Monde. La décision en faveur des militant·e·s dans le cadre de poursuites climatiques aux États-Unis établit un précédent historique fondé sur les droits humains

En réaction à la décision de justice rendue en faveur d’un groupe de jeunes militant·e·s qui ont accusé le gouvernement du Montana de bafouer leurs droits garantis par la Constitution de cet État américain à un environnement propre et sain en favorisant des politiques favorables aux combustibles fossiles, Marta Schaaf, directrice du programme Justice climatique, économique et sociale et Responsabilité des entreprises d’Amnistie internationale, a déclaré : 

« C’est une décision historique qui illustre l’importance vitale de la jeunesse militante pour amener le changement dont nous avons besoin afin d’éviter une catastrophe climatique grandissante et faire avancer la justice climatique. 

« Les plaignant·e·s étaient représentés par Our Children’s Trust, cabinet d’avocats visionnaire à but non lucratif, et ce jugement est une victoire importante dans les initiatives visant à sauver la planète des effets dévastateurs de l’urgence climatique causée par l’utilisation des combustibles fossiles. Il confirme à nouveau que la crise climatique est une crise des droits humains et que chacun·e a droit à un environnement propre, sain et durable. Les droits humains sont inextricablement liés à la stabilité écologique et climatique. 

« Ce jugement adresse un signal fort aux autorités partout dans le monde : elles ont l’obligation légale de respecter, protéger et réaliser ce droit fondamental et les autres droits, au risque d’être confrontées à des actions en justice similaires. 

« Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre responsables du réchauffement mondial, les gouvernements doivent assurer l’élimination complète, rapide et équitable de la production et de l’utilisation des combustibles fossiles, et instaurer un moratoire sur le développement de nouvelles ressources fossiles. » 

Complément d’information 

Seize plaignant·e·s, âgés de 5 à 22 ans, ont affirmé qu’en favorisant l’industrie des énergies fossiles, le gouvernement du Montana contribue au changement climatique et bafoue par conséquent leur droit à un environnement propre et sain garanti par la Constitution de cet État. Le cabinet d’avocats d’intérêt public à but non lucratif Our Children’s Trust a défendu cette affaire au nom des plaignant·e·s. 

Elle fait suite à l’interdiction par les législateurs du Montana de prendre en compte la crise climatique dans les décisions concernant l’extraction du charbon et d’autres projets. 

Le tribunal a conclu que cette interdiction bafouait les droits des plaignant·e·s, soumis à de graves atteintes à leur santé mentale et physique du fait du changement climatique et de la pollution de l’air. 

La juge Kathy Seeley a également statué qu’avec une loi interdisant aux agences gouvernementales de prendre en compte les impacts climatiques au moment de donner ou non le feu vert à de grands projets énergétiques, le Montana contribue à la crise climatique. 

Dans son jugement de 103 pages, elle a indiqué : « Les plaignant·e·s ont démontré qu’en tant qu’enfants et jeunes, ils sont touchés de manière disproportionnée par la pollution des combustibles fossiles et les répercussions climatiques ».