Un chauffeur de bus soufi, condamné à mort à l’issue d’un procès inique, risque une exécution imminente

Mise à jour : Mohamed Salas a été exécuté par les autorités iraniennes le 18 juin 2018 à l'aube.

Les autorités iraniennes doivent stopper l'exécution imminente de Mohammad Salas, 51 ans, membre de l'ordre nemattolahi gonabadi, l'une des plus grandes confréries soufies d'Iran, et annuler immédiatement sa condamnation à mort, a déclaré Amnistie internationale le 18 juin.

« Amnistie internationale a reçu des informations selon lesquelles les autorités iraniennes feraient une grave erreur judiciaire en exécutant cet homme. Elle leur demande d'annuler immédiatement la condamnation à mort de Mohammad Salas et d'ordonner la tenue d'un nouveau procès, qui respecte les normes internationales d'équité et exclut le recours à la peine capitale », a déclaré Philip Luther, directeur des recherches et des actions de plaidoyer pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnistie internationale.

Les autorités carcérales ont téléphoné à la famille de Mohammad Salas dans la soirée du 16 juin et leur ont conseillé de se rendre à la prison de Rajai Shahr où il est incarcéré, à Karaj, près de Téhéran, afin de lui dire adieu le 17 juin à 15h30 heure locale. Cela indique que son exécution est imminente et pourrait avoir lieu dans quelques jours, voire quelques heures.

À l'issue d'un procès manifestement inique, Mohammad Salas a été condamné à mort le 19 mars 2018 après que le juge l'a déclaré coupable du meurtre de trois policiers lors d'une manifestation du groupe religieux derviche gonabadi, une minorité persécutée en Iran.

Sa culpabilité repose sur une seule et unique preuve, ses « aveux » qui, selon Mohammad Salas, lui ont été extorqués par la force, après qu'il a été passé à tabac par des policiers. Depuis, il s’est rétracté et son avocat a déclaré que de nouveaux éléments témoignent de son innocence. Cependant, la Cour suprême a rejeté sa demande de révision judiciaire.

Les manifestations en question, organisées le 19 février, ont dégénéré lorsque les forces de sécurité ont asséné des coups et recouru à des armes à feu, des canons à eau et des gaz lacrymogènes pour disperser la foule. Trois policiers, Reza Emami, Mohammad Ali Bayrami et Reza Moradi Alamdar, ont perdu la vie après avoir été renversés par un bus en début de soirée, vers 18h30. Selon Mohammad Salas et plusieurs témoins, il a été arrêté entre 14h30 et 16h30 et accusé du meurtre.

« Pressées de rendre justice, les autorités ont piétiné les droits de cet homme. Elles ne l'ont pas autorisé à consulter un avocat avant et pendant son procès et ont rejeté des témoins clés de la défense pouvant attester que Mohammad Salas était déjà en détention lorsque les trois policiers ont été tués. Il semble qu'elles ont préféré la vengeance à la justice, a déclaré Philip Luther.

« Cette affaire révèle aux yeux de tous les irrégularités du système pénal en Iran. Nous demandons à la communauté internationale de faire tout ce qui est en son pouvoir pour stopper l'exécution de Mohammad Salas. 

« Si les autorités iraniennes exécutent Mohammad Salas, condamné à l'issue d'un procès inique sur la seule base d’aveux arrachés sous la torture, ce sera un acte d'injustice des plus odieux. »

Complément d’information

Mohammad Salas a été arrêté le 19 février vers 14h30 devant un poste de police où des milliers de manifestants derviches gonabadi s'étaient rassemblés pour dénoncer pacifiquement la persécution de leur communauté en Iran.

Chauffeur de bus, Mohammad Salas a déclaré avoir été roué de coups au poste où il a été détenu plusieurs heures durant. Il a entendu l'un des policiers ordonner à ses collègues de « le frapper jusqu'à ce que mort s'en suive ». Il a finalement été conduit, inconscient, à l'hôpital pour y être soigné ; il présentait des coupures à la tête qui ont nécessité des points de suture, des dents, des côtes et le nez cassés, ainsi qu'une perte partielle de la vision.

Apeuré, désorienté et somnolent après avoir été selon toute vraisemblance torturé, il s'est réveillé face à un inspecteur qui l'a contraint à signer une déclaration pré-remplie dans laquelle il « avouait » les meurtres. Il n'a pas pu lire cette déclaration, en raison de son faible niveau d'alphabétisation et parce qu'il ne peut pas lire sans lunettes. Il a été interrogé en l'absence d'un avocat.

Un autre homme également présent dans la chambre a ensuite placé une caméra et un micro devant Mohammad Salas et lui a demandé pourquoi il avait tué les trois policiers. Cette vidéo présentant ses « aveux » a été diffusée par l'agence de presse iranienne, la Radio-Télévision de la République islamique d’Iran (IRIB), le 20 février, le lendemain de son arrestation.

Il a ensuite été transféré au centre de Shapour, à Téhéran, géré par le Service des enquêtes de la police iranienne (Agahi), bien connu pour recourir à la torture afin d’extorquer des « aveux ». Il y a été détenu à l'isolement, sans pouvoir consulter sa famille ni un avocat.

Le 1er mars, quelques semaines avant l'ouverture du procès de Mohammad Salas, Hossein Rahimi, chef de la police de Téhéran et général des gardiens de la révolution, a déclaré dans une interview accordée à l'IRIB que cet homme serait exécuté pour le meurtre des policiers, violant ainsi le droit à la présomption d'innocence.

Mohammad Salas affirme avoir été battu au centre de détention de l’Agahi et contraint d'« avouer » le meurtre des policiers. Il a ajouté que les coups étaient si violents qu'il avait eu un doigt cassé.

Durant le procès, les agences d'informations étatiques ont diffusé des extraits des audiences, tenté de dénigrer la personnalité de Mohammad Salas en se servant de détails de sa vie personnelle et présenté des interviews de membres des familles des policiers défunts qui affirmaient souhaiter l'application du principe de qisas (« réparation ») jusqu'à l’exécution.

Lors de la dernière audience le 18 mars, Mohammad Salas est revenu sur ses « aveux », déclarant qu'il les avait faits sous la torture et la menace. Il a nié avoir tué les policiers et assuré qu'il avait déjà été arrêté et enfermé – avec plusieurs témoins présents – au moment de leur mort.

Selon les informations qu'a reçues Amnistie internationale, plusieurs témoins, dont certains ont aussi été arrêtés lors de la manifestation, étaient prêts à livrer leurs témoignages directs étayant la déclaration de Mohammad Salas. Selon son avocat, de nouveaux témoins ont également affirmé que la personne se trouvant au volant du bus qui a écrasé les policiers était un homme jeune.

À aucun moment Mohammad Salas n'a pu consulter l'avocat de son choix, lors même que sa famille en avait engagé un pour le représenter. Lors du procès, le juge n'a pas ordonné d'enquête sur ses allégations de torture et n'a autorisé aucun témoin pouvant témoigner en sa faveur à le faire.

Au contraire, le 19 mars, en s'appuyant uniquement sur les « aveux » qu'il avait signés sur son lit d'hôpital, la neuvième chambre du tribunal pénal de Téhéran l'a reconnu coupable de meurtre et condamné à mort. La Cour suprême a confirmé sa déclaration de culpabilité et sa peine, et a plus tard rejeté la demande de réexamen judiciaire de cette affaire. Son avocat déposera une deuxième demande devant la 35e chambre de la Cour suprême le 17 juin.

Les derviches gonabadi d’Iran se considèrent comme des musulmans chiites. Ce sont des Soufis qui estiment que le soufisme n’est ni une religion, ni une secte, mais un mode de vie permettant à chaque individu, quelle que soit sa religion, de trouver Dieu. Toutefois, le Guide suprême d'Iran et des personnalités influentes considèrent leurs croyances comme du « faux mysticisme ». De ce fait, les derviches gonabadi subissent la discrimination, le harcèlement, les arrestations et détentions arbitraires, les peines d'emprisonnement et de flagellation, ainsi que des attaques contre leurs sites sacrés ou importants.

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, quelles que soient la nature ou les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. Elle milite en faveur de l'abolition totale de ce châtiment.