Conseil des droits de l'homme de l’ONU. La résolution sur le Myanmar prend position au sujet de la chaîne d’approvisionnement en carburant d’aviation

Réagissant à une décision du Conseil des droits de l’homme des Nations unies concernant l’adoption d’une résolution sur le Myanmar qui pour la première fois appelle les États membres de l’ONU à ne pas exporter, vendre ou transférer du carburant d’aviation à l’armée du Myanmar, Montse Ferrer, directrice régionale adjointe pour la recherche à Amnistie internationale, a déclaré :

« Cette résolution va dans le bon sens puisqu’elle vise la chaîne d’approvisionnement meurtrière qui permet à l’armée du Myanmar de poursuivre ses frappes aériennes contre des écoles, des centres médicaux, des édifices religieux et d’autres infrastructures civiles. Elle souligne l’urgente nécessité de suspendre les livraisons de carburant d’aviation à destination du Myanmar, où ce carburant est utilisé par l’armée pour commettre des crimes de guerre.

« Ces frappes aériennes ont pulvérisé des habitations, dévasté des communautés et causé des déplacements massifs de populations dans le pays et cela va s’aggravant, avec des atrocités commises cette semaine encore. Plus de trois ans se sont écoulés depuis le coup d’État et l’intensification du conflit au Myanmar souligne davantage encore l’urgence qu’il y a à mettre fin aux livraisons de carburant d’aviation à l’armée, laquelle utilise de façon croissante l’aviation pour procéder à des frappes qui violent le droit international humanitaire et relatif aux droits humains. 

« La menace que représente ce carburant d'aviation pour la population civile au Myanmar ne devrait plus faire aucun doute à présent. Pourtant, les recherches menées par Amnistie internationale montrent que l’armée continue de pouvoir contourner les restrictions internationales et obtenir le carburant d’aviation dont elle a besoin pour procéder à ces frappes aériennes meurtrières. Le vote d’aujourd’hui doit générer la dynamique nécessaire pour mettre un coup d’arrêt à cette chaîne d’approvisionnement avant que la situation en matière de droits humains ne s’aggrave davantage encore. Il est absolument nécessaire que les États et les entreprises prennent sans plus tarder les mesures qui s’imposent pour mettre fin à l’approvisionnement de l’armée du Myanmar en carburant d'aviation.

« Il est indispensable que les États membres respectent l’engagement qui a été exprimé avec cette résolution, alors que dans nombre d’entre eux des entreprises nationales ont joué ou continuent de jouer un rôle dans cette chaîne d’approvisionnement en carburant d'aviation. Les membres du Conseil des droits de l’homme doivent tous prendre les mesures nécessaires pour empêcher les entreprises relevant de leur champ de compétence d’approvisionner en carburant d’aviation l’armée du Myanmar. »

Complément d’information

Le 4 avril 2024, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a adopté une résolution sur le Myanmar par consensus. La résolution comprend un appel adressé à tous les États pour qu’ils « s’abstiennent, conformément aux normes internationales et aux procédures nationales applicables, d’exporter, de vendre ou de transférer des carburéacteurs, du matériel et des technologies de surveillance et des armes à létalité réduite, notamment des biens à double usage, lorsqu’ils estiment qu’il existe des motifs raisonnables de soupçonner que les carburéacteurs, le matériel, les technologies ou les armes en question pourraient être utilisés pour violer les droits de l’homme, y compris dans le contexte de rassemblements ».

La Chine, qui a été le seul État à avoir choisi de se dissocier du consensus, n’a cependant pas contesté la résolution en appelant à un vote.

En novembre 2022, Amnistie internationale a publié le rapport Deadly Cargo: Exposing the Supply Chain that Fuels War Crimes in Myanmar, en collaboration avec Justice for Myanmar.

Ce rapport a révélé que du carburant d’aviation s’est retrouvé entre les mains de l’armée du Myanmar, et qu’il est parvenu jusqu’aux bases depuis lesquelles des attaques aériennes constitutives de crimes de guerre ont été menées. En mars 2023, Amnistie a publié une mise à jour de ses conclusions sur de nouvelles livraisons.

À la suite de preuves établissant un lien entre des entreprises étrangères et nationales et la livraison de carburant d’aviation à l’armée du Myanmar, le Royaume-Uni, les États-Unis, le Canada, l’UE et la Suisse ont imposé des sanctions à des entreprises et des individus au Myanmar et à Singapour impliqués dans la livraison et la distribution de carburant d’aviation au Myanmar.

En août, les États-Unis ont élargi la portée des sanctions potentielles, déclarant que toute personne impliquée dans cette activité était menacée.

En début d’année, Amnistie a publié les résultats de nouvelles recherches basées sur des données laissant penser que malgré les sanctions, le Myanmar continuait de recevoir des livraisons de carburant d’aviation, principalement via un port situé au Viêt-Nam et des entreprises vietnamiennes.