Tunisie. Les autorités durcissent l’offensive contre les droits humains en condamnant à nouveau Sihem Ben Sedrine, cette fois-ci à cinq ans de prison
En réaction à la condamnation à cinq années de prison prononcée contre Sihem Ben Sedrine, défenseure des droits humains de premier plan et présidente de l’ancienne Instance vérité et dignité (IVD), Heba Morayef, directrice du programme régional Afrique du Nord et Moyen-Orient d’Amnistie internationale , a déclaré le 20 novembre 2026 :
« Cette nouvelle condamnation vient s’ajouter à l’injustice dont est victime Sihem Ben Sedrine, sanctionnée pour son travail historique à la tête de la commission de justice de transition, qui a permis de dévoiler des décennies d’atteintes aux droits humains commises par l’État, ainsi que pour ses années d’engagement inébranlable en faveur des droits humains.
« Sihem Ben Sedrine a déjà été condamnée à 25 ans d’emprisonnement à l’issue d’un procès inique pour des accusations fallacieuses, dans le cadre de deux affaires liées à sa fonction de présidente de l’Instance vérité et dignité (IVD). Elle était jusqu’à présent libre dans l’attente de son procès en appel, mais risque désormais d’être incarcérée à tout moment.
« Le fait de prendre pour cible Sihem Ben Sedrine est une manœuvre éhontée visant à discréditer les conclusions de l’Instance vérité et dignité concernant les violations et les faits de corruption imputables à l’État, à effacer sa contribution et à soustraire les responsables présumés à toute obligation de rendre des comptes. Les autorités tunisiennes doivent annuler ces condamnations iniques et abandonner toutes les poursuites engagées contre elle en raison de son travail en faveur des droits humains. »
Contexte
L’Instance vérité et dignité (IVD) a été établie après le soulèvement de 2011 et chargée d’enquêter sur des violations flagrantes des droits humains et la corruption d’État, dans une optique de justice et d’octroi de réparations aux victimes.
La dernière décision rendue concerne un accord d’arbitrage et de réconciliation adopté par l’IVD dans le cadre de son mécanisme de justice de transition, impliquant l’homme d’affaires Lazhar Sta.
Sihem Ben Sedrine est visée par sept procédures pénales en lien avec son travail en tant que présidente de la commission. Le 26 juin 2026, le tribunal de première instance de Tunis l’a condamnée à un total de 25 années d’emprisonnement dans le cadre de deux affaires distinctes : cinq ans pour la première et 20 ans pour la seconde. Les accusations portées contre elle, notamment pour « fraude », « usage de faux » et « abus de fonction dans le but de porter atteinte aux intérêts de l’administration », sont toutes liées au contenu du rapport final de l’Instance vérité et dignité (IVD), en particulier ses conclusions concernant la corruption dans le secteur bancaire qui sont protégées au titre de la liberté d’expression.
La procédure ayant abouti à ces condamnations a été entachée de graves violations des normes d’équité des procès. Sihem Bensedrine et ses avocats n’avaient pas reçu de copie de l’acte d’inculpation et n’avaient pas pu examiner les fondements des accusations portées contre elle lorsque le procès a débuté, en violation de son droit à une défense adéquate. Les audiences ont eu lieu pendant une grève nationale des avocat·e·s, tandis que ses proches, des journalistes, des représentants de la société civile et des observateurs d’Amnistie internationale se sont vu interdire d’y assister, sans motif valable.
Sihem Ben Sedrine a passé plus de six mois en détention provisoire arbitraire, à partir du 1er août 2024, date à laquelle un juge d’instruction de Tunis avait ordonné son placement en détention, jusqu’à sa remise en liberté provisoire le 19 février 2025.