Sri Lanka. Les autorités doivent cesser de réprimer le droit de manifester

Alors que le Sri Lanka connaît une période de crise économique et d’adversité, les autorités ont réprimé avec brutalité les manifestations et diabolisé les manifestant·e·s, écrit Amnistie internationale dans une nouvelle synthèse publiée le 9 septembre 2022. 

Intitulée Penalized for Protesting: Sri Lanka’s crackdown on protestors, cette synthèse révèle que les autorités n’ont pas protégé les manifestant·e·s pacifiques et ont recouru à un usage excessif de la force, déployant l’armée pour maintenir l’ordre lors des manifestations et se livrant à des représailles contre les manifestant·e·s, tout en diabolisant ceux qui exerçaient leur droit de manifester pacifiquement. 

« Ces derniers mois, le Sri Lanka a été le théâtre de manifestations de grande ampleur déclenchées par la pire crise économique qu’ait connue le pays depuis son indépendance. La population a le droit d'exprimer son mécontentement de manière pacifique et l'État est tenu de faciliter l'exercice de ce droit ; pourtant, les autorités sri-lankaises n’ont cessé d’étouffer la voix du peuple, a déclaré Yamini Mishra, directrice régionale pour l’Asie du Sud à Amnistie internationale. 

« Le nouveau gouvernement du Sri Lanka a continué de recourir à l'usage illégal de la force, aux mesures d’intimidation et de harcèlement pour maîtriser les manifestant·e·s, adressant ainsi à la population un message inquiétant : il n'y a pas de place pour la dissidence. Or, le droit à la liberté de réunion pacifique est la clé de voûte de toute société respectueuse des droits. Il importe de le respecter et de le protéger. » 

Il convient de noter que des faits de violence ont émaillé des manifestations depuis que le mouvement de contestation a débuté en février 2022. Si ces manifestations ne peuvent être considérées comme pacifiques, la réponse des autorités doit néanmoins être conforme aux lois et normes relatives aux droits humains. 

Gaz lacrymogènes, canons à eau – et balles réelles  

Depuis le début des manifestations il y a cinq mois, la police et les forces armées ont régulièrement fait un usage abusif des gaz lacrymogènes et des canons à eau contre des manifestant·e·s majoritairement pacifiques. À deux reprises, les forces de sécurité ont tiré à balles réelles, faisant au moins un mort à Rambukkana le 19 avril. 

Cet usage illégal de la force a été observé lors d'autres événements majeurs, illustrant le refus du gouvernement de faciliter l’exercice du droit de se réunir pacifiquement, en dépit des obligations qui lui incombent au titre des lois et normes internationales relatives aux droits humains. 

Depuis l'arrivée au pouvoir du président Ranil Wickremesinghe, le 21 juillet, plus de 140 manifestant·e·s ont été arrêtés et 18 autres sont sous le coup d’interdictions de déplacement. Des membres du Parlement et le président ont désigné à plusieurs reprises les manifestant·e·s en employant le terme « terroristes ». Le président les a également qualifiés de « fascistes » dans le cadre d'une politique plus générale de diabolisation du mouvement de contestation. Les autorités ont encore franchi une étape en invoquant la Loi relative à la prévention du terrorisme (PTA) pour arrêter trois manifestant·e·s. Par le passé, Amnistie internationale a recueilli des informations sur l'utilisation de cette loi draconienne pour cibler et harceler les minorités, les militant·e·s, les journalistes et les voix critiques. Ce texte de loi constitue une violation du droit international relatif aux droits humains et doit être abrogé. 

« Ils veulent me mettre derrière les barreaux. » 

Depuis le 2 avril, des arrestations ont eu lieu au mépris des garanties d’une procédure régulière. Les forces de sécurité n'ont présenté ni documents officiels d'identification, ni mandats d'arrêt, et n'ont pas dûment expliqué le motif des arrestations. Certaines personnes ont été emmenées et retenues pendant plusieurs heures dans des lieux non divulgués. Aucune confirmation d'arrestation n'a alors été donnée, et ces personnes n’ont pas eu la possibilité d'informer leurs proches, amis ou avocats de l'endroit où elles se trouvaient. 

L’un des manifestant·e·s a déclaré à Amnistie internationale : « J’ai toujours peur qu’ils ne cherchent à m’arrêter et à m’accuser de crimes que je n’ai pas commis, parce qu’ils veulent me mettre derrière les barreaux. » 

Les autorités doivent mettre un terme à ces arrestations, qui constituent une privation illégale de liberté, et procéder aux interpellations dans le respect des obligations qui leur incombent en vertu du droit international et des normes internationales, notamment du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui interdit la détention arbitraire et protège le droit à la liberté et à la sécurité de la personne. Elles doivent également cesser d’invoquer les règlements d'exception, qui confèrent des pouvoirs étendus à la police et aux forces armées pour procéder à des perquisitions et à des arrestations sans garanties de procédure régulière et qui, cela a été démontré, bafouent le droit international relatif aux droits humains.  

« L’État n’est pas du côté du peuple. » 

Selon une autre personne qui a manifesté et a été maintes fois harcelé par les autorités : « Beaucoup d'entre nous ont fait l’objet d’interdictions de voyager et de mesures de surveillance, ont été attaqués au gaz lacrymogène, chargés à la matraque et, parfois, traduits en justice et condamnés à des peines d'emprisonnement... L'État protège et défend toujours et uniquement le pouvoir politique et n’est pas du côté du peuple. » 

Amnistie internationale demande aux autorités sri-lankaises d'abandonner toutes les charges retenues contre les manifestant·e·s ayant participé pacifiquement à des « rassemblements illégaux ». Elles doivent libérer immédiatement toutes les personnes concernées et mener sans délai des enquêtes transparentes et impartiales sur toutes les allégations d'attaques contre des manifestant·e·s pacifiques, avec l’aide d'observateurs internationaux. 

« Matraquer ainsi le droit de se réunir pacifiquement, de circuler librement et de s’exprimer fait écho à l'héritage du Sri Lanka en matière de répression de la dissidence. Compte tenu du soutien d’une ampleur historique dont bénéficie ce mouvement de contestation pacifique, les autorités doivent changer de cap et respecter enfin le droit de manifester », a déclaré Yamini Mishra. 

Complément d’information 

Le droit de manifester est menacé dans toutes les régions du globe. La nouvelle campagne mondiale d’Amnistie internationale, Protégeons les manifs, dénonce les attaques contre les manifestations pacifiques, se tient aux côtés des personnes visées et soutient les causes des mouvements sociaux qui réclament le changement en matière de droits humains.