Le Conseil des droits de l’homme renouvelle le mandat de la Commission sur les droits de l’homme

En réaction à l’adoption, par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, d’une résolution renouvelant intégralement le mandat de la Commission sur les droits de l’homme au Soudan du Sud, Deprose Muchena, directeur du programme Afrique de l’Est et Afrique australe à Amnistie internationale, a déclaré :

« Nous saluons la décision du Conseil de reconduire la Commission, mécanisme crucial dans le contexte des graves violations du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits humains qui ont été commises par le passé et continuent de l’être, et compte tenu du climat d’impunité presque totale qui règne dans le pays.

« La Commission joue un rôle inestimable en recueillant des informations sur les graves violations du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire. Elle contribue à lutter contre l’impunité en collectant et en conservant des éléments de preuve en vue de poursuites ultérieures et en établissant clairement les responsabilités présumées en cas de crime de droit international ou d’autre atteinte aux droits humains.

« Il est regrettable que certains États tentent d’empêcher la reconduction de ce mécanisme vital. L’an dernier, le Conseil a indiqué clairement que toute démarche visant à mettre fin au mandat de la Commission n’interviendrait que si des progrès tangibles étaient observés sur le terrain. Or, absolument aucune avancée réelle ne peut être constatée à ce jour.

« Plusieurs États ont essayé de faire en sorte que le Soudan du Sud ne soit plus soumis à une surveillance en appelant à organiser un vote au sujet de la résolution et en présentant une résolution concurrente. Toutefois, le Conseil ayant adopté les deux résolutions, leur tentative a abouti au renforcement de la surveillance, et non à son allégement.

« Il faut que le Soudan du Sud prenne de toute urgence des mesures pour mettre fin aux atteintes aux droits humains et continue de coopérer avec la Commission, laquelle doit poursuivre ses activités importantes. »

Complément d’information

En mars 2016, le Conseil des droits de l’homme a créé la Commission sur les droits de l’homme au Soudan du Sud et l’a chargée de collecter et de conserver des éléments de preuve relatifs aux atteintes aux droits humains et aux infractions connexes. La Commission a également pour tâche de fournir une assistance technique au gouvernement sud-soudanais afin qu’il puisse mettre en place un programme global dans le domaine de la justice de transition. Elle a constitué des dossiers concernant 111 personnes occupant un poste à responsabilité ou des fonctions de commandement qui seraient impliquées dans des violations et qu’il conviendrait de soumettre à une enquête et à des poursuites.

Depuis 2016, la résolution reconduisant la Commission a toujours été adoptée par assentiment général, et le Soudan du Sud est l’un des rares États à coopérer avec un mécanisme établi pour améliorer la situation des droits humains. Cette année, cependant, le pays a décidé de s’opposer au renouvellement du mandat de la Commission. La résolution a été adoptée par 20 voix pour, 16 contre et 11 abstentions.

Dans son dernier rapport en date, la Commission sur les droits de l’homme au Soudan du Sud a constaté une escalade considérable des violences perpétrées par des milices tribales organisées au cours de l’année écoulée ; cette évolution s’explique par le fait que les signataires de l’accord de paix de 2018 ne l’ont pas appliqué. Amnistie internationale a recueilli des informations sur une série d’exécutions extrajudiciaires, de déplacements forcés, d’actes de torture et de destructions de biens civils dont se seraient rendues coupables les forces gouvernementales et les anciennes forces de l’opposition entre avril et juin 2020 dans l’État d’Équatoria central, situé au sud-ouest de Djouba, la capitale. Depuis que le conflit a éclaté, en décembre 2013, les forces gouvernementales et les forces d’opposition ont commis des crimes de droit international et des atteintes aux droits humains, y compris des viols et d’autres types de violences sexuelles, des actes de torture, des privations de nourriture, des exécutions extrajudiciaires, des disparitions forcées et des déplacements forcés de milliers de personnes. Malheureusement, l’impunité reste la règle.