Les géants technologiques doivent être réglementés pour protéger les droits humains, malgré la décision de la Cour suprême

En réaction à la décision rendue par la Cour suprême des États-Unis dans deux procédures visant à tenir les plateformes de réseaux sociaux responsables des contenus produits par des tiers et à son choix de ne pas revoir la Section 230 de la Communications Decency Act (Loi relative au respect des bonnes mœurs dans les communications), Pat de Brún, directeur adjoint d’Amnesty Tech, a déclaré :

« Si ces jugements ont évité une révision en profondeur de la législation aux États-Unis, il reste urgent de changer radicalement la façon dont les géants technologiques sont réglementés. Les tribunaux ne sont pas adaptés pour combler le vide laissé par l’absence de réglementation efficace et exhaustive concernant ces entreprises. Ces jugements doivent inciter les parlementaires à agir en adoptant une réglementation attendue de longue date pour contrôler ce secteur.

« De nombreuses communautés à travers le monde, dont les Rohingyas au Myanmar, réclament la justice et demandent des comptes pour les atteintes aux droits humains causées par le modèle économique des géants technologiques ou auxquelles celui-ci a contribué. Des procédures efficaces de diligence raisonnable en matière des droits humains, correctement appliquées et réglementées, auraient pu empêcher ou diminuer les préjudices subis par les Rohingyas en 2017, dans lesquels Meta a joué un rôle. Faute de réglementation efficace, il existe un risque élevé que l’histoire ne se répète encore et encore.

« En définitive, une véritable réglementation est nécessaire d’une part pour protéger les droits fondamentaux, notamment la liberté d’expression, et d’autre part pour amener les géants technologiques à rendre des comptes pour les graves préjudices pouvant résulter de la diffusion de contenus nocifs. De l’Inde à l’Éthiopie, du Brésil aux États-Unis, les algorithmes non réglementés sont conçus pour maximiser les profits et l’engagement sur les réseaux sociaux, qui alimente les violences ethniques, la désinformation et des atteintes flagrantes aux droits humains.

« Les gouvernements et les parlementaires ont l’obligation, au regard du droit international relatif aux droits humains, de mettre en place des règles qui puissent protéger nos droits fondamentaux des atteintes causées par des entreprises. Les grandes entreprises comme Meta et Google doivent être soumises à des règles strictes de contrôle et de transparence, notamment à un devoir de diligence raisonnable sur le plan des droits humains, conformément aux normes internationales relatives à la responsabilité des entreprises en la matière. »

Complément d’information

Les recherches d’Amistie internationale ont montré que Meta a fortement contribué au nettoyage ethnique et au déplacement forcé de plus de 700 000 Rohingyas en 2017, mais cette entreprise n’a toujours pas fourni de recours effectif aux survivant·e·s.

Amistie internationale avait déjà mis en avant les graves menaces que faisait peser le modèle économique de géants de la haute technologie comme Meta et Google sur toute une série de droits humains.