Géorgie. La décision de justice concernant cinq ONG indépendantes est un coup porté à la liberté d’association
En réaction aux informations selon lesquelles un tribunal géorgien a ordonné à cinq organisations indépendantes de la société civile de communiquer au Bureau de lutte contre la corruption des informations très sensibles sur des bénéficiaires protégés par leur action en faveur des droits humains, ainsi que des informations sur leurs activités et les subventions qu'elles ont reçues, Denis Krivosheev, directeur adjoint du programme Europe de l'Est et Asie centrale à Amnistie internationale, a déclaré :
« Cette décision de justice illustre une nouvelle fois le durcissement de la répression des droits à la liberté d'expression et d'association en Géorgie, ainsi que l'instrumentalisation du système judiciaire du pays et du Bureau de lutte contre la corruption en vue de cibler et de réprimer les défenseur·e·s des droits humains, les militant·e·s et les organisations indépendantes de la société civile. Le fait de s’en prendre à ceux qui luttent pour la justice et contre la corruption est contraire aux obligations internationales de la Géorgie en matière de droits humains, notamment les droits à la liberté d'expression et d'association.
« Le fait d'obliger les organisations non gouvernementales (ONG) à fournir des informations sensibles, notamment les noms de leurs bénéficiaires, des photographies, des relevés bancaires et des données médicales, limite leur indépendance et leur autonomie et confère au gouvernement un contrôle disproportionné sur leurs activités. Cela empiète sur le travail crucial de la société civile dynamique de Géorgie et des défenseur·e·s des droits humains qui protègent les victimes de torture, de violences sexuelles, de corruption ou d'autres violations des droits humains. Les autorités doivent mettre fin à cette violation flagrante des droits à la vie privée et à la liberté d'expression et d'association.
« Les autorités doivent annuler cette décision, abroger la législation répressive qui porte atteinte à l'indépendance et à l'autonomie des organisations de la société civile, et garantir que les défenseur·e·s des droits humains et les militant·e·s puissent travailler sans craindre de représailles. »
Complément d’information
La décision rendue par le tribunal de la ville de Tbilissi, en date du 12 juin 2025, accorde au Bureau de lutte contre la corruption le droit d'exiger de cinq organisations de la société civile - Transparency International Géorgie, Sapari, Civil Society Foundation, Economic Policy Research Center et Georgia's Future Academy - de vastes quantités d'informations programmatiques, administratives, financières et personnelles, y compris sur tous leurs sous-traitants et bénéficiaires individuels, du 1er janvier 2024 au 10 juin 2025.
Cette décision invoque la Loi sur les subventions, la Loi sur les associations politiques de citoyens et la Loi sur la lutte contre la corruption, toutes récemment modifiées par le Rêve géorgien, le parti au pouvoir, dans le cadre de sa campagne visant à restreindre les droits à la liberté d'association et d'expression ainsi que d'autres droits fondamentaux.
Les ONG ont condamné cette mesure et se sont engagées à la contester devant les tribunaux.
