L’Assemblée générale de l’ONU doit soutenir le mécanisme d’aide humanitaire transfrontalier dans le nord-ouest de la Syrie

Les États membres des Nations unies doivent condamner sans équivoque l’utilisation abusive par la Russie de son droit de veto, et l’organisation doit réaffirmer la légalité, l’impartialité, la neutralité et l’indépendance du mécanisme d’aide transfrontalière pour le nord-ouest de la Syrie, a déclaré Amnistie internationale mercredi 19 juillet, à la veille d’une réunion de l’Assemblée générale consacrée à l’examen du veto de la Russie.  

L’Assemblée générale fait suite à l’échec sur ce terrain du Conseil de sécurité des Nations unies, le 11 juillet, qui n’a pas renouvelé le mécanisme d’aide transfrontalière pour le nord-ouest de la Syrie, où quatre millions de personnes dépendent de l’aide de l’organisation pour survivre, après que la Russie a opposé son veto au renouvellement du mécanisme, dont le mandat a expiré le 10 juillet après qu’aucune des deux résolutions concurrentes présentées n’a été adoptée.  

« Depuis 2019, la Russie a abusé de son droit de veto pour réduire le champ d’application de la résolution sur le mécanisme transfrontalier, qui est passé de quatre points de passage à un seul - et maintenant à aucun. Ce dernier veto russe en date signifie que les Nations unies ne peuvent plus fournir d’aide ni de services essentiels aux quatre millions de personnes vivant dans le nord-ouest de la Syrie », a déclaré Sherine Tadros, directrice adjointe des actions de plaidoyer et représentante d’Amnistie internationale auprès de l’ONU. 

« Les États membres de l’ONU doivent dénoncer publiquement l’utilisation par la Russie de son droit de veto, en expliquant dans le détail les conséquences réelles de ces jeux politiques. La Russie et la Chine connaissent fort bien la situation humanitaire catastrophique dans le nord-ouest de la Syrie, où des millions de personnes dépendent de l’aide et des services des Nations unies. Le mécanisme transfrontalier était la seule voie permettant l’acheminement de l’aide de l’ONU entre la Turquie et le nord-ouest de la Syrie, ainsi que la principale source de financement des organisations humanitaires locales et internationales fournissant des services essentiels. »  

La première résolution, un texte présenté par la Suisse et le Brésil appelant à un renouvellement de neuf mois du mécanisme transfrontalier, a fait l’objet d’un veto de la part de la Russie le 11 juillet. Un deuxième texte, proposé par la Russie, qui demandait une prolongation de six mois, a uniquement reçu le soutien de la Chine et n’a donc pas atteint les neuf votes requis pour être adopté. Le veto russe a déclenché la réunion de l’Assemblée générale, qui doit convoquer tous les États membres pour discuter de la question à l’origine du veto.  

Depuis le début du conflit syrien, le gouvernement syrien a arbitrairement restreint l’accès à l’aide dans les zones civiles qui échappent à son contrôle. Après que des groupes d’opposition armés ont pris le contrôle du nord-ouest de la Syrie en 2014, le gouvernement syrien a interrompu la prestation de tous les services essentiels dans la région, ce qui a poussé le Conseil de sécurité des Nations unies à adopter à l’unanimité la résolution 2165 en 2014, autorisant les Nations unies à acheminer l’aide à travers trois frontières, notamment de la Turquie vers le nord-ouest de la Syrie, sans l’autorisation du gouvernement syrien. Il n’existe toujours pas de solution de remplacement pour l’acheminement de l’aide qui soit capable de reproduire l’ampleur et la portée du mécanisme d’aide transfrontalière des Nations unies. 

Il n'est pas envisageable que le gouvernement syrien contrôle l'aide de l'ONU  

Le 13 juillet, le gouvernement syrien a accordé aux Nations Unies l’autorisation d’utiliser le point de passage de Bab al Hawa pour acheminer l’aide humanitaire transfrontalière aux civil·e·s dans le nord-ouest de la Syrie pendant six mois, mais à la condition que les Nations Unies et ses partenaires coopèrent pleinement avec le gouvernement et ne « communiquent pas avec des organisations et des groupes terroristes ». Le gouvernement syrien a également souligné que le Comité international de la Croix-Rouge et le Croissant-Rouge arabe syrien devraient superviser et faciliter la distribution de l’aide humanitaire. Les Nations unies ont déclaré que ces conditions étaient « inacceptables ». 

Depuis 2014, Amnistie internationale, la Commission d’enquête des Nations unies sur la Syrie et d’autres organisations internationales et locales de défense des droits humains ont recueilli des informations sur la manière dont le gouvernement syrien continue de se servir de la question de l’aide humanitaire comme d’une arme, en entravant et en limitant son acheminement auprès des civil·e·s dans les zones contrôlées par l’opposition ou dans les zones précédemment contrôlées par l’opposition, parfois à titre de mesure punitive contre les civil·e·s qui y vivent.  

Plusieurs travailleurs humanitaires locaux et internationaux ont déclaré à Amnistie internationale que le gouvernement syrien ne souhaitait pas dialoguer avec les acteurs humanitaires qui apportent depuis des années une aide dans les zones aux mains de l’opposition par le biais du mécanisme transfrontalier. Ces acteurs humanitaires bénéficient pourtant de l’expertise requise et de l’acceptation de la population afin de lui apporter de l’aide et de gérer des projets qui facilitent l’accès aux services essentiels et l’amélioration des conditions de vie des civil·e·s dans le nord-ouest de la Syrie.  

Un travailleur humanitaire œuvrant dans le nord-ouest de la Syrie a déclaré à Amnistie internationale : « Nous avons connu une situation où nous avions 14 centres médicaux à Daraa et Quneitra. Nous avons été poussés à parler avec le gouvernement syrien afin de pouvoir continuer notre travail [après qu’il a repris le contrôle de la zone aux forces d’opposition]. Nous avons accepté d’ouvrir le dialogue parce que la Russie a affirmé qu’elle pourrait assurer la sécurité. Le gouvernement syrien a cependant refusé de discuter, au prétexte que nous sommes des organisations " terroristes ". En quoi la situation sera-t-elle différente cette fois-ci ? »  

Un autre travailleur humanitaire dans le nord-ouest de la Syrie a déclaré : « Il sera impossible d’être sûrs que le gouvernement syrien se chargera de la coordination ou nous autorisera à poursuivre notre travail. Par ailleurs, on ne peut pas uniquement dépendre du Croissant-Rouge arabe syrien ou de Syria Trust [une organisation locale affiliée au gouvernement syrien] pour l’acheminement de l’aide [...] Comment puis-je révéler mon identité au gouvernement syrien lorsque cela expose notre organisation et nos familles au danger ? Le gouvernement nous considère comme des traitres [car ils vivent dans des zones aux mains de l’opposition]. »  

Des travailleurs humanitaires et des personnes déplacées vers le nord-ouest de la Syrie ont indiqué à plusieurs reprises à Amnistie internationale que les habitant·e·s des zones contrôlées par l’opposition ne considéraient pas le Croissant-Rouge arabe syrien comme une organisation humanitaire impartiale et neutre, car ils avaient le sentiment qu’elle était infiltrée par le gouvernement. 

Human Rights Watch a précédemment constaté que les politiques du gouvernement syrien ont permis aux autorités de réglementer la réponse humanitaire dans les zones sous son contrôle, donnant au gouvernement le pouvoir de « détourner l’aide, le développement et l’assistance à la reconstruction d’une manière entraînant des risques considérables (et qui dans de nombreux cas se concrétisent) de discrimination pour les résident·e·s qui n’adhèrent pas au programme politique du gouvernement, et ne permettant pas de distribuer l’aide d’une manière qui respecte les droits de la population ». Le rapport ajoute que certaines organisations humanitaires locales, notamment le Croissant-Rouge arabe syrien, qui est affilié au gouvernement syrien, entretiennent des relations étroites avec l’appareil de sécurité publique syrien.  

« Transférer la responsabilité du mécanisme transfrontalier du Conseil de sécurité au gouvernement syrien risque de compromettre l’accès sans entrave des civil·e·s à l’aide humanitaire dans le nord-ouest du pays. Un tel arrangement mettrait par ailleurs en péril l’impartialité de l’aide, en raison des antécédents du gouvernement en matière de détournement de l’aide destinée à des populations vivant dans les zones contrôlées par l’opposition. Rien ne garantit que le gouvernement syrien n’entravera pas cet accès », a déclaré Sherine Tadros.