Kirghizistan. Le président doit opposer son veto à une loi très restrictive pour les ONG adoptée par le Parlement

En réaction à l’adoption par le Parlement du Kirghizistan d’une loi très restrictive sur les « représentants étrangers » visant à réglementer les activités des organisations de la société civile, Marie Struthers, directrice du programme Europe de l’Est et Asie centrale à Amnistie internationale, a déclaré :

« L’adoption de cette loi par le Parlement est profondément inquiétante. Nous avons vu, il y a plus d’une décennie en Russie et dans d’autres pays de la région, comment des lois similaires ont jeté les bases du démantèlement systématique de la société civile.

« Cette initiative menace non seulement le droit à la liberté d’association et l’indépendance des ONG, mais elle érode en outre le tissu même de la société civile jadis dynamique au Kirghizistan.

« Le président de la République peut, et doit, opposer son veto à cette législation. Il est crucial que les partenaires internationaux du Kirghizistan rappellent à son gouvernement et à ses législateurs ce que signifie la liberté d’association dans la pratique et les obligent à engager immédiatement un dialogue constructif avec les organisations de la société civile afin que cette législation dangereuse n’entre pas en vigueur. Le gouvernement est tenu de veiller à ce que les droits fondamentaux soient universellement respectés et concrétisés pour améliorer la vie des personnes – notamment celle des plus marginalisées. »

Complément d’information

Le 14 mars, le Parlement du Kirghizistan a voté par une large majorité en faveur de l’adoption d’une loi restrictive pour les ONG, qui impose des règles draconiennes et un contrôle excessif des autorités aux organisations recevant des financements de l’étranger. Cette législation impose de lourdes exigences en matière de déclaration sur toutes les activités financières, de gouvernance et opérationnelles, en ciblant expressément les ONG indépendantes recevant des fonds depuis un autre pays, qui seront classées comme « organisations exerçant les fonctions d’un représentant étranger ». Le concept d’« ONG représentant l’étranger » semble inspiré de la législation abjecte adoptée en Russie en 2012.

En février, face à la pression croissante des organisations de la société civile et de plusieurs organes internationaux, l’un des articles les plus controversés de la proposition de loi, qui prévoyait des poursuites pénales en cas de non-respect de ses dispositions, a été retiré. Cependant, les membres du Parlement n’ont pas répondu aux nombreuses autres préoccupations relatives aux droits humains concernant des articles allant directement à l’encontre du droit international relatif aux droits humains.