Québec. Mettre les droits humains au cœur de la politique de lutte à la crise climatique

Madame et Messieurs les Ministres,

Amnistie internationale est un mouvement international de plus de 10 millions de personnes œuvrant à la protection et à la promotion des droits humains. Au Canada, Amnistie internationale est soutenu par 400 000 sympathisant·e·s dont près de 70 000 au Québec. En tant qu’organisme reconnu de défense des droits humains, nous souhaitons vous faire part de nos recommandations concernant le plan de lutte à la crise climatique du gouvernement du Québec.[i]

En effet, nous sommes particulièrement inquiets par le manque de références aux droits humains dans les plans du Québec de lutte pour le climat qui doivent centrer leur intervention sur les droits de toutes les personnes qui subissent chaque jour, un peu plus, les effets des changements climatiques.

Nous parlons ici d’une véritable crise des droits humains[i]. Les effets des changements climatiques se font ressentir à l’échelle de la planète et de toutes les personnes qui l’habitent. Ils se traduisent par des violations des droits humains, depuis le droit à la vie, le droit à l’autodétermination, aux droits à l’alimentation et au logement, ainsi qu’aux droits civils et politiques.

Pour autant, aucun d’entre nous n’est touché de la même manière. À la lumière des rapports de force qui traversent toute société, les effets du changements climatiques varient en fonction de l’intersectionnalité des violences sociales symboliques et physiques ainsi que du colonialisme historique subies par certains groupes et individus.

La menace considérable que les changements climatiques font peser sur la pleine jouissance des droits humains est solidement établie par diverses organisations internationales. Toutefois, tous ces principes et normes ne contribuent pas seulement à contenir la crise climatique, ils constituent aussi des obligations pour le Canada, et donc du Québec, puisqu’il est un État partie de traités et pactes des Nations unies sur les droits humains.[ii]

Face à l’urgence de la situation, chaque délai dans la mise en place d’une action pour le climat constitue une violation consciente des droits humains. C'est ce que le Québec doit retenir du constat sans appel du dernier rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC)[iii].

Le GIEC a fourni des preuves tangibles selon lesquelles la marginalisation et la discrimination exacerbent les effets des changements climatiques[iv]. Au Québec, ce sont donc les Premières Nations, et les Inuit discriminé·e·s par des siècles de colonialisme, qui subissent en premier lieu les effets des changements climatiques, en sus des femmes, des personnes âgées et des jeunes, des personnes migrantes et réfugiées, et des personnes en situation de handicap. Les politiques québécoises doivent donc être conçues de manière suffisamment nuancées pour s'attaquer aux formes multiples et croisées de discrimination, ce qui n'est possible que par une approche basée sur la participation de personnes représentant tous les groupes concernés et par l’utilisation d’une grille de lecture intersectionnelle.

À l’aune du droit international, Amnistie internationale a revu les différents plans du Québec de lutte aux changements climatiques (Plan pour une économie verte 2030 : politique cadre d’électrification et de lutte contre les changements climatiques[v], Transporter le Québec vers la modernité : Politique de mobilité durable 2030[vi], Stratégie québécoise de développement de la filière batterie[vii] et Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques[viii]).

Nous vous invitons à prendre connaissance de la note de breffage incluant les huit (8) recommandations d’Amnistie internationale afin de rendre les politiques mais aussi les actions de votre gouvernement concernant la crise climatique conforme aux obligations du droit international auquel le Canada est assujetti.