Mandats d’arrêt décernés à des fonctionnaires syriens, un pas important vers la justice
Après que le parquet français a décerné des mandats d’arrêt à trois hauts représentants de l’État et des services de renseignement syriens responsables d’actes de torture, de disparitions forcées, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, Anna Neistat, directrice générale de la recherche à Amnistie internationale, a déclaré :
« Ces mandats d’arrêt décernés à trois hauts fonctionnaires, y compris un conseiller principal du président Bachar el Assad, sont un pas important vers la justice pour les innombrables victimes de violations manifestes des droits humains commises par le régime syrien.
« Sachant que les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité demeurent impunis en Syrie, il est crucial que tous les États coopèrent afin que les victimes obtiennent justice. Il s’agit notamment de faire appliquer la compétence universelle et les autres formes de compétence afin de mener des enquêtes et de poursuivre, devant leurs propres tribunaux, des auteurs présumés d’atrocités.
« Il faut que la communauté internationale suive l’exemple de la France en prenant des mesures, partout où c’est possible, pour mettre fin à l’impunité dans le cadre du conflit en Syrie et amener toutes les parties à rendre des comptes ».
Complément d’information
Les fonctionnaires syriens concernés sont Ali Mamlouk, directeur du Bureau de la sécurité nationale, Jamil Hassan, directeur du renseignement de l’armée de l’air, qui fait déjà l’objet d’un mandat d’arrêt en Allemagne, et Abdel Salam Mahmoud, responsable de la section d’enquête du renseignement de l’armée de l’air à l’aéroport militaire de Mezzeh.
Les mandats d’arrêt ont été émis à la suite d’une action engagée en 2016 en France par Obeida Dabbagh, dont le frère et le neveu, Mazen et Patrick Abdelkader Dabbagh, qui ont la double nationalité syrienne et française, ont été arrêtés par le renseignement de l’armée de l’air syrienne à Damas en novembre 2013 et victimes de disparition forcée.
En juillet 2018, la famille Dabbagh a obtenu auprès de l’État syrien des documents indiquant que Mazen et Patrick sont morts en novembre 2017 et janvier 2014, respectivement.
Depuis le début du conflit, le régime syrien a orchestré la disparition forcée de plus de 80 000 personnes.
Amnistie internationale appelle les dirigeant·e·s du monde entier à se déclarer favorables à ce que le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies (ONU) saisisse la Cour pénale internationale au sujet de la situation en Syrie et à coopérer avec le Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 2011 et d’aider à juger les personnes qui en sont responsables.
