Slovaquie. La loi contre les ONG constitue « une attaque frontale contre la société civile »

En réaction à l’approbation en première lecture par le Parlement slovaque d’un projet de loi qui désignerait les organisations de la société civile recevant plus de 5 000 euros de fonds étrangers par an comme des « organisations bénéficiant d’un soutien de l’étranger », Rado Sloboda, directeur d’Amnistie internationale Slovaquie, a déclaré :

« Ce projet de loi constitue une attaque frontale contre la société civile, mettant en péril le fonctionnement et l’existence même de nombreuses ONG en Slovaquie. S’il est adopté, il imposera un fardeau bureaucratique et financier à la fois déraisonnable et potentiellement fatal aux organisations de la société civile. Celles qui survivront pourraient être diabolisées et discréditées dans le but d’entraver davantage encore leurs activités.

« Si l’objectif affiché de ce projet de loi est d’accroître la transparence du financement des ONG, il s’agit en réalité d’une tentative à peine déguisée de stigmatiser les organisations de la société civile qui critiquent les autorités et d’entraver leur travail essentiel. 

« Ce projet de loi est une copie quasi conforme de la loi draconienne sur les ONG adoptée en Hongrie et doit être rejeté, car il bafoue clairement le droit international relatif aux droits humains. Au lieu de s’efforcer de corseter ces organisations, les autorités slovaques devraient reconnaître et protéger leur travail important et veiller à ce qu’elles puissent œuvrer dans un environnement sûr et favorable. »

Complément d’information 

Aux termes de ce texte de loi, les organisations qui reçoivent plus de 5 000 euros par an de sources étrangères, y compris des fonds émanant d’autres ONG nationales recevant des capitaux étrangers, devront s’enregistrer en tant qu’« organisations bénéficiant d’un soutien de l’étranger ». Ces ONG seront tenues de dévoiler dans un rapport annuel l’identité et la nationalité de tous les donateurs, contributeurs et créanciers dont les dons, les contributions ou les prêts excèdent 5 000 euros par an.

Les ONG disposant d’un revenu annuel de plus de 50 000 euros devront soumettre un rapport annuel au ministère de l’Intérieur, qui pourra leur infliger des amendes et les dissoudre si elles ne respectent pas les obligations de compte-rendu et d’enregistrement en tant qu’organisations percevant des fonds étrangers.

En 2017, la Hongrie a adopté une loi similaire sur les ONG bénéficiant de capitaux étrangers, qui a été abrogée en 2021 après que l’Union européenne a rendu un avis officiel et que la Cour de justice de l’UE l’a invalidée, affirmant que ces restrictions enfreignaient la législation européenne.

Le droit des organisations de solliciter, recevoir et utiliser des fonds provenant de sources nationales, étrangères et internationales, qui est une composante essentielle du droit d’association, est protégé par divers traités auxquels la Slovaquie est partie, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention européenne des droits de l’homme.