• 27 Juil 2018
  • Paraguay
  • Communiqué de presse

L'acquittement des paysans accusés dans l'affaire de Curuguaty est une victoire pour les droits humains

La décision de la Cour suprême de justice du Paraguay d'acquitter 11 personnes et d'ordonner la libération de quatre paysans (campesinos) qui étaient incarcérés, injustement déclarés coupables de la mort de six policiers au cours d'une violente expulsion dans le district de Curuguaty en 2012, représente une grande victoire pour les droits humains, a déclaré Amnistie internationale le 27 juillet 2018.

« Après six années de combat pour la justice dans cette terrible affaire, nous célébrons enfin l'acquittement des 11 paysans accusés à tort de la mort de six policiers, dans le cadre d'une affaire qui a choqué la société paraguayenne comme la communauté internationale. La décision de la cour est un triomphe pour les droits humains au Paraguay, a déclaré Erika Guevara-Rosas, directrice du programme Amériques d'Amnesty International.

« Cependant, les autorités paraguayennes doivent encore s'acquitter de leur devoir de garantir la justice, la vérité et des réparations pour la mort de 11 paysans sur laquelle elles ont refusé d'enquêter, et de poursuivre l'enquête sur la mort des six policiers. »

Le 15 juin 2012, l'opération menée par plus de 300 policiers pour expulser environ 70 paysans occupant des terres à Curuguaty, dans le département de Canindeyú, s'est soldée par la mort de 11 paysans et six policiers.

Des organisations nationales et internationales ont dénoncé des cas de torture et le recours inutile et excessif à la force, notamment aux armes à feu, par la police durant cette opération. Pourtant, les autorités n'ont enquêté que sur la mort des six policiers et établi que 11 paysans en étaient responsables, dans le cadre de procédures entachées d'irrégularités et de violations des garanties prévues par la loi. Personne n’a encore été inculpé pour la mort des 11 paysans survenue dans le cadre de l’opération d’expulsion.

Le 26 juillet 2018, la chambre pénale de la Cour suprême de justice a acquitté les 11 accusés, après avoir établi que leur culpabilité dans les crimes commis n'avait pas été prouvée. Les juges ont annulé les peines prononcées contre eux, ordonnant leur libération immédiate et excluant tout nouveau procès.

« La décision de la chambre pénale de la Cour suprême de justice rappelle le message énergique de la Cour interaméricaine des droits de l'homme : dans les cas de privation de la vie, l'État est tenu d'enquêter efficacement sur tous les faits, en particulier quand des représentants de l’État sont impliqués, car le défaut d’enquête créerait un climat d'impunité propice à la répétition de ce type de faits », a déclaré Rosalía Vega, directrice d'Amnistie internationale Paraguay.

En juin 2016, Amnistie internationale Paraguay a lancé une campagne pour demander à l'État paraguayen de s'acquitter de son obligation et de mener une enquête indépendante, impartiale et exhaustive, afin de garantir la vérité, la justice et des réparations aux victimes des violations des droits humains commises à Curuguaty et de mener à bien la procédure pénale intentée contre les personnes accusées de la mort des six policiers.

Amnistie internationale continuera de lui demander de veiller à ce que toutes les violations des droits humains commises dans le cadre de l'affaire de Curuguaty fassent l'objet d'investigations efficaces et ne restent pas impunies.

Pour en savoir plus :

Amnistie internationale et Oxfam réclament justice pour les familles paysannes de Curuguaty (Recherches, 12 juillet 2016)

https://www.amnesty.org/fr/documents/amr45/4446/2016/fr/

Paraguay: verdad, justicia y reparacion integral para todas las victimas del caso Curuguaty (Recherches, 6 juin 2016, en espagnol uniquement)

https://www.amnesty.org/es/documents/amr45/4202/2016/es/

Paraguay: Continúa la impunidad a tres años de las muertes en Curuguaty (Nouvelle, 15 juin 2015, en espagnol uniquement)

https://www.amnesty.org/es/latest/news/2015/06/paraguay-continua-la-impunidad-a-tres-anos-de-las-muertes-en-curuguaty/