Les autorités criminalisent les défenseurs des droits humains en annulant un acquittement

Les autorités péruviennes doivent cesser d’utiliser le système pénal de manière abusive pour harceler des défenseur-e-s des droits humains, a de nouveau déclaré Amnistie internationale le 10 mai, en réaction à la décision de la Cour supérieure de justice d’Ica d’annuler l’acquittement de trois défenseurs de l’environnement de la province d’Espinar, dans le sud du Pérou, et d’ordonner un nouveau procès contre eux.

« La décision de la Cour supérieure de justice porte un coup dur aux personnes qui œuvrent pour défendre les droits humains au Pérou et est un nouvel exemple de la manière dont les autorités continuent d’utiliser le système pénal pour harceler et réduire au silence les défenseur-e-s de l’environnement. Au lieu de les traiter comme des délinquants, les autorités péruviennes doivent prendre des mesures efficaces dans les meilleurs délais pour les protéger », a déclaré Erika Guevara-Rosas, directrice d’Amnistie internationale pour la région Amériques.

Le 8 mai, la première Chambre d’appel pénale de la Cour supérieure de justice d’Ica a annulé l’acquittement prononcé en première instance en faveur d’Oscar Mollohuanca Cruz, Herbert Huamán et Sergio Huamaní, tous trois défenseurs de l’environnement, et a ordonné qu’ils fassent l’objet d’un nouveau procès pour mise en danger de la sécurité publique, entrave à des services publics et trouble de l’ordre public.

Les charges formulées par le procureur contre les trois défenseurs des droits humains sont fondées uniquement sur leur rôle de responsables de communauté : en raison de ce statut, le procureur considère qu’ils étaient responsables de l’organisation des manifestations et de toutes les infractions et des préjudices causés. Ces accusations bafouent les normes internationales en matière de droits humains. Les trois défenseurs de l’environnement avaient été acquittés le 17 juillet 2017, mais le ministère public avait fait appel de la décision.

Les charges retenues contre eux sont liées à leur participation à plusieurs manifestations organisées en mai 2012, lorsque de nombreuses personnes d’Espinar étaient descendues dans les rues et avaient décrété une grève devant l’extension d’Antapaccay de la mine de Tintaya, demandant que les dispositions de l’accord conclu entre les autorités et l’entreprise minière en ce qui concerne l’environnement et les services pour la communauté soient modifiées.

Ces manifestations avaient fait plusieurs morts et blessés, d’après des témoins, en raison de l’intervention de la police pour disperser les manifestants. Après plusieurs jours de manifestation, le président de la République avait déclaré l’état d’urgence pour 30 jours, interdisant ainsi l’organisation de nouvelles manifestations. Plusieurs manifestants avaient été arrêtés et accusés d’être responsables des violences.

Oscar Mollohuanca Cruz avait été arrêté le 30 mai à l’hôtel de ville, sans qu’un mandat d’arrêt ne soit présenté et sans avoir été informé des raisons de son arrestation. Il avait alors été conduit à Ica, dans la province du même nom, dans le nord du Pérou, à deux jours de trajet d’Espinar. C’est là que l’audience avait eu lieu. Cinq ans plus tard, il a été acquitté faute de preuve, comme Herbert Huamán et Sergio Huamaní.

« L’affaire des défenseurs d’Espinar est un exemple clair de la méthode utilisée pour incriminer des défenseurs des droits humains œuvrant pour protéger les terres et l’environnement au Pérou. Ces poursuites illustrent l’utilisation abusive du système de justice pénale pour formuler des accusations sans fondement dans le but de harceler ces personnes et d’empêcher leur travail », a déclaré Marina Navarro, directrice exécutive d’Amnistie internationale Pérou.

Dans le rapport intitulé A recipe for criminalization: Defenders of the environment, territory and land in Peru and Paraguay, Amnistie internationale a fait part de ses inquiétudes quant à l’utilisation abusive du système judiciaire pour harceler et réduire au silence des défenseur-e-s de l’environnement au Pérou.

L’organisation appelle de nouveau les autorités péruviennes à s’abstenir d’utiliser le droit pénal contre des défenseur-e-s des droits humains en vue d’entraver leur travail, à identifier les poursuites sans fondement engagées contre ces personnes et à abandonner toutes les charges sans fondement ne justifiant pas les poursuites pénales engagées.

L’organisation demande par ailleurs à l’État d’adopter une politique publique globale de protection des défenseur-e-s des droits humains, conformément à ses engagements internationaux inscrits dans le Plan national des droits humains 2018-2021.