Iran. Il faut une action internationale robuste afin de mettre un terme aux effusions de sang lors des manifestations

La communauté internationale doit demander des comptes aux autorités iraniennes pour le torrent de violence que leurs forces de sécurité ont déversé en toute impunité sur des manifestant·e·s dans le sud-ouest de l'Iran en mai 2022, a déclaré Amnistie internationale le 3 août 2022.

Dans son nouveau rapport de recherche intitulé “They are shooting brazenly”: Iran’s militarized response to May 2022 protests, Amnistie internationale a recueilli des informations sur les tirs de grenailles et de balles réelles effectués illégalement par les forces de sécurité iraniennes au mois de mai pour écraser des manifestations largement pacifiques protestant contre la flambée des prix des denrées alimentaires et l'effondrement meurtrier d'un immeuble.

Amnistie internationale a pu confirmer que trois personnes ont été tuées dans le cadre de ces manifestations et a relevé que des manifestant·e·s et des passant·e·s, y compris des enfants, ont été victimes de blessures par grenailles s’apparentant à une forme de torture. Les autorités ont coupé Internet et perturbé les réseaux mobiles pour empêcher les gens de communiquer entre eux et dissimuler leurs crimes.

« En mai, la population est descendue dans les rues des villes du sud-ouest de l'Iran pour protester contre la hausse des prix des denrées alimentaires et réclamer justice pour les victimes de l'effondrement meurtrier d'un immeuble. La réponse militarisée des autorités a de nouveau laissé entrevoir leur mépris total pour le caractère sacré de la vie humaine et les normes juridiques internationales relatives au recours à la force et aux armes à feu, a déclaré Diana Eltahawy, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnistie internationale.

« L'indignation légitime de la population iranienne face à la corruption de l'État, à l'inflation, au chômage, aux salaires bas ou impayés, à l'insécurité alimentaire et à la répression politique risque d'entraîner de nouvelles manifestations, et les forces de sécurité se sentiront libres de tuer et de blesser les manifestant·e·s si elles ne sont pas tenues responsables de leurs actes. Les moyens d’accès à la justice étant totalement bloqués au niveau national, Amnistie internationale réaffirme que le Conseil des droits de l'homme des Nations unies doit sans plus attendre mettre en place un mécanisme indépendant d'enquête et d'obligation de rendre des comptes chargé de recueillir, fusionner, préserver et analyser les éléments de preuve relatifs aux crimes les plus graves relevant du droit international commis en Iran, afin de permettre de futures poursuites. »

En vue d'enquêter sur le recours illégal à la force par les autorités, Amnistie internationale a examiné et analysé de nombreuses vidéos, des déclarations officielles et des informations diffusées par les médias d'État. Elle s’est également entretenue avec des défenseur·e·s des droits humains et des journalistes en contact avec des personnes et des communautés touchées.

Usage illégal de la force et décès recensés

Amnistie internationale a constaté que les forces de sécurité iraniennes ont fait preuve d'un mépris total pour les principes de légalité, de nécessité et de proportionnalité lorsqu'elles ont écrasé les grandes manifestations contre la flambée des prix des denrées alimentaires qui ont éclaté dans la province du Khuzestan au début du mois de mai, avant de gagner entre le 12 et le 17 mai la province de Chaharmahal et Bakhtiari, dans le sud-ouest de l'Iran.

D’après les éléments audiovisuels examinés par le Laboratoire de preuves du programme Réaction aux crises d’Amnistie internationale, les forces de sécurité ont tiré à plusieurs reprises avec des armes chargées de balles réelles et de grenailles pendant les manifestations.

Au moins trois personnes, Behrouz Eslami, Jamshid Mokhtar et Saadat Hadipour, ont été tuées dans la province de Chaharmahal et Bakhtiari en marge des manifestations entre le 14 et le 17 mai. Le 13 mai, Hamid Ghasemipour a été grièvement blessé et un habitant du secteur a annoncé qu’il est mort peu après, mais Amnistie internationale n’a pas pu obtenir d’informations pour le corroborer. Un député a également signalé le 15 mai la mort d’une personne dont on ignore l’identité dans la province du Khuzestan, en lien avec les manifestations contre la hausse des prix des denrées alimentaires.

Alors qu'une minorité de manifestant·e·s se sont livrés à des jets de pierres, à des incendies criminels et à des actes de vandalisme, les forces de sécurité ont réagi en recourant à une force inutile ou excessive, empêchant la grande majorité des manifestant·e·s restés pacifiques d'exercer leur droit à la liberté de réunion pacifique et d'expression. Dans toutes les séquences vidéo examinées par Amnistie internationale, les manifestant·e·s ne représentaient aucune menace imminente de mort ou de blessure grave pour les forces de sécurité ou pour autrui, ce qui est le seuil requis pour recourir à la force meurtrière selon les normes internationales.

Lors d’autres manifestations de grande ampleur qui ont eu lieu entre le 23 et le 31 mai dans la ville d'Abadan, dans la province du Khuzestan, à la suite de l'effondrement meurtrier d'un immeuble inachevé qui a fait des dizaines de morts, les forces de sécurité ont fait usage de la force de manière totalement illégale puisque les manifestations étaient de nature pacifique. Elles ont notamment tiré avec des fusils à plomb sur la foule en deuil. Dans au moins une vidéo examinée, on entend le bruit de coups de feu qui correspond vraisemblablement à des tirs de balles réelles.

Torture et autres mauvais traitements

Les forces de sécurité ont tiré illégalement des grenailles lors des deux cycles de manifestations, blessant des manifestant·e·s et des passant·e·s. Les vidéos examinées par Amnistie internationale montrent des traces caractéristiques de blessures par grenailles au niveau du dos, des fesses, des jambes et de la tête des personnes touchées.

Les tirs de grenailles, non discriminants par nature, sont conçus pour causer des préjudices généralisés toujours inutiles et excessifs pour atteindre des objectifs légitimes, et leur utilisation viole l'interdiction de la torture et des mauvais traitements.

Sur les vidéos examinées, on voit également les forces de sécurité frapper une femme et un homme attaché, et utiliser à mauvais escient des gaz lacrymogènes et des canons à eau pour disperser des manifestant·e·s pacifiques.

Une action internationale nécessaire face aux effusions de sang lors des manifestations

Le recours illégal à la force par les autorités iraniennes lors de la répression des manifestations de mai 2022 illustre la militarisation croissante du maintien de l'ordre lors des rassemblements ces dernières années, qui a fait des centaines de morts parmi les manifestant·e·s et les passant·e·s, y compris des enfants, et des milliers de blessés depuis décembre 2017.

Cette situation est aggravée par la crise d'impunité systémique en Iran, où les crimes relevant du droit international et les graves violations des droits humains, notamment les exécutions extrajudiciaires et autres homicides illégaux commis par les forces de sécurité, ne font l'objet d'aucune enquête et demeurent impunis.

Amnistie internationale se fait l'écho des préoccupations du rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran : il estime que compte tenu de l'absence de conditions permettant de mettre en œuvre l'obligation de rendre des comptes au niveau national, la communauté internationale doit réagir face au « nombre alarmant de blessés et de morts » et remplir son « rôle important en matière d’obligation de rendre des comptes ».