• 28 avr 2026
  • Union Européenne
  • Communiqué de presse

UE. Appel urgent lancé en faveur d'une loi européenne sur le viol fondée sur le principe « Oui, c’est oui » à la suite du vote du Parlement européen

En réaction au vote du Parlement européen sur un rapport réclamant une nouvelle fois une définition du viol fondée sur le consentement au niveau de l'Union européenne, Dinushika Dissanayake, directrice régionale ajointe pour l’Europe à Amnistie internationale, a déclaré :

« Amnistie internationale salue le rapport du Parlement européen qui lance un nouvel appel sans équivoque en faveur d’une définition du viol fondée sur le consentement à l’échelle de l'Union européenne.

« À l'heure où les gros titres font état d'académies du viol en ligne et de réseaux organisés d'exploitation sexuelle d'enfants, et où des victimes comme Gisèle Pelicot déploient des efforts considérables pour raconter leur histoire afin de sensibiliser les citoyennes et citoyens aux violences, cet appel devrait résonner avec force dans l'esprit des décideuses et décideurs européens.

« La " culture du viol ", qui repose sur des préjugés et des stéréotypes de genre délétères et les perpétue, cherche à banaliser, voire à justifier les violences sexuelles dans nos sociétés. Dans l’Union européenne, une femme sur six est victime de violences sexuelles à l’âge adulte, et une sur 10 sera violée au cours de sa vie.

« Au-delà d'une définition du viol fondée sur le consentement, la promotion d'une culture du consentement dans toute l'Union européenne reposera sur une approche intersectionnelle et centrée sur les victimes, sur une éducation complète à la sexualité et sur des campagnes de sensibilisation de la population et des programmes de prévention.

« La Commission européenne doit désormais proposer une législation en vue d’établir une définition du viol fondée sur le consentement à l’échelle de l’Union européenne. Enfin, les États membres de l’UE qui ne l’ont pas encore fait doivent rapidement aligner leur définition du viol sur celle inscrite dans la Convention d’Istanbul . »

Complément d’information

Depuis des années, Amnistie internationale  fait campagne en faveur de l’adoption d’une définition du viol fondée sur le consentement dans les législations et les politiques nationales. Des victoires ont été remportées dans de nombreux pays grâce aux victimes et aux militant·e·s qui se sont mobilisés pour faire évoluer la législation et les attitudes sociales, en s'appuyant sur une vérité simple : tout rapport sexuel sans consentement est un viol.

En 2018, alors qu’Amnistie internationale menait ses premières recherches sur les législations relatives au viol en Europe, seuls huit pays disposaient de définitions du viol fondées sur le consentement. Depuis, 13 autres en ont adopté : la Croatie, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, Malte, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, la République tchèque, la Slovénie et la Suisse. Dans certains pays, comme la Suède et l’Espagne, la loi inclut l’approche « Oui, c’est oui » : le consentement consiste à exprimer activement et de diverses manières, verbales ou non, le désir d’avoir un rapport sexuel.