• 18 mai 2023
  • Émirats arabes unis
  • Communiqué de presse

Les autorités doivent garantir la sécurité et le droit à un procès équitable d’un homme rapatrié de force

Les autorités des Émirats arabes unis doivent veiller à ce que Khalaf al Rumaithi, citoyen turco-émirien renvoyé de force dans ce pays depuis la Jordanie, soit protégé de la torture et des autres mauvais traitements et que, s’il est rejugé, son procès soit conforme aux normes internationales d’équité, a déclaré Amnistie internationale jeudi 18 mai.

Khalaf al Rumaithi, qui vivait en exil en Turquie depuis une dizaine d’années, a pris un avion pour la Jordanie le 7 mai pour chercher un établissement scolaire où inscrire ses enfants. Dès son arrivée à l’aéroport, il a été appréhendé par des agents de sécurité agissant sur demande des Émirats arabes unis en vue de son arrestation et de son expulsion. Il a ensuite été libéré sous caution et autorisé à entrer en Jordanie, mais il a de nouveau été arrêté le 8 mai avant d’être expulsé secrètement et en violation d’une décision d’un tribunal jordanien, selon son avocat Asem al Omari.

Ce dernier a indiqué à Amnistie internationale qu’il n’avait plus été autorisé à communiquer avec son client après leur dernière entrevue, à la prison de Marka, en Jordanie, le 9 mai au matin. Le retour forcé de Khalaf al Rumaithi fait suite à sa condamnation en son absence par la Cour suprême des Émirats arabes unis, en juillet 2013, à 15 ans de réclusion à l’issue d’un procès collectif inique dans le cadre de l’affaire dite des « UAE-94 » visant 94 dissidents, dont des membres du mouvement politique Al Islah (Association pour la réforme et l’orientation sociale).

« Alors que la sécurité de Khalaf al Rumaithi est en jeu, les autorités émiriennes doivent en faire une priorité et lui permettre de communiquer avec son avocat et sa famille et de bénéficier de tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin. Elles doivent en outre veiller à ce que, s’il est rejugé, son procès respecte les normes internationales d’équité, notamment en s’assurant que toutes les charges retenues contre lui soient conformes au droit international », a déclaré Heba Morayef, directrice du programme régional Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnistie internationale.

Selon l’organe de presse gouvernemental Emirates News Agency, qui a annoncé le retour forcé et l’arrestation de Khalaf Al Rumaithi mercredi 17 mai, celui-ci sera rejugé pour appartenance à une organisation « dont le but est de s’opposer aux principes fondamentaux de l’État ». Ce chef d’accusation est incompatible avec le droit à la liberté d’association et donc contraire au droit international relatif aux droits humains.

 

Complément d’information

Le procès des « UAE-94 » a été entaché de graves irrégularités, certains accusés étant détenus au secret pendant des périodes allant jusqu’à un an et plusieurs d’entre eux affirmant avoir été torturés dans le but de les forcer à faire des « aveux ». Soixante-neuf hommes ont été condamnés à des peines d’emprisonnement allant jusqu’à 15 ans. Parmi eux, 51 ont désormais purgé leur peine, mais ils demeurent détenus illégalement.

En 2021, Amnistie internationale a dénoncé le fait que les autorités ont retiré la nationalité émirienne aux familles de deux prisonniers des « UAE 94 » et coupé toute communication entre les détenus et leurs proches pendant des mois, voire des années d’affilée.