Tunisie. Des dizaines d’ONG risquent une dissolution tandis que la répression visant la société civile s’intensifie

Les autorités tunisiennes ont durci la répression visant les organisations non gouvernementales (ONG), par le biais de suspensions ordonnées par les tribunaux et de menaces de dissolution, ainsi que d’un harcèlement judiciaire et administratif, sous prétexte de lutte contre les financements étrangers « suspects » et de protection des « intérêts nationaux », a déclaré Amnistie internationale lundi 11 mai. 

Ces deux dernières années, les autorités ont de plus en plus souvent pris pour cible des organisations travaillant sur les droits humains, la migration, l’antiracisme, le suivi des élections, la corruption, la liberté de la presse et la justice sociale. Ce qui avait commencé par des manœuvres d’intimidation, des restrictions arbitraires, des gels d’avoirs et des poursuites pénales à caractère politique visant des membres du personnel ou des bureaux exécutifs, s’est mué en tentatives d’utilisation de moyens judiciaires afin d’éradiquer totalement les ONG.  

« Les ONG actives en Tunisie sont confrontées à un environnement de plus en plus hostile, dans lequel des mécanismes juridiques et judiciaires sont instrumentalisés dans le but de réduire les voix indépendantes au silence et d’affaiblir la liberté d’expression et de réunion pacifique. Cela prend même la forme de menaces de dissolution pour avoir défendu des droits et des libertés », a déclaré Heba Morayef, directrice adjointe du programme régional Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnistie internationale.  

« La société civile dynamique de la Tunisie a été l’un des acquis les plus importants de la révolution de 2011, favorisé par le décret-loi n° 88 relatif aux associations. Or, aujourd’hui, les autorités réduisent l’espace civique, musèlent l’opposition et fragilisent les garanties relatives à l’état de droit.

« Le droit international relatif aux droits humains dispose clairement que les éventuelles restrictions à la liberté d’association doivent être légales, nécessaires, proportionnées, et strictement limitées à des objectifs légitimes dans une société démocratique. Le recours à des mesures administratives et judiciaires dans le but de suspendre, poursuivre en justice ou dissoudre des organisations en raison de leur travail légitime en faveur des droits humains et des droits civiques bafoue fondamentalement les obligations de la Tunisie. »

Des restrictions accrues contre la société civile 

Au cours de l’année écoulée, les tribunaux ont prononcé des ordonnances de suspension de 30 jours contre au moins 25 organisations. Parmi celles-ci figurent : la Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’homme (LTDH), lauréate du prix Nobel de la paix et plus ancienne organisation de protection des droits humains en Afrique ; Avocats sans frontières (connue sous son acronyme français ASF), active en Tunisie depuis 2012 ; l’association antiraciste Mnemty, dont la présidente, Saadia Mosbah, se trouve toujours en détention arbitraire ; l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), Aswat Nissa, Nawaat, la CIJ et l’Organisation Mondiale contre la Torture (OMCT), entre autres organisations. 

Bassem Trifi, président de la LTDH, a déclaré à Amnistie internationale : « Nous estimons que cette suspension est une décision politique déguisée en décision judiciaire, car elle s’inscrit dans un contexte de restriction de l’espace civique et de ciblage des organisations indépendantes qui luttent pour les droits humains en Tunisie. Au-delà des organisations de défense des droits humains prises pour cible, ce sont les droits fondamentaux et les libertés eux-mêmes qui sont gravement bafoués, en particulier les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion. » 

Bien qu’elles aient contesté les ordonnances de suspension devant les tribunaux, toutes les ONG ont perdu leur appel – et sont désormais menacées de dissolution.  

Après avoir reçu une ordonnance de suspension de 30 jours en juillet dernier, Al Khatt, organisation à l’origine du média d’investigation indépendant Inkyfada, a formé un recours contre cette décision devant les tribunaux et a perdu le procès. En avril, le gouvernement a demandé sa dissolution, qui ne peut être ordonnée que par un tribunal. La procédure de dissolution a été ouverte le 11 mai, et l’audience a été reportée au 1^er juin. 

La décision de suspendre ASF pour 30 jours, rendue le 5 mai 2026, a déjà eu un impact direct sur des personnes qui n’ont pas les moyens de payer une assistance juridique. L’association tunisienne Calam, l’un des partenaires d’ASF, a publié un communiqué indiquant qu’elle ne serait pas en mesure d’apporter un soutien juridique aux victimes de violences fondées sur le genre tant qu’ASF serait suspendue.

Interdictions de voyager et campagnes de dénigrement 

Le 19 avril 2026, le trésorier du Forum tunisien pour les droits socio-économiques et culturels (FTDES) a été empêché de quitter le pays de manière arbitraire, alors qu’il devait assister à un événement à l’étranger portant sur les questions migratoires. Il avait déjà été convoqué deux fois pour un interrogatoire par l’Unité nationale d’enquête sur les crimes financiers complexes. La police a depuis lors envoyé des convocations supplémentaires à d’autres membres du personnel du FTDES. 

Ces interrogatoires relèvent d’une enquête en cours sur les activités, les sources de financement et la gestion financière du Forum. Bien qu’il se soit présenté aux convocations et ait répondu aux questions des enquêteurs, le trésorier du FTDES continue de faire l’objet d’une interdiction de voyager sans qu’une décision judiciaire n’ait été prononcée.  

Depuis 2023, les ONG recevant des financements étrangers font de plus en plus souvent l’objet de diffamations ou de campagnes de dénigrement.

En mai 2024, le président Kaïs Saïed a accusé les organisations travaillant sur les questions migratoires d'être des « traîtres » et des « agents [de l’étranger] », et de chercher à faciliter l’« installation » en Tunisie de migrant·e·s venant d’Afrique subsaharienne. Dans un autre cas, 25 organisations de défense des droits humains et de la société civile ont été accusées d’être des « mercenaires », des « agents étrangers », « corrompues » et des « traîtres » par des comptes de réseaux sociaux favorables au président et des commentateurs médiatiques, après qu’elles ont publié le 11 octobre 2025 une déclaration commune soutenant les manifestations à Gabès contre les atteintes à la santé et à l’environnement liées à des usines chimiques publiques.  

La loi tunisienne relative aux associations, le décret-loi n° 88, établit les procédures et sanctions applicables aux associations accusées d’avoir enfreint les dispositions portant sur la gestion des fonds ou les comptes-rendus financiers prévus à l’article 45. Ce texte exige que le gouvernement adresse d’abord un avertissement écrit précisant les violations présumées et accordant un délai maximal de 30 jours pour y remédier. Ce n’est que si l’organisation ne se conforme pas à ces exigences que le gouvernement peut demander au tribunal de suspendre ses activités pour une durée ne dépassant pas 30 jours. L’article 45 prévoit également que l’association peut être dissoute par une décision rendue par un tribunal de première instance à la demande du gouvernement ou de toute personne concernée, dans le cas où l’association persisterait à enfreindre les dispositions mentionnées précédemment malgré l’avertissement reçu et la suspension, après avoir épuisé toutes les voies de recours contre cette suspension. 

En vertu du droit international relatif aux droits humains, les associations ont le droit de chercher, d’obtenir et d’utiliser des financements, qu’ils soient nationaux, étrangers ou internationaux. Il s’agit là d’une part essentielle de la liberté d'association, protégée par le droit international, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations unies.

« Le contexte dans lequel évoluent les ONG en Tunisie devient chaque jour plus dangereux. Les défenseur·e·s des droits humains et les membres d’ONG risquent des poursuites pénales fondées sur des accusations scandaleuses, uniquement pour avoir mené à bien leur travail légitime. Au lieu de s’en prendre aux organisations qui œuvrent à la défense des droits économiques, sociaux et politiques, les autorités tunisiennes doivent mettre immédiatement fin à cette campagne d’intimidation », a déclaré Sara Hashash.

« Elles devraient libérer tous les membres d’ONG et défenseur·e·s des droits humains détenus ou poursuivis pour avoir exercé leurs libertés civiques, lever toutes les mesures de représailles, notamment le gel d’avoirs, abandonner les charges abusives, annuler les suspensions arbitraires et mettre fin aux poursuites pénales contre les organisations qui mènent leurs activités en toute légalité. »