Amnistie internationale réagit à l’annonce « troublante » de Pierre Poilievre de faire usage de la clause dérogatoire
En réponse à l’annonce de Pierre Poilievre affirmant qu’il aura recours à la clause dérogatoire pour imposer des peines consécutives, allant à l’encontre de décisions des tribunaux et de la Charte canadienne des droits et libertés, France-Isabelle Langlois, directrice générale d'Amnistie internationale Canada francophone, a déclaré : « En ce moment, les droits humains sont de plus en plus menacés par la multiplication des pratiques autoritaires. Non seulement aux États-Unis et dans le monde, mais aussi ici au Canada, où la clause dérogatoire est invoquée plus fréquemment, de manière dite préventive, afin de contourner les Chartes canadienne et québécoise, et soustraire des droits à certains groupes de la population. Dans ce contexte, l’intention de M. Poilievre d’y avoir recours, pour la première fois au niveau fédéral, est alarmante. L'utilisation de la disposition dérogatoire, y compris par les provinces, doit être davantage balisée, afin d’empêcher les abus et l’érosion des droits humains. Si nous ne sommes pas vigilants, rien ne nous dit que cette clause ne sera pas invoquée pour porter atteinte aux droits des femmes de choisir, par exemple. »
Ketty Nivyabandi, secrétaire générale de la section anglophone d'Amnistie internationale Canada, a ajouté : « Au cours des 40 années écoulées depuis l'entrée en vigueur complète de la Charte, aucun gouvernement fédéral n'a eu recours à la clause dérogatoire. Briser ce précédent enverrait un message terrible aux Canadien·ne·s : qu’il est acceptable que le gouvernement porte atteinte à vos droits lorsqu'il est politiquement opportun de le faire. Nous exhortons Pierre Poilievre à retirer cette proposition troublante – qui menace les droits et les libertés de tous les Canadien·ne·s – et à s'engager à toujours respecter la Charte. »
Amnistie internationale Canada est l'un des plus de 50 signataires d'une lettre ouverte du 8 avril appelant les chefs de tous les partis fédéraux à décourager le recours à la clause dérogatoire aux niveaux fédéral et provincial. La lettre demande au nouveau gouvernement de lancer une consultation publique nationale sur la clause dérogatoire visant à en limiter l'utilisation ou à l'abolir complètement.
