Géorgie. Le projet de loi « sur la transparence de l’influence étrangère », qui menace la société civile, ne doit pas être adopté

Réagissant aux informations indiquant que le Parlement géorgien a entamé le processus en vue d’adopter le projet de loi controversé « sur la transparence de l’influence étrangère », similaire au projet de loi sur les « agents de l’étranger » qui avait été largement contesté et finalement retiré l’année dernière, Denis Krivosheev, directeur adjoint pour l’Europe de l’Est et l’Asie centrale à Amnistie internationale, a déclaré :

« Nous appelons instamment les autorités géorgiennes à mettre un terme immédiatement à leurs efforts incessants en vue d’imposer une législation répressive visant la société civile dynamique du pays. La législation proposée représente une menace directe pour les droits aux libertés d’association et d’expression et ne doit donc pas être adoptée. »

Des législations similaires, toutes calquées sur la tristement célèbre et très répressive et stigmatisante loi russe sur les « agents de l’étranger », ont été envisagées par plusieurs pays de la région de l’ex-Union soviétique. Les autorités de facto de la région géorgienne séparatiste d’Abkhazie ont également annoncé leur projet d’organiser un scrutin sur une loi sur les « agents de l’étranger » dans le cadre de leurs travaux législatifs.

« Cette dernière tentative en date du gouvernement géorgien de faire adopter une législation répressive, tout en réprimant les manifestations pacifiques contre celle-ci, doit cesser immédiatement. Les partenaires internationaux clés de la Géorgie ne doivent pas fermer les yeux sur cette tentative manifeste de restreindre les droits humains dans le pays et sur les tentatives cyniques d’imposer une législation restrictive qui entraverait la capacité de la population à défendre les droits humains. »

Complément d’information

Le 15 avril 2024, la commission juridique du gouvernement géorgien a approuvé le projet de loi controversé « sur la transparence de l’influence étrangère », une législation obligeant les organisations de la société civile bénéficiant d’un financement de l’étranger à s’enregistrer en tant qu’« organisation poursuivant les intérêts d’une puissance étrangère ». L’examen du projet de loi en première lecture a commencé le lendemain, et était toujours en cours au moment de la rédaction du présent document.

Le même jour, de grandes manifestations pacifiques ont éclaté à Tbilissi, où les manifestant·e·s ont brandi des drapeaux géorgiens et européens. La réponse de la police s’est rapidement intensifiée et a abouti à 14 arrestations pour des infractions présumées liées à l’ordre public, et un policier aurait été blessé.

Des organisations locales de la société civile ont également fait part de leur préoccupation quant aux informations selon lesquelles des responsables du gouvernement auraient menacé des fonctionnaires et d’autres personnes afin de les empêcher de critiquer le projet de loi.

Les détracteurs du projet de loi affirment qu’il pourrait entraver les ambitions d’adhésion à l’UE de la Géorgie, car il cible la société civile et les médias indépendants, les qualifiant d’« agents de l’étranger » en vue de discréditer la légitimité de leur travail et de restreindre leur accès parlementaire.