La livraison d’armes à sous-munitions par les États-Unis compromet les efforts internationaux pour protéger la population civile des armes non discriminantes

En réaction à l’annonce du transfert d’armes à sous-munitions par les États-Unis à l’Ukraine, Patrick Wilcken, chercheur au sein de l’équipe Armée, sécurité et maintien de l’ordre à Amnistie internationale, a déclaré :

« Amnistie internationale souligne depuis longtemps que les armes à sous-munitions sont non discriminantes par nature et ont fait des ravages parmi la population civile à travers le monde – parfois plusieurs décennies après la fin des conflits.

« La guerre d’agression menée par la Russie a infligé une souffrance profonde au peuple ukrainien. Ce sont les considérations humanitaires et l’inquiétude pour les populations civiles des pays déchirés par la guerre et ses conséquences qui ont amené 111 États, dont de nombreux alliés de l’Ukraine, à ratifier la Convention sur les armes à sous-munitions et à interdire l’utilisation, la production, le transfert et le stockage de ces armes.

« Le projet du gouvernement de Joe Biden de transférer des armes à sous-munitions à l’Ukraine est une mesure rétrograde, qui compromet les avancées considérables réalisées par la communauté internationale en vue de protéger les civil·e·s de ces dangers à la fois pendant et après les conflits armés.

« Amnistie internationale appelle les autorités américaines à revenir sur leur décision, à adhérer à la Convention, à détruire leurs stocks et à cesser toute utilisation, production et transfert d’armes à sous-munitions. »

Complément d’information

• Les armes à sous-munitions sont des munitions de petite taille lancées et dispersées par des roquettes, des obus ou des bombes larguées depuis le ciel qui les disséminent sur une vaste superficie, parfois aussi grande qu’un terrain de football.
• De nombreux dispositifs ont un taux de non-explosion élevé et laissent de larges zones contaminées par des engins qui peuvent conserver leur capacité meurtrière longtemps après la fin d’un conflit. Selon certaines sources, les États-Unis prévoient de livrer à l’Ukraine des munitions conventionnelles améliorées à double usage (DPICM), qui présentent des taux de non-explosion de 6 % ou plus. La législation américaine interdit le transfert d’armes dont le taux dépasse 1 %.
• Les populations civiles, en particulier les enfants, sont les plus exposées au risque d’être blessées ou tuées par des sous-munitions non explosées après les conflits ; des terrains peuvent rester contaminés pendant des années, ce qui empêche de les utiliser pour l’agriculture ou d’autres activités.
• La Convention sur les armes à sous-munitions, entrée en vigueur le 1er août 2010 et ratifiée par 111 États, interdit l’utilisation, la production, le stockage et le transfert de ces armes. La Russie, l’Ukraine et les États-Unis, notamment, ne l’ont pas signée.
• Le droit international humanitaire coutumier interdit l’utilisation d’armes non discriminantes par nature, et lancer des attaques aveugles qui tuent ou blessent des civil·e·s constitue un crime de guerre.

L'invasion de l’Ukraine par la Russie

Immédiatement après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, Amnistie internationale a condamné celle-ci comme étant un acte d’agression contraire au droit international. L’organisation a également rassemblé des informations sur les crimes de guerre et autres violations du droit international humanitaire commis au cours de ce conflit, y compris des exécutions extrajudiciaires de civil·e·s par les forces russes, des actes de torture et d’autres mauvais traitements, des violences sur des prisonniers de guerre, le bombardement délibéré du théâtre de Marioupol qui servait d’abri pour des civil·e·s, et d’autres crimes de guerre. Elle a notamment fait état de l’utilisation illégale d’armes à sous-munitions par les forces russes dans plusieurs villes de l’est de l’Ukraine et constaté que certaines de ces attaques relevaient de crimes de guerre. Amnistie internationale appelle les deux camps à respecter les lois de la guerre et à amener ceux qui les enfreignent à rendre des comptes, dans le cadre de procédures conformes aux normes d’équité des procès.