Les États contrecarrent les mesures prises par les organes régionaux pour faire respecter les droits humains

Les initiatives des organes africains de défense des droits humains sont constamment contrariées par le manque de coopération et de soutien de la part des États membres de l’Union africaine (UA), qui tentent à tout prix de saper leur indépendance et leur autonomie, indique un nouveau rapport publié par Amnistie internationale.

Ce rapport, intitulé The State of African Regional Human Rights Bodies and Mechanisms, attire l’attention sur le fait que les organes régionaux de défense des droits humains travaillent dans des conditions difficiles : il n’est de toute évidence tenu aucun compte de leurs décisions, et leurs demandes de financement et de ressources en personnel suffisants ne sont jamais entendues.

« Les États membres sapent et sabotent intentionnellement les initiatives des organes régionaux de défense des droits humains. Le Conseil exécutif de l’Union africaine doit résister et assumer sérieusement la responsabilité qui lui incombe de surveiller et garantir le respect des décisions des mécanismes de protection des droits humains », a déclaré Netsanet Belay, directeur de la recherche et du plaidoyer pour l'Afrique à Amnistie internationale.

Le bilan affligeant des États

Le rapport présente un bilan des activités de trois des institutions africaines régionales de protection des droits humains pour la période allant de janvier 2018 à juin 2019 : la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission africaine), la Cour africaine et le Comité africain sur les droits de l’enfant.

Il indique que sur les 54 pays du continent, cinq (les Comores, la Guinée équatoriale, la Guinée Bissau, Sao Tomé-et-Principe et la Somalie) n’ont présenté aucun rapport sur la situation des droits humains sur leur territoire depuis qu’ils ont ratifié la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. 

De nombreux pays ayant remis leur rapport sur la situation des droits humains à la Commission africaine au cours de la période considérée l’ont fait avec un retard de plus de dix ans. La Gambie et l’Érythrée ont remis un rapport avec un retard de 21 et de 19 ans, respectivement.

Durant la période considérée, la Commission africaine a envoyé 83 appels urgents aux États au sujet de préoccupations relatives à des violations des droits humains. Or, elle n’a reçu une réponse écrite que pour 26 (soit 31 %) de ces appels urgents. La Commission africaine a en outre adressé 27 demandes de visite à des pays, dont 13 seulement ont été acceptées en principe, et cinq ont effectivement eu lieu.

Une large marge d’amélioration

Malgré les nombreuses difficultés tenaces auxquelles ils sont confrontés, les organes africains de défense des droits humains présentent un bilan relativement impressionnant en ce qui concerne l’élaboration de nouvelles normes, y compris d’un projet de traité sur les droits à la protection sociale et à la sécurité sociale. La Commission africaine a également publié d’importantes études sur la justice de transition et sur les droits humains dans les conflits.

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (la Cour africaine) a rendu 25 décisions. Or, le Burkina Faso était, à la fin de la période étudiée, le seul pays à avoir totalement appliqué les décisions de la Cour. Certains pays, dont la Tanzanie, les ont partiellement appliquées, mais la Côte d'Ivoire, le Kenya, la Libye et le Rwanda ne s’y sont absolument pas conformés.

La Commission africaine et la Cour africaine n’ont ni l’une ni l’autre rattrapé le retard accumulé dans le traitement des plaintes : en juin 2019, 240 et 143 affaires étaient toujours en instance. Par ailleurs, le Comité africain sur les droits de l’enfant demeurait largement sous-employé, ayant reçu 11 cas seulement depuis sa création.

« La Commission africaine et la Cour africaine ont l’une et l’autre un problème chronique de retard dans le traitement des dossiers en raison de la lenteur de la procédure. Elles doivent d’urgence mettre en place des stratégies permettant de rendre plus rapidement des décisions et de garantir le strict respect des délais impartis pour les parties, en particulier pour les États parties », a déclaré Netsanet Belay.

Les défenseurs des droits humains menacés

Le rapport souligne également que les défenseur·e·s des droits humains (DDH) sont la cible de graves attaques en Afrique. Entre janvier 2018 et juin 2019, les appels pour la protection de DDH représentaient 71 % de l’ensemble des appels adressés aux États parties par la Commission africaine.

C’est en République démocratique du Congo (RDC) et en Égypte que les DDH étaient le plus gravement pris pour cibles, la Commission africaine ayant adressé aux autorités de ces deux pays respectivement 11 et 10 appels urgents. Ils sont suivis de près par le Burundi, qui a reçu sept appels urgents, par le Cameroun et l’Algérie, qui en ont reçu six chacun, et par l’Ouganda et le Soudan, qui en ont chacun reçu cinq.

« Il est extrêmement inquiétant de constater que dans toute l’Afrique les gouvernements s’en prennent aux défenseurs des droits humains, cherchant à les réduire au silence et à mettre fin à leurs activités militantes en les attaquant, en les harcelant, en les arrêtant et en les plaçant en détention de façon illégale, a déclaré Netsanet Belay.

« Les attaques visant les défenseurs des droits humains sont des attaques contre les droits de toutes les personnes dont ils défendent les libertés. »

Complément d’information

Le rapport d’Amnistie internationale, qui sera publié tous les ans, permettra de réaliser régulièrement un bilan des activités de ces trois institutions régionales de défense des droits humains en Afrique : la Commission africaine, le Comité africain sur les droits de l’enfant et la Cour africaine. 

Un rapport sur l’état des organes et mécanismes régionaux africains de protection des droits humains sera désormais publié tous les 21 octobre afin de commémorer l’adoption, ce jour de 1981, de la Charte africaine.