Russie. Amnistie internationale considère le coprésident de l’organisation de surveillance des élections comme un prisonnier d’opinion

Amnistie internationale condamne la détention et le procès de Grigory Melkonyants, coprésident de Golos, principale organisation de surveillance des élections en Russie, qui s’est ouvert le 27 septembre 2024. Elle le considère comme un prisonnier d’opinion, persécuté uniquement en raison de ses activités militantes. 

Figure de proue de la société civile russe, Grigory Melkonyants a été arrêté le 17 août 2023, peu avant les élections fédérales et locales ce même jour, et juste avant le début de la campagne présidentielle de 2024. Il est inculpé de « participation aux activités d’une organisation indésirable » (article 284.1.3 du Code pénal) et, s’il est déclaré coupable, il encourt jusqu’à six ans d’emprisonnement. 

« Depuis plus d’un an, Grigory Melkonyants est arbitrairement privé de sa liberté. Il fait l’objet de poursuites motivées par des considérations politiques en raison de son rôle pour garantir la transparence électorale en Russie. Son maintien en détention est un affront pour la justice et les droits humains, a déclaré Denis Krivosheev, directeur adjoint du programme Europe de l’Est et Asie centrale à Amnistie internationale. 

« Les autorités russes doivent libérer Grigory Melkonyants immédiatement et sans condition et abandonner toutes les charges retenues contre lui. » 

Grigory Melkonyants est en butte à de nombreuses violations de son droit à un procès équitable. Sa détention provisoire a été prolongée à de multiples reprises, au-delà de la durée maximale autorisée en vertu de la législation russe, à savoir un an. 

Golos, l’organisation de surveillance des élections qu’il copréside, est devenue une voix puissante qui dénonce la fraude électorale, organise des missions d’observation des élections, éduque les électeurs et électrices et promeut la démocratie. 

Les autorités russes affirment à tort que Golos fait partie du Réseau européen des organisations de surveillance électorale (ENEMO), qu’elles ont déclaré « indésirable » en 2021. Golos rejette ces allégations et insiste sur le fait qu’elle n’a aucun lien avec ENEMO. 

« Les autorités russes tentent depuis longtemps de réduire Golos au silence, au départ en vertu de la loi sur les agents de l’étranger, puis de la législation encore plus draconienne sur les " organisations indésirables ", a déclaré Denis Krivosheev. 

« L’affaire concernant Grigory Melkonyants fait écho au mouvement plus général de répression en Russie, où les autorités s’en prennent de plus en plus aux organisations de la société civile, aux journalistes et aux militant·e·s, sous prétexte de préserver la sécurité nationale et de prévenir les ingérences étrangères. Leur zèle s’agissant d’étouffer les organisations critiques de la société civile s’est durci avec l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie en 2022. 

« Il est temps que cesse la répression écrasante qui vise la société civile, notamment par le biais de lois répressives, et que ces lois, y compris sur les " organisations indésirables " soient abolies », a déclaré Denis Krivosheev. 

Amnistie internationale considère comme prisonnier ou prisonnière d’opinion toute personne détenue ou dont la liberté de mouvement est restreinte uniquement en raison de ses convictions, notamment politiques ou religieuses, de son appartenance ethnique, de son sexe, de sa langue, de la couleur de sa peau, de son origine nationale ou sociale, de sa fortune, de sa naissance, de son orientation sexuelle, de son identité ou de son expression de genre, ou de toute autre situation, et qui n’a pas recouru à la violence ni prôné la violence ou la haine dans le cadre des circonstances ayant conduit à sa détention. 

Complément d’information 

En 2013, l’Association Golos fut l’une des premières à être qualifiée d’« agent de l’étranger », un statut qui, comme l’a démontré Amnistie internationale, impose des critères stricts en matière de rapports et ternit l’image publique d’une ONG, mais a aussi un effet très dévastateur sur les activités de la société civile en restreignant indûment l’exercice des droits fondamentaux à la liberté d’association et d’expression, entre autres. En raison de cette désignation et des pressions croissantes du gouvernement, la directrice exécutive de l’Association Golos, Lilya Chibanova, a dû quitter la Russie et l’Association a été officiellement dissoute en 2016. Toutefois, un mouvement éponyme baptisé Golos a été fondé en 2013 pour poursuivre son travail. Il n’a pas eu besoin d’être enregistré en vertu de la loi russe. 

À l’approche des élections parlementaires de 2021, le gouvernement a durci ses attaques contre Golos, qui a de nouveau été qualifiée d’« agent de l’étranger ». En 2022, les tribunaux de deux régions russes ont infligé des amendes administratives aux militant·e·s de Golos, estimant que leur observation des élections en Géorgie en octobre 2021 constituait une participation à une « organisation indésirable », l’ENEMO. En août 2023, ces décisions ont servi de base pour poursuivre Grigory Melkonyants, alors que d’autres tribunaux régionaux russes avaient statué qu’il n’y avait pas de lien entre ENEMO et Golos. 

Promulguée en 2015, la loi sur les « organisations indésirables » permet aux autorités russes de désigner arbitrairement des organisations étrangères et internationales comme telles, sous le prétexte infondé qu’elles menacent la sécurité de l’État, et ainsi d’interdire leurs activités dans le pays. Aucune entité n’a réussi à contester cette désignation devant les tribunaux. En octobre 2024, 190 organisations étaient « indésirables ».