »
Le Brunéi Darussalam a signé la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, mais ne l'a toujours pas ratifiée et a rejeté toutes les recommandations en ce sens lors de l'examen de la situation des droits humains dans le pays aux Nations unies en 2014.
Au titre du droit international relatif aux droits humains, toutes les formes de châtiments corporels, telles que la lapidation, l'amputation ou la flagellation, s'apparentent à de la torture ou à une autre peine cruelle, inhumaine ou dégradante, ces pratiques étant interdites en toutes circonstances.
Bien que la peine de mort soit maintenue en droit, le Brunéi Darussalam est abolitionniste dans la pratique. Une nouvelle sentence capitale a été prononcée en 2017 pour une infraction à la législation sur les stupéfiants.
Le Code pénal islamique du Brunéi ne remplace pas le droit civil, mais devrait être appliqué en parallèle : d’après les informations dont nous disposons, dans chaque affaire, une décision initiale sera prise pour déterminer si l’affaire doit être jugée en vertu du droit civil ou en vertu de la charia.
