Les libérations de détenus doivent s'accompagner de l'ouverture de l'espace politique

La libération de l'opposante politique Victoire Ingabire et du célèbre chanteur Kizito Mihigo, le 15 septembre, est une mesure positive qui va dans le bon sens. Amnistie internationale demande au gouvernement du Rwanda de poursuivre sur cette voie en prenant toutes les mesures nécessaires afin d'ouvrir l'espace politique dans le pays et de veiller à ce que les droits à un procès équitable de tous les détenus, y compris de l'ancienne candidate à la présidence Diane Rwigara, soient respectés.

Le 14 septembre, le président Paul Kagamé a informé le conseil des ministres que, dans le cadre de l’exercice de ses prérogatives, il accordait  la grâce à Kizito Mihigo et Victoire Ingabire et commuait leurs peines. Le même jour, le conseil a approuvé une décision ministérielle accordant la libération conditionnelle à 2 138 autres prisonniers. Kizito Mihigo et Victoire Ingabire ont été libérés le 15 septembre. Selon les termes de leur libération, ils sont tenus de se présenter tous les mois devant le procureur local et de demander une autorisation à chaque fois qu'ils souhaitent se rendre à l'étranger.

Les procès de victoire ingabire et Kizito Mihigo

La condamnation de Victoire Ingabire pour des accusations en lien avec les opinions qu'elle avait exprimées a bafoué sa liberté d'expression. Ses droits à un procès équitable ont également été bafoués.

Victoire Ingabire, présidente des Forces démocratiques unifiées (FDU-Inkingi), parti de l'opposition, a été inculpée d'« idéologie du génocide », « discrimination et sectarisme », « propagation délibérée de rumeurs dans le but de monter l'opinion publique contre le pouvoir en place », « complicité dans des actes de terrorisme », « création d'un groupe armé », « recours au terrorisme, à la violence armée et à toute autre forme de violence en vue de porter atteinte aux pouvoirs établis et aux principes constitutionnels ». En 2012, la Haute Cour de la République l'a déclarée coupable de « complot en vue de porter atteinte aux pouvoirs établis et aux principes constitutionnels en ayant recours au terrorisme, à la violence armée ou à toute autre forme de violence » et « minimisation flagrante du génocide », et l'a condamnée à huit ans de prison. Les accusations en lien avec l’expression d’opinions reposaient sur des textes de loi imprécis et vagues, en violation de son droit à la liberté d'expression.

Amnistie internationale a assisté en tant qu'observateur au procès en première instance et a pu constater que Victoire Ingabire était parfois traitée de manière inique lors du procès, les juges montrant des signes d'hostilité et de colère à son égard et l'interrompant régulièrement. Elle a fait appel de la décision de la Haute Cour auprès de la Cour suprême, qui a statué en 2013 que le recours de Victoire Ingabire au sujet du non-respect des principes d’équité des procès n’était pas fondé. En outre, les juges l’ont déclarée coupable de propager des mensonges dans le but de monter l’opinion publique contre le pouvoir en place. La Cour suprême a confirmé la condamnation antérieure pour les deux autres chefs d’accusation et allongé à 15 ans la durée de sa peine d’emprisonnement.

Toutefois, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a statué en novembre 2017 que la condamnation de Victoire Ingabire portait atteinte à sa liberté d’expression, en soulignant : « En raison de leur nature et de leurs statuts, les institutions gouvernementales et les fonctionnaires ne peuvent être à l’abri de critiques, quand bien même elles seraient offensantes ; et un haut degré de tolérance est attendu d’eux lorsqu’ils sont la cible de telles critiques de la part de personnalités politiques de l’opposition. »

Kizito Mihigo a été arrêté le 6 avril 2014, quelques semaines après la sortie d’une chanson de gospel dans laquelle il priait pour les victimes de génocide et d'autres violences. Le 27 février 2015, il a été déclaré coupable de complot contre l’État, de création d’un groupe criminel et de conspiration en vue de commettre un assassinat, et condamné à 10 ans d’emprisonnement. Il a été accusé, avec trois autres personnes – le journaliste Cassien Ntamuhanga, le soldat démobilisé Jean Paul Dukuzumuremyi et Agnès Niyibizi – de collaboration avec le Congrès national rwandais et les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR). Cassien Ntamuhanga et Jean Paul Dukuzumuremyi ont été condamnés respectivement à 25 et 30 ans de prison, tandis qu'Agnès Niyibizi a été acquittée.

Diane et Adeline Rwigara

La prochaine audience du procès de l’ancienne candidate à la présidence et militante Diane Rwigara et de sa mère Adeline Rwigara étant fixée au 24 septembre, Amnistie internationale appelle les autorités rwandaises compétentes à veiller à ce que les violations des droits humains subies par Victoire Ingabire ne se répètent pas, à ce que leur droit à un procès équitable soit pleinement garanti et à ce que les accusations liées à l'exercice légitime de leur droit à la liberté d’expression soient abandonnées.

Diane et Adeline Rwigara, ainsi que quatre autres personnes absentes, ont été inculpées d’« incitation à l’insurrection ou aux troubles au sein de la population ». Diane Rwigara est également inculpée de « fabrication ou falsification de documents » et « usage de faux », tandis que sa mère Adeline est inculpée de la charge supplémentaire de « discrimination et pratiques sectaires ». Diane Rwigara s'est présentée à l'élection présidentielle en tant que candidate indépendante lors du scrutin d'août 2017, mais la Commission nationale électorale a rejeté sa candidature au motif qu'elle avait déposé des signatures falsifiées dans le cadre de sa demande de nomination. Le 23 septembre 2017, elle a été arrêtée, tout comme sa mère, Adeline Rwigara, et sa sœur, Anne Rwigara.

Pour plus d'informations, veuillez consulter les documents d’Amnistie internationale :

La justice mise à mal. Le procès en première instance de Victoire Ingabire, mars 2013, https://www.amnesty.org/fr/documents/AFR47/001/2013/fr/;

Le contexte des élections. Deux décennies de répression contre la dissidence au Rwanda, juillet 2017, https://www.amnesty.org/download/Documents/AFR4765852017FRENCH.pdf et

Rwanda. Les autorités doivent garantir l’équité du procès d’une ancienne candidate à la présidence, 22 mai 2018, https://www.amnesty.org/fr/documents/afr47/8464/2018/fr/