Liban. Il faut mettre un terme au procès militaire d’une comédienne et abandonner toutes les charges

En réaction au procès de la comédienne et militante libanaise Shaden Fakih, qui comparaîtra le 24 juin 2022 devant le Tribunal militaire pour répondre des accusations d’insulte et d’atteinte à la réputation des Forces de sécurité intérieure (FSI), Diana Semaan, directrice adjointe par intérim pour l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient à Amnistie internationale, a déclaré :

« Le cas de Shaden Fakih illustre une nouvelle fois la manière dont les autorités libanaises se servent des lois sur la diffamation pour restreindre la liberté d’expression en jugeant des journalistes et des militant·e·s devant une instance militaire.

« Depuis trois ans, les services de sécurité et militaires au Liban harcèlent et interrogent de plus en plus les militant·e·s en rapport avec des publications sur les réseaux sociaux qui critiquent les autorités, et renvoient bien souvent leurs dossiers devant la justice militaire pour enquête. Ces poursuites constituent une violation manifeste du droit à la liberté d'expression, que le Liban s'est récemment engagé à respecter lors de son Examen périodique universel de 2021 devant le Conseil des droits de l'homme des Nations unies. Ces manœuvres éhontées visant à étouffer le militantisme et la critique doivent cesser.

« Les autorités libanaises doivent abandonner les poursuites intentées contre Shaden Fakih, cesser de déférer devant le Tribunal militaire les civil·e·s en général et les militant·e·s en particulier et mettre fin à l'utilisation abusive des lois sur la diffamation pour réprimer les critiques visant les représentants de l’État et les institutions. Il est essentiel que le gouvernement libanais aligne complètement les lois nationales relatives au droit à la liberté d’expression sur le droit international relatif aux droits humains et les normes en la matière. »

Complément d’information

Le bureau de lutte contre la cybercriminalité a interrogé Shaden Fakih pour la première fois en mai 2021 à la suite d’une plainte déposée par les Forces de sécurité intérieure (FSI) au sujet d’un appel humoristique qu’elle avait passé à la hotline pendant le confinement lié au COVID-19, dans lequel elle leur demandait de livrer des serviettes hygiéniques à son domicile. Elle a par la suite publié une vidéo sur ses comptes de réseaux sociaux et, en novembre 2021, le Tribunal militaire l’a convoquée pour un procès fixé au 24 juin 2022.

Le Comité des droits de l’homme, l'organe d'experts chargé d'interpréter les obligations des États découlant du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), a expliqué dans son Observation générale n° 34 sur le droit à la liberté d'expression que « [l]es États parties ne doivent pas interdire la critique à l’égard d’institutions telles que l’armée ou l’administration ».

Aux termes du droit international relatif aux droits humains, la compétence des tribunaux militaires en matière pénale est limitée aux procès de militaires poursuivis pour des infractions disciplinaires. L'accès aux audiences des tribunaux militaires est restreint et le droit de recours est limité.