Algérie. Il faut abandonner les poursuites contre des militants ayant dénoncé la torture infligée à un mineur en garde à vue

Les autorités algériennes doivent abandonner toutes les charges portées contre cinq militants qui font l’objet d’accusations forgées de toutes pièces après avoir diffusé le témoignage d’un mineur qui affirme avoir été victime de torture, notamment de tentative de viol, en garde à vue, a déclaré Amnistie internationale, alors que la première audience de leur procès s’ouvre aujourd’hui, le 22 mars 2022. 

Les militants du mouvement du Hirak Mohamed Tadjadit, Malik Riahi, Noureddine Khimoud, Souheib Debbaghi et Ahmed Tarek Debbaghi, placés en détention provisoire depuis presque un an, doivent répondre des accusations de « publication de fausses informations », « atteinte à la vie privée d’un enfant par la publication d’une photographie susceptible de nuire à ce dernier » et « diffamation d’institutions publiques et du système judiciaire ». Leur arrestation est intervenue après que Mohamed Tadjadit et Souheib Debbaghi ont publié une vidéo sur Facebook en avril 2021, dans laquelle on peut voir un adolescent de 15 ans sangloter de manière incontrôlable et affirmer qu’il a été agressé sexuellement par des policiers. 

« Bien que cette vidéo soit devenue virale en Algérie, suscitant l’indignation face à la torture qui aurait été infligée à un mineur, notamment une tentative de viol, les autorités algériennes choisissent de faire taire les messagers plutôt que d’enquêter sur les allégations, a déclaré Amna Guellali, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord à Amnistie internationale. 

« Les accusations portées contre ces cinq hommes sont liées à l’exercice de leur liberté d’expression, au motif qu’ils ont relayé le témoignage d’un mineur. Les autorités algériennes doivent abandonner toutes les charges, libérer les cinq militants et respecter leurs obligations découlant du droit international afin de protéger les victimes et les témoins de torture et de mauvais traitements contre des représailles. » 

La vidéo a été filmée par Mohamed Tadjadit et Souheib Debbaghi devant le commissariat de police où le mineur avait été emmené après avoir participé à une manifestation pacifique. Plusieurs militants attendaient devant le poste pour protester contre son arrestation et exiger sa libération immédiate. Dans la vidéo, le mineur sanglote lorsque les deux militants lui demandent s’il a subi des violences sexuelles de la part des policiers. Dans une vidéo suivante, il a confirmé que des policiers ont tenté de le violer et sa mère a déclaré qu’elle les avait vus le frapper lorsqu’elle s’est rendue au commissariat pour avoir des nouvelles. 

Le 4 avril 2021, la police a arrêté Mohamed Tadjadit dans un appartement à Aïn Benian, où il se trouvait avec son ami Malik Riahi. Tous deux ont été placés en garde à vue, avant d’être transférés en prison. 

Le 5 avril 2021, la police a interpellé Souheib Debbaghi, Noureddine Khimoud et Tarek Debbaghi alors qu’ils se rendaient en voiture à Barika, dans la wilaya de Batna. Ils ont été transférés à Alger, au poste de Cavaignac dans la soirée. Trois jours plus tard, un tribunal de Sidi M'hamed à Alger a ordonné leur placement en détention provisoire en lien avec la vidéo. 

Au cours d’une conférence de presse le 5 avril, le procureur de la cour d’appel d’Alger a annoncé l’ouverture d’une enquête sur les allégations de ce mineur. Le 8 avril, il a confirmé lors d’une conférence de presse que les cinq militants étaient poursuivis dans le cadre de la publication et de la diffusion de cette vidéo. Lors de cette conférence, le procureur a discrédité les allégations du mineur, affirmant qu’il s’agissait d’un « toxicomane » et qu’il avait une « relation suspecte » avec l’un des accusés, tenant des propos homophobes au sujet des cinq militants et les accusant d’exploiter le mineur à des fins politiques. Il a également annoncé l’ouverture d’une enquête sur les liens qu’entretiennent ce mineur et les cinq militants avec le mouvement politique Rachad, que les autorités accusent de terrorisme. Enfin, il a accusé les cinq militants de recevoir des fonds d’entités étrangères dans le but de nuire à l’unité nationale. 

Dans une communication au gouvernement algérien, plusieurs rapporteurs spéciaux de l’ONU se sont dits « particulièrement alarmés par les informations qui font état de violences policières, y compris sexuelles, sur la personne d’un mineur » et par « les déclarations du Procureur de la République remettant en question ces allégations et accusant le mineur moralement, ce qui est susceptible de mettre en cause l’impartialité de l’enquête judiciaire en cours ». 

« Les circonstances dans lesquelles se sont déroulées les interpellations des militants, ainsi que les accusations haineuses et infondées du procureur laissent à penser qu’il s’agit d’un acte de représailles pour la diffusion de la vidéo », a déclaré Amna Guellali. 

Le 28 février 2022, les cinq militants ont entamé une grève de la faim pour exiger leur libération ou l’ouverture de leur procès. Mohamed Tadjadit, Malik Riahi, Souheib Debbaghi ont été ensuite frappés à coups de pied, giflés et battus en prison pour les dissuader de poursuivre leur grève de la faim, selon l’un de leurs avocats, qui a demandé à garder l’anonymat. L’administration pénitentiaire a ensuite transféré les cinq hommes de la prison d’El Harrach à celle d’Al Bouira à 4 heures du matin, sans présenter, ni à eux ni à leurs avocats, d’ordre de transfert du procureur et sans en informer leurs avocats ni leurs familles. Ils ont mis un terme à leur grève de la faim à des moments différents au cours de la troisième semaine, lorsque leur requête concernant l’ouverture de leur procès a finalement été entendue et qu’une date a été annoncée. 

En tant qu’État partie à la Convention de l’ONU contre la torture, l’Algérie est légalement tenue de mener une enquête rapide et impartiale sur toutes les plaintes et allégations de torture. Le Comité de l’ONU contre la torture, organe expert chargé de superviser l’application de la Convention, a souligné que les États doivent protéger les victimes de torture, ainsi que les témoins et toute personne qui intervient en leur nom contre l’intimidation et les représailles, en toutes circonstances. 

Complément d’information 

Le Hirak est un mouvement de contestation pacifique qui a débuté en février 2019, appelant à un changement politique radical en Algérie. 

Les cinq militants doivent répondre des accusations d’insulte à un fonctionnaire, de diffamation du système judiciaire, de « publication de fausses informations », de « corruption d’un mineur », d’incitation d’un mineur à la débauche au titre des articles 144, 146, 196 bis, 326 et 342 du Code pénal, et d’« atteinte à la vie privée d’un enfant par la publication d’une photographie susceptible de nuire à ce dernier » et d’« exploitation d’un enfant à travers un moyen de communication à des fins contraires aux bonnes mœurs », au titre des articles 140 et 141 de la loi sur la protection des mineurs. Ils sont aussi accusés de possession de stupéfiants au titre de la loi 04-18 de 2004 relative aux stupéfiants. 

Mohamed Tadjadit, surnommé « le poète du Hirak » pour ses poèmes et discours lors des rassemblements du Hirak, avait déjà été condamné à 18 mois de prison pour « atteinte à l’unité nationale » en raison de sa participation à des manifestations pacifiques. Il a passé plusieurs mois en détention avant d’être libéré en janvier 2020. 

Le 16 mars 2022, Malik Riahi a été jugé séparément dans le cadre de l’affaire concernant le lanceur d’alerte Mohamed Abdellah, pour « diffusion à la population de publications portant atteinte à l’intérêt national », ce qui pourrait lui valoir trois ans de prison. Son procès se poursuit.