Royaume-Uni. La « clause d’espionnage » du projet de loi sur la sécurité en ligne doit être abordée avant sa promulgation
Avant que le projet de loi britannique sur la sécurité en ligne n’entre dans sa phase finale devant la Chambre des Lords le 6 septembre, qui pourrait être suivie de la promulgation d’une clause dite « d’espionnage » cette année, Rasha Abdul Rahim, directrice d’Amnistie Tech, a déclaré :
« La clause 122, connue sous le nom de "clause d’espionnage", pourrait permettre que le secteur privé soit mandaté afin de procéder à une surveillance de masse des communications numériques privées. Cela exposerait tout le monde au Royaume-Uni - notamment les organisations et les militant·e·s en faveur des droits humains - à des attaques de piratage malveillantes et à des campagnes de surveillance ciblées. Cela crée en outre un dangereux précédent.
« Il reste indéniable qu’il est impossible de créer un système technologique capable d’examiner le contenu des communications électroniques privées tout en préservant le droit à la vie privée.
« Le chiffrement est un outil essentiel pour garantir les droits à la vie privée et à la liberté d’expression, et il a également un impact significatif sur d’autres droits humains. Les législateurs britanniques doivent se pencher de toute urgence sur la clause 122 et veiller à ce que le projet de loi sur la sécurité en ligne respecte le droit à la vie privée avant qu’il ne soit promulgué. »
Complément d’information
Le projet de loi sur la sécurité en ligne devrait entrer en vigueur avant la fin de l’année. L’objectif déclaré du gouvernement britannique est de faire du Royaume-Uni « le lieu le plus sûr au monde pour être en ligne » en introduisant des obligations sur la manière dont les grandes entreprises technologiques doivent concevoir, exploiter et modérer leurs plateformes.
La clause 122 autorise toutefois l’analyse de messages privés et permet à l’Office britannique des communications (Ofcom) d’adresser des avis aux fournisseurs de services de messagerie, les obligeant à développer et à déployer des logiciels qui permettront d’analyser les téléphones à la recherche de contenus interdits. Cette clause a été ajoutée en septembre 2022.
