Le retrait des droits des personnes transgenres ou ne se conformant pas aux normes de genre doit être empêché
En réaction à la décision rendue vendredi 19 mai au Pakistan par le tribunal fédéral de la charia, qui a annulé des dispositions de la Loi de 2018 sur les personnes transgenres (protection des droits), Rehab Mahamoor, assistante de recherche à Amnistie internationale, a déclaré :
« Cette décision porte un coup aux droits des personnes transgenres ou ne se conformant pas aux normes de genre, qui sont déjà en proie à de grandes difficultés au Pakistan. En outre, certaines observations du tribunal ne s’appuient pas sur des données concrètes mais sur des hypothèses présomptueuses. Le retrait de droits essentiels des personnes transgenres ou ne se conformant pas aux normes de genre ne doit pas être guidé par des suppositions qui trouvent leur source dans les préjugés, la peur et la discrimination.
« Toute mesure prise par les autorités pakistanaises pour priver ces personnes du droit à l’identité de genre est contraire à leurs obligations découlant du droit international relatif aux droits humains, en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, deux traités auxquels le pays est partie.
« Le gouvernement du Pakistan doit prendre immédiatement des mesures pour empêcher l’annulation de protections essentielles sans lesquelles les personnes transgenres ou ne se conformant pas aux normes de genre seront encore plus exposées au risque de harcèlement, de discrimination et de violence. »
Complément d’information
La Loi sur les personnes transgenres (protection des droits), adoptée en 2018 au Pakistan et généralement considérée comme une avancée pour leurs droits, a été élaborée et défendue par un large groupe de parties intéressées, comprenant des militant·e·s des droits des personnes transgenres. Elle a inscrit dans la législation des protections absolument nécessaires, telles que la définition d’une personne transgenre, l’accès à la reconnaissance juridique du genre fondée sur l’autodétermination, les droits à l’éducation et au travail, ou encore l’interdiction de la discrimination.
Le tribunal fédéral de la charia (droit musulman), situé à Islamabad, a statué vendredi 19 mai que les sections 2(f), 3 et 7 de la Loi de 2018 sur les personnes transgenres, relatives à l’identité de genre, au droit à l’identité de genre ressentie et au droit d’héritage des personnes transgenres, n’étaient pas conformes à son interprétation des principes islamiques. Il a annulé, avec effet immédiat, les sections jugées « contraires à l’islam ». Lors du prononcé de leur décision, les juges ont estimé que cette loi pouvait favoriser les viols et les agressions sexuelles à l’encontre de femmes car, selon eux, elle permettait facilement à un homme d’accéder à des « espaces réservés » aux femmes en se « déguisant » en femme transgenre. Aucune information rendue publique n’a jamais fait état d’une quelconque affaire de ce type au Pakistan.
Dans une déclaration publique publiée le 17 mai 2023, Amnistie internationale a appelé le gouvernement pakistanais à rejeter toutes les propositions de modification de la Loi sur les personnes transgenres qui ne respectent pas le droit international relatif aux droits humains et les normes connexes. Le gouvernement doit également bloquer toute tentative de modification du texte qui empêcherait les personnes transgenres d’obtenir des documents officiels reflétant leur identité de genre sans se plier à des exigences abusives et invasives.
