Une loi discriminatoire menace la vie et les droits de milliers de femmes, de jeunes filles et de personnes LGBTI

Le Congrès du Guatemala doit rejeter la proposition de loi n° 5272, également appelée « Loi pour la protection de la vie et de la famille », car elle violerait les droits de milliers de femmes, de jeunes filles et de personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres ou intersexuées (LGBTI), a déclaré Amnistie internationale mardi 4 septembre.

« Cette proposition de loi menace précisément ce qu’elle est censée protéger : la vie et les familles, a déclaré Erika Guevara-Rosas, directrice du programme Amériques d’Amnistie internationale.

« Nous demandons au Congrès guatémaltèque de rejeter ce texte absurde qui met en danger la vie et les droits des femmes, des jeunes filles et des personnes LGBTI, et d’employer ses ressources pour les protéger par le biais de lois et de politiques garantissant une réelle égalité. »

Entre autres évolutions inquiétantes, la proposition de loi modifierait le Code pénal afin de criminaliser les fausses couches, d’imposer des peines d’emprisonnement à des femmes qui en subissent une et de rendre passible de prison toute personne qui « fait la promotion de l’avortement ou facilite l’accès à celui-ci ». Ces dispositions menacent la vie des femmes et des jeunes filles et leur accès aux services médicaux.

Actuellement, la législation du Guatemala n’autorise l’avortement que lorsque la grossesse menace la vie de femmes ou de jeunes filles. C’est une atteinte à leur autonomie reproductive. La criminalisation de l’avortement, des fausses couches et de la communication d’informations sur les services d’interruption de grossesse porte atteinte aux droits de toutes les personnes qui peuvent tomber enceintes. Le gouvernement du Guatemala doit dépénaliser complètement l’avortement et garantir l’accès à des services d’avortement légaux et sûrs et aux informations les concernant.

Par ailleurs, la proposition de loi comporte des dispositions directement discriminatoires envers les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI), en interdisant expressément le mariage entre personnes du même sexe et la reconnaissance juridique des couples homosexuels, et en proposant une définition discriminatoire et restrictive de la famille.

De plus, elle formule dangereusement un « droit » supposé de « ne pas accepter la diversité sexuelle ou l’idéologie de genre comme quelque chose de normal », ce qui légalise de fait une discrimination qui pourrait favoriser la violence à l’égard des personnes LGBTI.

Ce texte bafoue en outre le droit des enfants de bénéficier d’un programme d’éducation sexuelle complet car il interdit « l’enseignement de comportements sexuels qui diffèrent de l’hétérosexualité en tant que norme ».

Dans le contexte de la discrimination persistante et des réactions négatives concernant l’égalité des genres et les droits des femmes, des filles et des personnes LGBTI, il est essentiel que le Guatemala ne fasse pas la promotion de stéréotypes préjudiciables et garantisse le droit de toutes les personnes de ne pas subir de discrimination, y compris par rapport à leur orientation sexuelle ou leur identité de genre.

Complément d’information

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Comité des droits de l’homme des Nations unies ont reconnu le lien de cause à effet entre la mortalité maternelle et les lois qui restreignent ou criminalisent l’avortement. L’OMS a souligné que la limitation de l’accès à l’avortement légal ne diminue pas les besoins d’avortement et augmente probablement le nombre de femmes qui ont recours à des avortements illégaux et dangereux. Elle entraîne des taux de morbidité et de mortalité accrus et crée des inégalités sociales.

En vertu des traités internationaux que le Guatemala a signés, les autorités guatémaltèques sont tenues de garantir les droits de toutes les personnes sans discrimination, y compris celle fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.

Dans ses récentes observations concernant le Guatemala, le Comité des droits de l’homme a exprimé ses préoccupations relatives à la discrimination et à la violence motivées par l’orientation sexuelle ou l’identité de genre des victimes, à la criminalisation de l’avortement et des fausses couches et au manque de services de santé reproductive adaptés. Il appelle le gouvernement du Guatemala à « [g]arantir le plein accès aux services de santé sexuelle et procréative, à la contraception d’urgence et à une éducation sexuelle complète pour sensibiliser les hommes, les femmes, les filles et les garçons dans l’ensemble du pays ».

Parallèlement, le Comité des droits de l’enfant a recommandé expressément aux autorités guatémaltèques de « veiller à ce que l’éducation à la santé sexuelle et procréative soit inscrite au programme scolaire obligatoire et soit développée en associant les adolescents, filles et garçons, en accordant une attention particulière à la prévention des grossesses précoces et des infections sexuellement transmissibles ».

La proposition de loi n° 5272 a été présentée devant le Congrès le 27 avril 2017. Le 28 août 2018, elle a été approuvée en deuxième lecture. Elle doit maintenant faire l’objet d’une troisième lecture en séance plénière, qui pourrait avoir lieu au cours des prochains jours. Si elle est à nouveau approuvée, elle passera à l’étape finale de l’adoption article par article.

Pour en savoir plus :

Guatemala. Major human rights challenges still pending. Communication d’Amnistie internationale pour l’Examen périodique universel [ONU], 28e session du groupe de travail l’EPU (Recherches, 1er mars 2017)

https://www.amnesty.org/en/documents/amr34/6554/2017/en/

Guatemala : des femmes en danger (Nouvelle, 21 janvier 2013)

https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2013/01/guatemala-s-war-women/