Guatemala. Des organisations internationales exigent le respect des garanties d’une procédure régulière lors de l’audience qui pourrait permettre à Jose Rubén Zamora d’être libéré

Dix-neuf organisations internationales demandent que toutes les garanties d’une procédure régulière soient respectées lors de l’audience de vendredi 18 octobre, au cours de laquelle la mesure de détention provisoire imposée au journaliste José Rubén Zamora, injustement privé de liberté depuis le 29 juillet 2022, sera réexaminée. Nous, organisations soussignées, exprimons notre profonde préoccupation face aux violations de ses droits humains et aux nouvelles atteintes à l’indépendance de la justice. 

Depuis sa récente nomination pour présider l’audience du 18 octobre, le juge suppléant est confronté à des propos stigmatisants sur les réseaux sociaux et à une plainte qui pourrait donner lieu à des pressions indues. Malheureusement, ce genre de manœuvre d’intimidation s’inscrit dans le schéma de criminalisation qui caractérise les cas de poursuites pénales à caractère politique visant des dizaines de défenseur·e·s des droits humains, de journalistes, d’acteurs et actrices de la justice et de personnes qui, en général, ont participé à la lutte contre l’impunité et la corruption, comme José Rubén Zamora. 

Au moins 10 avocat·e·s s’étant occupés de sa défense ont été contraints d’abandonner en raison de pressions extérieures et même de procédures pénales abusives qui les ont conduits en prison, à titre de représailles pour leur travail en faveur du journaliste. Ces faits s’ajoutent aux multiples irrégularités, aux retards injustifiés et au manque de preuves qui ont caractérisé la procédure ouverte contre le journaliste, et ont bafoué ses droits à la défense, à la présomption d’innocence et à un procès équitable et impartial.  

José Rubén Zamora est injustement maintenu en détention dans la prison Mariscal Zavala, dans la ville de Guatemala, depuis plus de 800 jours. Des experts internationaux ont dénoncé les conditions de détention du journaliste et notamment des faits susceptibles de constituer des actes de torture, ainsi que des traitements cruels et inhumains. Ces conditions représentent une grave violation de la dignité humaine et de l’accès à la justice. Sa détention prolongée a été qualifiée d’arbitraire par le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire, qui a réclamé sa libération immédiate. 

Les poursuites pénales engagées contre Jose Rubén Zamora constituent par ailleurs une violation de la liberté d’expression et visent à réduire au silence les voix critiques dans le pays. Il fait l’objet de deux procédures pénales distinctes dans le cadre desquelles il a été placé en détention provisoire. Il ne pourra être remis en liberté que si les instances compétentes ordonnent une assignation à résidence dans les deux affaires simultanément. 

En août 2024, le tribunal chargé de l’affaire d’infraction présumée de blanchiment d’argent a décidé de modifier la détention provisoire imposée. Le 18 octobre, un tribunal examinera la deuxième ordonnance de placement en détention provisoire, toujours en vigueur, prononcée dans le cadre de l’autre affaire pénale. Cette mesure est la seule maintenant le journaliste derrière les barreaux à l’heure actuelle. 

Les organisations soussignées demandent que cette audience, cruciale pour le journaliste, se déroule avec toutes les garanties d’indépendance, d’impartialité et autres exigences fondamentales relatives à un procès équitable. 

Organisations signataires 

Amnistie internationale
Avocats sans frontières 
ARTICLE 19 Mexique et Amérique centrale 
Be Just 
CIVICUS 
Centre pour la justice et le droit international (CEJIL) 
Comité pour la protection des journalistes 
Due Process of Law Foundation (DPLF) 
Freedom House 
Free Press Unlimited 
Fundamedios 
Guatemala Human Rights Commission/ États-Unis (GHRC) 
Impunity Watch 
Latin America Working Group (LAWG) 
Plataforma Internacional contra la Impunidad 
Protection International Mesoamérica 
Reporters sans frontières (RSF) 
Robert F. Kennedy Human Rights 
Washington Office on Latin America (WOLA)