Le gouvernement expulse des citoyens déchus de leur nationalité

Le gouvernement bahreïnite a expulsé quatre de ses citoyens dont la nationalité a été révoquée en 2012, nouveau témoignage du mépris persistant qu'affiche le royaume envers ses citoyens, les droits humains et plus largement le droit international, a déclaré Amnistie internationale.

Les frères Ismail et Ibrahim Darwish ont été expulsés vers l'Irak le 28 janvier à 9 heures du matin, et Adnan Kamal et Habib Darwish le lendemain. Quatre autres personnes, Mohammed Ali, Abdul Amir, Abdulnabi Almosawi et son épouse Maryam Redha, également déchues de leur nationalité en 2012, ont été informées qu'elles seraient expulsées vers l'Irak le 1er février.

« Le gouvernement bahreïnite se sert de la révocation de nationalité – rendant nombre de ses citoyens apatrides par le biais de cette procédure – et de l'expulsion, comme d’outils pour écraser toutes les formes d'opposition, de dissidence et de militantisme, a déclaré Lynn Maalouf, directrice des recherches sur le Moyen-Orient à Amnistie internationale.

« Force est de constater que la communauté internationale lui oppose bien peu de résistance, notamment ses alliés majeurs tels que le Royaume-Uni, qui pourraient user de leur influence pour condamner publiquement ces actes.

« Rendre ses citoyens apatrides en les bannissant et en les forçant à quitter le pays constitue une violation du droit international. Les autorités de Bahreïn doivent renoncer immédiatement à toutes les expulsions prévues, permettre aux personnes déjà expulsées de revenir dans le pays et leur redonner leur nationalité. »

Les quatre hommes expulsés font partie d'un groupe de 31 citoyens bahreïnites, privés de leur nationalité le 7 novembre 2012 au motif qu'ils avaient « porté atteinte à la sécurité nationale ». Ces 31 personnes, qui n'ont jamais été informées officiellement de cette décision et l'ont appris dans les médias, sont des militants aujourd'hui en exil, un avocat, des dignitaires chiites, deux anciens membres du Parlement et des personnes sans affiliation politique ni religieuse.

Depuis 2011, les autorités bahreïnites ont déchu de leur nationalité plus de 550 personnes, dont au moins 150 en 2017.

L'article 10 de la Loi relative à la citoyenneté et ses amendements dispose que la nationalité peut être révoquée si une personne s'engage dans l'armée d'un pays étranger, si elle aide un pays ennemi ou se met à son service, ou si elle nuit à la sécurité nationale.

Ce dernier paragraphe est trop général et ne définit pas clairement ce qui peut « nuire à la sécurité nationale » – permettant ainsi à l'État de réprimer l'exercice pacifique et légitime des droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion, en révoquant la nationalité, même lorsque cela rend les citoyens apatrides.

Complément d'information

Le 28 octobre 2014, un tribunal de première instance de la capitale, Manama, a ordonné l'expulsion de 10 des 31 personnes dont la nationalité bahreïnite avait été révoquée de manière arbitraire le 7 novembre 2012 et les a condamnées à verser une amende de 100 dinars bahreïnites (environ 215 euros).

Le 29 janvier 2018, la cour de Cassation a confirmé la révocation de la nationalité et la condamnation à un an de prison, avec sursis pendant trois ans, d'Issa Qassem, éminent dignitaire chiite et guide spirituel du parti d'opposition al Wefaq, qui risque lui aussi d'être expulsé de force.