Il faut éviter tout recours à une force excessive à l'approche des élections et protéger l'espace civique

À l'approche des élections générales et présidentielles, les autorités sierra-léonaises doivent s'engager à éviter tout recours à la force illégale et excessive durant les rassemblements de campagne et à protéger le droit des citoyens à la liberté d'expression, a déclaré Amnistie internationale à la veille du lancement de la campagne officielle le 4 février 2018.

Tandis que le début de l'année a été marqué par quelques heurts majeurs, l'organisation lance cet appel à la vigilance en mettant en lumière le passé marqué par le recours à une force excessive pour disperser les manifestations, la menace quant à la surveillance des utilisateurs de réseaux sociaux et l'adoption de règlementations inquiétantes quant aux activités des ONG. Amnistie internationale et plus de 40 organisations de la société civile demandent à tous les partis politiques de signer un engagement concernant le respect des droits fondamentaux et des libertés fondamentales s'ils sont élus. Jusqu'à présent, 14 partis l'ont fait.

« Les élections du mois prochain en Sierra Leone sont un moment historique, car le pays se remet de l'épidémie dévastatrice d'Ebola. Les rassemblements animés et les débats passionnés seront au rendez-vous, a déclaré Sabrina Mahtani, chercheuse sur l'Afrique de l'Ouest à Amnistie internationale.

« Les autorités ont un rôle essentiel à jouer, en veillant à ce que tous les Sierra-Léonais puissent participer à ces élections, s'exprimer librement et se réunir pacifiquement, en toute sécurité. »

De grands rassemblements de campagne étant prévus à travers le pays par tous les partis en février, l'usage d'armes à feu pour assurer le maintien de l'ordre est un motif de vive préoccupation. En mars 2017, deux étudiants ont été blessés et un adolescent de 16 ans a été abattu lors d'une manifestation étudiante dans la ville de Bo. En août 2016, deux hommes ont été abattus et plusieurs personnes ont été blessées par la police à Kabala lors d'une manifestation contre l'annulation de l'ouverture d'un centre de formation pour jeunes.

Conscient des risques, l'ancien inspecteur général de la police, Francis Munu, a déclaré aux participants de la Commission parlementaire de l’Intérieur en mars 2017 que la police n'userait pas de la force meurtrière pour maintenir l'ordre lors d'événements publics. Amnistie internationale demande au nouvel inspecteur général, Richard Moigbe, de confirmer officiellement cette déclaration.

« Au regard de l’usage excessif de la force par la police en Sierra Leone lors de rassemblements ou lors de troubles civils, la police doit veiller à ce que ces élections âprement disputées ne soient pas entachées de violence de la part des forces de l’ordre. Nous demandons à l'inspecteur général de la police de déclarer publiquement que ses unités ne recourront pas à la force excessive lors des réunions et des rassemblements à l'approche des élections », a déclaré Sabrina Mahtani.

Le principe 14 des Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois dispose : « Les responsables de l’application des lois ne peuvent utiliser des armes à feu pour disperser les rassemblements violents que s’il n’est pas possible d’avoir recours à des moyens moins dangereux, et seulement dans les limites du minimum nécessaire. »

Menaces à l'égard des utilisateurs de réseaux sociaux

En 2018, ce sera la première élection en Sierra Leone dans laquelle les réseaux sociaux joueront un rôle majeur. Aussi importe-t-il de protéger la liberté d'expression en ligne.

En octobre 2017, la Commission nationale des télécommunications (NATCOM) a annoncé qu'elle n'interdirait pas l'usage des réseaux sociaux durant les élections, mais avait prévu un budget de 120 000 euros pour les surveiller. La NATCOM a déclaré publiquement être entrée en contact avec Facebook pour « localiser les fauteurs de troubles » et a déclaré à Amnistie internationale que l'objectif était de bloquer les comptes Facebook et WhatsApp posant problème, et d’obtenir des informations sur les auteurs de messages sur les réseaux sociaux qui seraient transmises aux autorités compétentes.

Par le passé, la Sierra Leone a déjà procédé à des arrestations basées sur l'utilisation des réseaux sociaux. Le 16 novembre 2016, une étudiante universitaire, Theresa Mbomaya, a été arrêtée pour avoir transféré un message dans un groupe WhatsApp d'étudiants qui annonçait une manifestation et laissait entendre que tout véhicule qui chercherait à l'interrompre serait susceptible d'être incendié. Inculpée de provocation, elle a finalement été acquittée et relaxée le 23 janvier 2017.

Lors d'une rencontre en décembre 2017, des représentants de Facebook ont déclaré à Amnistie internationale qu'aucun accord de ce type n'avait été conclu et ont confirmé que du contenu peut être supprimé uniquement s'il enfreint les standards de la communauté Facebook et que des données utilisateur peuvent être fournies uniquement dans le respect des lignes directrices quant aux requêtes des forces de l'ordre.

Manifeste en faveur de l'espace civique

Amnistie internationale et plus de 40 organisations de la société civile demandent à tous les candidats de placer la protection des droits humains au cœur de la campagne électorale en soutenant le Manifeste en faveur de l'espace civique. Ce document, publié en décembre 2017, définit quatre principes majeurs auxquels les futurs dirigeants de la Sierra Leone devraient adhérer, comme la liberté d'exprimer ses opinions et d'organiser des manifestations pacifiques, et le fait d’accorder aux défenseurs des droits humains l'espace et la protection nécessaires pour faire leur travail.

Jusqu'à présent, 14 des 17 partis politiques enregistrés l'ont signé et Amnistie internationale demande aux autres d’apporter leur appui à ce document et d'adopter les principes dans leurs manifestes de parti durant la période de campagne.

L'un des points abordés dans ce manifeste recommande de ne pas adopter de lois ni de politiques restreignant le travail des organisations de la société civile. Amnistie internationale a reçu des informations selon lesquelles le gouvernement a adopté une politique sur la règlementation des ONG en décembre 2017, sans la rendre officiellement publique ni fournir aucun détail. Des organisations de la société civile se disent préoccupées car les règlementations proposées imposent des restrictions injustifiées aux activités des ONG. Amnistie internationale demande au gouvernement de faire preuve de transparence sur cette démarche et de respecter le droit à la liberté d'association.

« Ceux qui se lancent dans la course pour diriger notre pays doivent protéger l'espace civique. Alors que la campagne électorale débute, nous demandons aux candidats à la présidence et aux partis de signer le Manifeste en faveur de l'espace civique et de s'engager à permettre aux citoyens et aux organisations de la société civile en Sierra Leone de participer pleinement et librement à la vie civique, pendant et après les élections », a déclaré Solomon Sogbandi, directeur d'Amnistie internationale Sierra Leone.