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Communiqué 
international
Burkina Faso

Amnistie internationale appelle le Burkina Faso à protéger les défenseur-e-s des droits humains et à mettre fin à la pratique des mariages précoces et forcés

LE CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME ADOPTE LES CONCLUSIONS DE L’EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL SUR LE BURKINA FASO

Amnistie internationale se félicite que le Burkina Faso ait accepté un grand nombre de recommandations, y compris celles d’enquêter sur les allégations d’atteintes aux droits humains commises par toutes les parties, qu’il s’agisse d’agents de l’État[1] ou de groupes d’autodéfense[2], d’amener les auteurs présumés de ces infractions à rendre des comptes et de faire cesser l’impunité[3].

Le nouveau Code pénal, adopté le 31 mai 2018, supprime totalement la peine de mort de la liste des peines encourues pour les infractions de droit commun et, dans la lignée de cette mesure positive, Amnistie internationale se réjouit que le Burkina Faso ait accepté les recommandations suggérant de commuer toutes les peines capitales déjà prononcées[4], d’abolir ce châtiment et de ratifier le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques[5].  

Amnistie internationale apprécie que le Burkina Faso ait accepté la recommandation de veiller à ce que les défenseur-e-s des droits humains puissent mener leurs activités librement et en toute sécurité[6] et exhorte les autorités à s’abstenir de museler ces militants sous prétexte de lutte contre le terrorisme. L’organisation regrette toutefois que, en dépit des engagements pris dans la Loi de 2017 portant protection des défenseurs des droits humains au Burkina Faso, Naïm Touré, un militant actif sur Internet, ait été condamné à deux mois d’emprisonnement le 3 juillet 2018 à la suite d’une publication sur sa page Facebook[7].

Amnistie internationale se félicite que le Burkina Faso ait accepté 15 recommandations concernant l’élimination des mariages précoces et des mariages forcés, recommandations qui visent à mieux protéger les victimes de cette pratique[8]. Le pourcentage de mariages précoces et de mariages forcés dans le pays est toujours parmi les plus élevés du monde.  Cette pratique a des répercussions sur divers droits humains et peut entraîner des grossesses précoces et des complications liées à la grossesse, au détriment de la santé et de l’accès à l’éducation des filles et des jeunes femmes concernées.

Le nouveau Code pénal élargit la définition du mariage[9]. Auparavant, les mariages précoces et les mariages forcés étaient définis comme des « unions » et n’étaient donc pas considérés comme imposés, même lorsque les personnes concernées étaient contraintes. L’adoption du nouveau Code pénal est un premier pas positif mais il doit encore être mis en œuvre efficacement.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le 20 septembre 2018, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a adopté lors de sa 39e session les conclusions de l’Examen périodique universel sur le Burkina Faso. Avant l’approbation du rapport correspondant à cet examen, Amnistie internationale a fait cette déclaration orale.

L’organisation a également contribué aux informations sur lesquelles s’est appuyé l’Examen périodique universel, par l’intermédiaire du rapport qu’elle a présenté sur le pays : https://www.amnesty.org/fr/documents/afr60/7367/2017/fr/

 

[1] Rapport du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel, Burkina Faso, A/HRC/39/4, recommandations 125.30 (France), 125.34 (Ukraine), 125.48 (Autriche) et 125.51 (Canada).

[2] A/HRC/39/4, recommandations 125.37 (France) et 125.43 (Ghana).

[3] A/HRC/39/4, recommandations 126.18 (Espagne) et 125.32 (Pays-Bas).

[4] A/HRC/39/4, recommandation 126.15 (Allemagne).

[5] A/HRC/39/4, recommandations 126.1 (Chili, Costa Rica, Espagne, Togo), 126.4 (Portugal), 126.5 (Australie) et 126.11 à 126.16 (Islande, Cap-Vert, République centrafricaine, Ukraine, Allemagne, Namibie).

[6] A/HRC/39/58 (Irlande).

[7] Cet homme a été inculpé de « provocation sans conséquences ».

[8] 125.99 (Monténégro), 125.101 (Cap-Vert), 125.104 (Espagne), 125.107 (Gabon), 125.109 (Rwanda), 125.113 à 125.117 (République centrafricaine, Ukraine, Allemagne, Namibie, Argentine), 125.123 (Suède), 125.124 (Tunisie) et 123.148 à 123.150 (Pays-Bas, Namibie, Afghanistan).

[9] Article 531-1

Mis à jour le lundi, 22 octobre 2018