Russie/Ukraine. Les résultats illégitimes des simulacres de « référendums » ne doivent pas permettre l’annexion des zones occupées

Réagissant à l’annonce par la Russie des « résultats » des soi-disant « référendums » dans les territoires ukrainiens sous occupation russe des régions de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporijjia, Denis Krivosheev, directeur adjoint pour l’Europe de l’Est et l’Asie centrale à Amnistie internationale, a déclaré : 

« Les résultats de ces simulacres de “référendums” annoncés par les autorités russes n’ont aucune légitimité. Il est absurde que celles-ci considèrent comme crédibles ces soit-disant scrutins, qui se sont déroulés sous la menace des armes en présence de soldats russes et de leurs représentants. L’ensemble de cette opération, qui est illégale au titre du droit international, n’est rien d’autre qu’un nouvel acte déplorable dans la stratégie russe d’agression de l’Ukraine. 

« Les résultats des « référendums » ne changent rien au statut juridique conféré par le droit international aux territoires ukrainiens occupés par la Russie, quoique la Russie décide de déclarer ultérieurement. Comme pour la Crimée, toute mesure allant dans le sens d’une annexion sera illégale, et constituera une nouvelle violation flagrante du droit international par la Russie. 

« Amnistie internationale appelle une nouvelle fois la Russie à respecter ses obligations en tant que puissance occupante en vertu du droit international humanitaire. Elle lui demande également de cesser immédiatement ses actions illégales, notamment sa guerre d’agression contre l’Ukraine et les violations des droits humains qui l’accompagnent. Tous les responsables de crimes relevant du droit international, notamment de crimes de guerre, doivent être traduits en justice. »

Complément d’information

Mardi 27 septembre 2022, les « administrations » des régions ukrainiennes occupées de Kherson et de Zaporijjia et les autorités de facto des « républiques populaires » de Donetsk et de Luhansk ont annoncé les résultats des « référendums » illégaux sur le rattachement à la Russie. Les autorités organisatrices ont annoncé un taux de participation très élevé et une majorité de voix en faveur du rattachement à la Russie (entre 87 % et 99,2 %). Ces « scrutins » et toutes les autres mesures prises par la Russie ou ses représentants en vue de modifier le statut de territoires occupés de ces régions constituent une violation flagrante de la Quatrième Convention de Genève.

La présidente du Conseil de la Fédération de Russie (la chambre haute du Parlement russe), Valentina Matvienko, a déclaré que la chambre (qui doit approuver l’annexion en vertu du droit russe) pourrait examiner l’intégration officielle de ces territoires à la Russie le 4 octobre. 

Les « référendums » ont été organisés à la hâte et se sont déroulés sur cinq jours, le scrutin n’étant organisé dans des « bureaux de vote » que le dernier jour, le 27 septembre. Les autres jours, les « votes » ont été recueillis auprès des habitant·e·s à leur domicile par les autorités organisatrices, qui ont fait du porte à porte. Selon des informations publiées dans les médias et sur les réseaux sociaux, le « vote » à domicile et dans les bureaux de vote s’est souvent déroulé en présence d’hommes en uniforme lourdement armés. 

Amnistie internationale a reçu des informations faisant état de violentes représailles par les autorités occupantes contre les habitant·e·s locaux qui faisaient preuve ou étaient soupçonnés de déloyauté à l’égard de la Russie et de ses forces occupantes. Ces représailles ont notamment pris la forme d’enlèvements, de privations illégales de liberté et de torture, ainsi que d’homicides illégaux. L’organisation a recueilli des informations sur des cas de ce type dans les territoires libérés par les forces ukrainiennes