Monde. Le vote en faveur d’une coopération fiscale internationale contribue à faire progresser les droits humains
En réaction à l’adoption lors de l’Assemblée générale des Nations unies d’un projet de résolution en faveur d’une coopération fiscale internationale et de l’élaboration d’un traité en la matière, Riva Jalipa, conseillère d’Amnesty International sur les liens entre fiscalité et droits humains, a déclaré :
« Des centaines de milliards de dollars disparaissent chaque année au profit de la fraude et de l’évasion fiscales pratiquées agressivement par des entreprises et des particuliers, qui empêchent les États d’exploiter au maximum leurs ressources pour respecter leurs obligations en matière de droits humains et ont un impact disproportionné sur les plus pauvres et les plus vulnérables de la société.
« Ce vote constitue une étape cruciale vers une réforme indispensable du système fiscal international et ouvre la voie à un traité international dont le besoin est urgent pour remédier aux pertes liées aux pratiques fiscales abusives, estimées à près de 500 milliards de dollars par an dans le monde.
« Un traité permettrait à terme de dégager des ressources supplémentaires pour l’aide au développement et le financement de l’action climatique, pour récupérer et restituer les actifs volés et pour améliorer les institutions publiques. En son absence, l’évasion et la fraude fiscales continueront d’avoir un effet corrosif sur nos sociétés, en sapant la confiance et en mettant à mal l’intégrité financière, l’état de droit et le développement durable.
« Amnesty International renouvelle son appel à placer les droits humains au cœur de tout processus de réforme internationale de la fiscalité et de tout traité qui en découlera. C’est seulement ainsi que les obligations existantes des États en matière de droits humains pourront à la fois guider et éclairer les négociations et leur résultat. »
Complément d’information
Le projet de résolution adopté par les États dans le cadre de la Deuxième Commission de l’Assemblée générale de l’ONU recommande un processus en deux étapes pour négocier une convention-cadre des Nations unies sur la coopération fiscale internationale. Il a été proposé par le Nigeria et soutenu par une nette majorité, malgré l’opposition d’États à revenus élevés tels que les États-Unis et le Royaume-Uni.
Dans un premier temps, un comité élaborera un mandat pour une convention-cadre, qui sera finalisée pour l’automne 2024. Par la suite, le texte de la convention-cadre fera l’objet de négociations. Cette résolution engage les États à « tenir compte des besoins, priorités et capacités de tous les pays, en particulier des pays en développement » et des pays en situation particulière. Bien qu’un accord fiscal ait été obtenu sous les auspices de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 2021, le processus et les solutions proposées n’étaient pas assez inclusifs et équitables, notamment pour les pays non membres de l’OCDE.
