Lettre ouverte : une coalition de la société civile demande au Canada de mettre fin aux transferts d'armes vers Israël

5 février 2024
 

Madame la Ministre Mélanie Joly,

Nous, les organisations de la société civile soussignées, sommes profondément préoccupées par les conséquences juridiques et humanitaires du transfert par le Canada de systèmes d'armes au gouvernement d'Israël. Ces inquiétudes n'ont fait que s'amplifier à la suite de l'arrêt provisoire rendu le 26 janvier par la Cour internationale de justice (CIJ).

Depuis le début de la riposte israélienne à l’attaque menée par le Hamas le 7 octobre, plus de 26 000 Palestinien·ne·s ont été tués à Gaza, en majorité des civil·e·s, dont plus de 10 000 enfants. La Bande de Gaza est en grande partie dévastée, avec notamment la destruction à grande échelle de maisons, d'écoles, d'hôpitaux, de camps de réfugiés et d'infrastructures civiles essentielles. Les experts ont conclu que les campagnes de bombardements d'Israël comptent désormais parmi « les plus meurtrières et les plus destructrices de l'histoire récente ».

Selon les données annuelles publiées par Affaires mondiales Canada, au cours de la dernière décennie, le Canada a exporté pour plus de 140 millions dollars canadiens (dollars constants) de biens militaires vers Israël, y compris des composantes aérospatiales militaires ainsi que des bombes, des missiles, des explosifs et des pièces associées. On craint sérieusement que certaines de ces armes ne facilitent l'opération menée par Israël à Gaza. En plus des exportations directes, des technologies produites au Canada ont également été fournies à Israël en étant d'abord intégrées dans des systèmes fabriqués aux États-Unis, dont des composantes incorporées dans le F-35 Joint Strike Fighter, qu'Israël a utilisé dans sa campagne aérienne sur Gaza.

Des observateurs crédibles des droits humains, y compris des responsables des Nations unies, ont régulièrement affirmé qu'Israël avait violé le droit humanitaire et les droits humains tout au long de ses opérations. Le Secrétaire général des Nations unies, António Guterres, a comparé la crise humanitaire actuelle à Gaza à une « punition collective du peuple palestinien ». Compte tenu de la conduite d'Israël pendant son opération militaire en cours à Gaza, il existe un risque clair et considérable que les transferts d'armes canadiens soient utilisés pour commettre de graves violations du droit international humanitaire ou du droit international relatif aux droits humains dans le cadre du conflit. Conformément aux obligations qu'imposent au Canada la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Traité sur le commerce des armes (TCA), les autorités canadiennes sont donc tenues de mettre un terme aux transferts d'armes et de refuser toute nouvelle autorisation d'exportation et de courtage d'armes vers Israël.

Dans sa décision provisoire rendue le 26 janvier, la CIJ a jugé « plausibles » au moins certaines des allégations de violations de droits des Palestinien·ne·s en vertu de la convention sur le génocide, telles que formulées par l'Afrique du Sud. Cette décision est une raison de plus pour le Canada de mettre un terme aux transferts d'armes vers Israël.
Toutes les parties à la Convention sur le génocide, y compris le Canada, ont le devoir de prévenir et de ne pas être complice de l'un des actes internationalement illicites les plus graves. Les pays qui transfèrent à un autre pays des armes susceptibles d'être utilisées pour commettre des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou un génocide risquent d'être complices de ces crimes.

En décembre, le gouvernement du Canada s’est joint à l’écrasante majorité des états membres de l’ONU pour réclamer un cessez-le-feu. La société civile a salué cet appel. Aujourd'hui, le Canada doit prendre des mesures concrètes pour que ce cessez-le-feu devienne réalité et mette fin aux graves abus commis à Gaza : il doit respecter ses obligations nationales et internationales en cessant de fournir des systèmes d'armement à Israël. 

Ces dernières années, les autorités canadiennes ont pris l'initiative de refuser par présomption la délivrance de licences d'exportation et de courtage d'armes à certains pays lorsqu'il existait un risque substantiel que ces armes soient utilisées à mauvais escient, y compris, à certains moments, en Turquie, en Biélorussie et en Russie. Des dizaines d'autres licences individuelles d'exportation d'armes ont été refusées depuis l'adhésion du Canada au TCA en raison des risques posés par l'exportation proposée. Compte tenu de la destruction massive de Gaza et de la mort de milliers de civil·e·s palestiniens, il n'y a aucune raison pour qu'une politique similaire ne puisse pas ou ne doive pas être mise en œuvre à l'égard d'Israël.

Cet appel fait écho à celui d’organisations humanitaires canadiennes et mondiales majeures qui demandent instamment l'arrêt des transferts d'armes vers Israël et les groupes armés palestiniens afin de protéger les civil·e·s et de permettre aux 2,3 millions de personnes dans le besoin de bénéficier de l'aide humanitaire financée par la communauté internationale, la seule planche de salut qui reste à Gaza.

Madame la Ministre, nous nous réjouissons que le Canada ait annoncé qu'il soutenait fermement le « rôle essentiel » de la CIJ et qu'il s'engageait à respecter ses décisions dans la procédure de génocide intentée par l'Afrique du Sud à l'encontre d'Israël. Toutefois, le gouvernement du Canada ne peut pas à la fois manifester son soutien à la CIJ et adhérer à ses décisions tout en continuant à armer ceux qui, selon la CIJ, sont plausiblement accusés de génocide. Nous demandons donc à votre gouvernement d'agir immédiatement en mettant fin aux exportations d'armes, ainsi qu'aux autorisations d'exportation et de courtage, vers Israël.

Veuillez recevoir, Madame la Ministre, l’expression de notre considération respectueuse.

Organisations signataires

Above Ground, un projet de MakeWay

Action Canada pour la santé et les droits sexuels

Amnesty International Candian Section (English-speaking)

Amnistie internationale Canada francophone

Brigades de paix internationales - Canada

Canadian Boat to Gaza

Canadian Friends of Sabeel

Canadian Memorial United Church (CMPAC)

Canadiens pour la justice et la paix au Moyen-Orient (CJPMO)

Centre pour la défense des droits sociaux 

CJPME Saskatoon Chapter

Coalition pour l’équité salariale du Nouveau-Brunswick

Conseil canadien des affaires publiques musulmanes

Développement et Paix – Caritas Canada

Église anglicane du Canada

Église évangélique luthérienne au Canada

Église Unie du Canada

Fonds du primat pour le secours et le développment mondial

Human Concern International

Human Rights Watch

Institut Rideau 

KAIROS: Canadian Ecumenical Justice Initiatives

La Banque d'alimentation d'Ottawa

Labour Against the Arms Trade

Le Conseil canadien des femmes musulmanes

London Chapter, Council of Canadians

Médecins du Monde Canada

Mennonite Central Committee Canada

Mennonite Church Canada Palestine-Israel Network

Mouvement Pour une Paix Juste

Ontario Palestinian Rights Association

Oxfam Canada

Oxfam-Québec

Palestiniens et Juifs unis

People for Peace, London

Project Ploughshares

Regina Peace Council

Right On Canada

Save the Children Canada

United Network for Justice and Peace in Palestine and Israel (UNJPPI)

Voix Juives Indépendantes Canada

WILPF Canada

Women’s Centre for Social Justice [WomenatthecentrE]

World BEYOND War Canada