Une proposition de loi relative à la cybersécurité menace de supprimer la liberté d’expression sur Internet

La nouvelle proposition de Loi relative à la cybersécurité conférera au gouvernement des pouvoirs illimités pour contrôler le dernier espace sûr pour la liberté d’expression au Viêt-Nam si elle est adoptée par l’Assemblée nationale mardi 12 juin, a déclaré Amnistie internationale.

Ce texte donnerait aux autorités vietnamiennes de nouveaux pouvoirs étendus, leur permettant notamment de contraindre des entreprises de services technologiques à livrer de vastes quantités de données, dont des informations personnelles, et à censurer des publications d’utilisateurs. Amnistie internationale a écrit une lettre ouverte aux dirigeants d’Apple, de Facebook, de Google, de Microsoft et de Samsung pour leur faire part de ses préoccupations et les appeler à faire pression sur le gouvernement du Viêt-Nam.

« Si cette proposition de loi est adoptée, le gouvernement vietnamien aura le pouvoir de surveiller tout ce que disent les gens sur Internet. Laisser le champ libre aux autorités pour forcer les entreprises de technologie à leur communiquer des informations privées fera de ces entreprises des agents de surveillance de l’État, a déclaré Clare Algar, directrice des opérations mondiales à Amnistie internationale.

« Internet est le dernier espace où les citoyens vietnamiens peuvent exprimer leurs opinions avec une relative liberté. Cette loi y mettrait clairement un terme. Nous exhortons les membres de l’Assemblée nationale à voter contre cette législation profondément répressive, et nous appelons les entreprises de technologie à contester cette effroyable proposition de loi. »

De nombreux articles de la proposition de loi sont formulés de manière vague, ce qui permet une interprétation large des autorités. Amnistie internationale craint particulièrement que les dispositions des articles 8 et 15 n’amènent des personnes à être poursuivies arbitrairement pour avoir exercé leurs droits, au titre de chefs d’accusation extrêmement vagues tels que « nier l’accomplissement de la révolution » ou fournir des « informations trompeuses créant une confusion au sein de la population ».

Cette loi risque également d’exposer les entreprises à de lourdes sanctions si elles ne livrent pas les informations qui leur sont demandées. Aucune précision n’est apportée quant à la manière dont les autorités utiliseront les données obtenues.

Complément d’information

Amnistie internationale a écrit aux directeurs généraux d’Apple, de Facebook, de Google et de Microsoft et au président de Samsung.

Le Viêt-Nam continue d’être l’un des pays les plus répressifs d’Asie, avec des restrictions arbitraires des droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique et une répression permanente des défenseurs des droits humains et des militants.

À l’heure actuelle, les 60 millions d’internautes du pays peuvent pour la plupart s’exprimer avec un degré de liberté relativement élevé sur Internet, même si les autorités réagissent de façon agressive face à ceux qui font la promotion des droits humains. Selon les informations parues dans les médias, les autorités vietnamiennes ont arrêté environ 30 personnes en 2017 pour avoir défendu les droits humains par le biais d’Internet.