À l’approche de l'évaluation du Sénégal par l’ONU, les procès iniques de dirigeants de l’opposition suscitent des inquiétudes

Le Sénégal doit faire de l’équité des procès une priorité, et immédiatement mettre un terme aux manœuvres d’intimidation et de harcèlement visant des dirigeants de l’opposition, ainsi qu'aux mesures de répression contre les dissidents, agissements qui ont pris de l’ampleur dans le cadre de la campagne pour l’élection présidentielle de 2019, écrit Amnistie internationale dans le document soumis en prévision de l’Examen périodique universel de ce pays par les Nations unies.

Ce document, intitulé Senegal: All talk no action, attire l’attention sur des cas dans lesquels des leaders de l’opposition politique ou des « suspects dans des affaires de terrorisme » ont été emprisonnés à l’issue de procès iniques, placés en détention provisoire pour des périodes prolongées ou empêchés de s’entretenir avec un avocat. Amnistie internationale a également signalé d’autres motifs de préoccupation en relation avec les droits humains, prenant notamment la forme d’atteintes au droit de réunion pacifique et d’un recours excessif à la force, de restrictions du droit à la liberté d'expression, de discriminations et d'une impunité pour les violations des droits humains.

« L’indépendance de la justice et l’équité des procès ne peuvent être pleinement garanties dans un pays où le Conseil supérieur de la magistrature compte le président et le ministre de la Justice parmi ses membres », a déclaré François Patuel, spécialiste de l’Afrique de l’Ouest à Amnistie internationale.

« Il n’est pas surprenant que les procès visant des figures de l’opposition soient largement perçus comme étant motivés par des considérations politiques, et affaiblissent la confiance du public dans le système de justice. Si le Sénégal veut montrer aux États membres des Nations unies qu’il est déterminé à protéger et promouvoir les droits humains, alors il doit adopter certaines réformes cruciales concernant son système de justice. Cela implique de veiller à ce que les représentants des autorités judiciaires puissent exercer leurs fonctions de manière impartiale, indépendante et sans subir d’ingérence. »

Amnistie internationale exhorte les autorités sénégalaises à modifier les lois relatives au Conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats, afin que le président de la République et le ministre de la Justice se retirent du Conseil.

Procès inéquitables

Parmi les exemples de procès inéquitables dans le document soumis par Amnistie internationale figure le cas de Khalifa Sall, dirigeant de l’opposition et maire de Dakar. Arrêté en mars 2017, il a été accusé d’association de malfaiteurs, de complicité et usage de faux en écritures privées de commerce, de faux et usage de faux dans les documents administratifs, de détournement et escroquerie portant sur les deniers publics, et de blanchiment de capitaux. La libération sous caution lui a été refusée à plusieurs reprises. Il a été élu au Parlement en juillet 2017, alors qu’il se trouvait toujours en détention. En juin 2018, la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest a déterminé que la détention de Khalifa Sall était arbitraire, et estimé que ses droits à la présomption d’innocence, à l’immunité parlementaire et son droit d’être assisté par ses avocats avaient été bafoués.

Au mois de juillet 2018, au moins 30 personnes se trouvaient en détention pour des infractions en relation avec le terrorisme, et plusieurs avaient été placées en détention pendant plus de 48 heures avant de comparaître devant un juge. L’une de ces personnes est l’imam Alioune Ndao, arrêté le 27 octobre 2015 à son domicile de la ville de Kaolack et présenté devant un juge d’instruction 11 jours plus tard. Il a été accusé d’« entreprise terroriste » et d’« apologie du terrorisme ». Les forces de sécurité ont refusé de le laisser s’entretenir avec ses avocats au cours des quatre premiers jours de sa détention, et il a été maintenu en détention pendant près de trois ans. Le 19 juillet 2018, l’imam Alioune Ndao a été acquitté des charges de terrorisme, mais condamné à un mois de prison avec sursis pour détention illégale d’armes. Il a été remis en liberté après avoir passé près de trois ans en prison.

En mars 2015, la Cour de répression de l’enrichissement illicite a condamné Karim Wade, ancien ministre et fils de l’ex-président de la République, Abdoulaye Wade, à six ans d’emprisonnement et une amende d’environ 210 744 000 euros pour enrichissement illicite. Cette cour ne respecte pas les normes internationales et régionales en matière d’équité des procès, en particulier parce que ses décisions ne sont pas susceptibles d’appel. La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples considère que le droit de faire appel devant une instance juridictionnelle supérieure est un des éléments essentiels d’un procès équitable. En avril 2016, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a estimé que la détention provisoire de Karim Wade était arbitraire, notamment en raison du retard accumulé pendant la procédure et de la différence de traitement observée. Karim Wade a été libéré en juin 2016 à la faveur d’une grâce présidentielle.

Répression de la dissidence

Les rassemblements pacifiques organisés par des partis politiques ou des défenseurs des droits humains sont souvent interdits ou dispersés par la police et la gendarmerie, qui recourent à une force excessive. Les organisateurs présumés de ces actions de protestation sont souvent victimes de représailles et d’arrestations arbitraires.

En mai 2018, des étudiants manifestant contre des retards dans le versement des bourses au campus de l’université Gaston Berger à Saint-Louis se sont heurtés aux gendarmes. Fallou Sène, un des étudiants, a succombé à des blessures par balle. À ce jour, rien n’indique que le gouvernement fait le nécessaire afin d'établir les responsabilités concernant le recours excessif à la force et d’amener les auteurs présumés à rendre des comptes.

Les autorités continuent par ailleurs de restreindre le droit à la liberté d’expression et de prendre pour cible artistes, journalistes, défenseurs des droits humains et dissidents politiques. Figurent parmi les exemples le cas de Barthélémy Dias, leader de l’opposition et maire de Mermoz-Sacré-Cœur, une commune d’arrondissement de Dakar. Le 17 avril 2018, Barthélémy Dias a été condamné à six mois de prison pour « outrage à magistrat » pour avoir critiqué la décision de la cour de condamner le dirigeant de l'opposition et maire de Dakar Khalifa Sall.

Impunité

À l’issue de procédures prolongées, des avancées ont été notées dans certains cas en relation avec un recours excessif à la force, des actes de torture et des morts en détention. Dans la plupart des cas, cependant, des peines légères sans rapport avec la gravité des faits reprochés ont été prononcées. À ce jour, aucun responsable hiérarchique n’a eu à rendre de comptes pour n’avoir pas prévenu ces violations.

« D’ici à l’élection de 2019, le Sénégal doit veiller à ce que les journalistes, les responsables de l'opposition, les personnes qui critiquent le gouvernement et les défenseurs des droits humains puissent exercer leurs droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion pacifique, sans crainte de représailles », a déclaré François Patuel.

« Le bilan du Sénégal en matière de droits humains étant sous les feux des projecteurs, il est temps de prendre des mesures fortes afin que les droits de tous soient pleinement respectés et protégés dans ce pays. »

Complément d’information

Le bilan du Sénégal en matière de droits humains a été examiné pour la dernière fois en 2013, à l’occasion de son deuxième Examen périodique universel (EPU). Si le Sénégal a respecté sa promesse de traduire en justice l’ancien président tchadien Hissène Habré, Amnistie internationale déplore que ce pays se soit abstenu de mettre en œuvre un certain nombre de recommandations qu’il avait acceptées lors de son deuxième EPU, notamment en ce qui concerne le respect et la protection du droit à la liberté d'expression, et des droits des femmes et des enfants, ainsi que le renforcement des institutions nationales de défense des droits humains.

Amnistie internationale continue à s’inquiéter face : aux restrictions inadmissibles du droit de réunion pacifique ; au recours à une force excessive contre des manifestants pacifiques ; aux décès en détention ; et aux arrestations arbitraires et violences visant les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées.