États-Unis. Les sanctions contre la Cour pénale internationale trahissent le système judiciaire international
En réaction au décret annoncé le 6 février 2025 par le président Donald Trump imposant des sanctions à la Cour pénale internationale (CPI), Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnistie internationale, a déclaré :
« Ce décret irresponsable envoie le message selon lequel Israël est au-dessus de la loi et des principes universels de la justice internationale. Il laisse penser que le président Donald Trump valide les crimes du gouvernement israélien et adhère à l’impunité.
« Il revêt un caractère vindicatif et s’avère agressif. C’est une mesure brutale qui cherche à saper et détruire ce que la communauté internationale a méticuleusement construit au fil des décennies, voire des siècles : des règles mondiales qui s’appliquent à tous et visent à rendre justice à tous. Les sanctions trahissent une nouvelle fois notre humanité commune.
« Les États-Unis sont prêts à sanctionner une institution qui veille à ce que les individus parmi les plus responsables d’atrocités ne puissent pas se soustraire à la justice. Aucun auteur de crimes relevant du droit international ne devrait être protégé ni soutenu dans ses efforts pour esquiver sa responsabilité individuelle, et encore moins avec l’aide du gouvernement américain sur la base des alliances politiques du président Donald Trump.
« Alors que le monde traverse un moment historique marqué par un génocide contre les Palestinien·ne·s à Gaza, l’agression de la Russie contre l’Ukraine et l’état de droit mondial menacé sur de multiples fronts, des institutions comme la CPI sont cruciales s’agissant de renforcer les protections des droits humains, de prévenir de futures atrocités et de garantir la justice pour les victimes.
« Cette attaque contre la CPI vise à porter atteinte à la quête indépendante de justice internationale de la Cour. Les sanctions imposées porteront un coup à l’obligation de rendre des comptes, élément central d’une sécurité mondiale et durable. Elles encourageront les auteurs de crimes, aujourd’hui et demain, et nuiront aux intérêts de toutes les victimes dans le monde et de ceux qui se tournent vers la Cour pour obtenir justice dans tous les territoires où elle mène des enquêtes, notamment le Darfour, la Libye, les Philippines, la Palestine, l’Ukraine et le Venezuela.
« La CPI joue un rôle essentiel en enquêtant sur des crimes relevant du droit international, souvent commis par les plus puissants, dans des situations où, sans son intervention, les auteurs bénéficieraient d’une impunité perpétuelle. Ces sanctions sont aussi un affront fait aux 125 États membres qui ont collectivement décidé que la Cour doit être en mesure de rendre efficacement la justice – et donc qu’elle doit pouvoir assumer des fonctions judiciaires indépendantes, et émettre des mandats d’arrêt, par exemple, contre Benjamin Netanyahu ou Vladimir Poutine.
« Les gouvernements du monde entier et les organisations régionales doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour atténuer et neutraliser l’effet des sanctions du président Donald Trump. Grâce à des actions collectives et concertées, les États membres de la CPI peuvent protéger la Cour et son personnel. Plus que jamais, il faut agir dès à présent. »
Complément d’information
Le 14 janvier, Amnistie internationale, la Coalition pour la Cour Pénale Internationale et plus de 140 de ses ONG et coalitions membres du monde entier ont publié une déclaration conjointe s’opposant aux efforts déployés par les États-Unis pour imposer des sanctions liées à la CPI et appelant les États membres à défendre la Cour, son personnel et ceux qui coopèrent avec elle contre les mesures visant à discréditer son mandat essentiel en matière de justice.
