Singapour. Il faut annuler l’exécution « ignoble » et illégale d’un ressortissant malaisien
Singapour doit abandonner son projet d’exécuter un ressortissant Malaisien, qui doit être pendu dans quelques jours pour des infractions en relation avec les stupéfiants, a déclaré Amnistie internationale jeudi 4 novembre.
Il est prévu que Nagaenthran K Dharmalingam soit mis à mort mercredi 10 novembre.
« Singapour a encore le temps de changer de cap et de renoncer à cette exécution illégale. Ôter la vie à une personne est un acte cruel en soi, mais exécuter par pendaison une personne uniquement déclarée coupable d’avoir été en possession de drogue, alors que selon certains témoignages glaçants cet homme n’est sans doute même pas en mesure de comprendre pleinement ce qui lui arrive, est ignoble », a déclaré Rachel Chhoa-Howard, spécialiste de Singapour à Amnistie internationale.
Au fil des années, des experts médicaux ayant examiné Nagaenthran K Dharmalingam ont déterminé qu’il présentait un fonctionnement intellectuel à la limite du retard mental ainsi que des déficiences cognitives. L’organe chargé de veiller à l’application de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, à laquelle Singapour est partie, a précisé qu’il est interdit de prononcer la peine de mort contre des personnes dont les troubles mentaux et déficiences intellectuelles sont susceptibles de compromettre l’efficacité de la défense.
« Nous exhortons les autorités à annuler immédiatement l’exécution de Nagaenthran. On craint fort que des violations du droit international relatif aux droits humains et des normes associées n’aient été commises dans son cas - de sa condamnation automatique à la peine de mort, à l’imposition de ce châtiment pour des infractions liées aux stupéfiants, en passant par les doutes suscités par l’équité des procédures -, ce qui rendrait son exécution illégale.
« Ainsi que le montre une pétition signée par des dizaines de milliers de personnes, Singapour est une nouvelle fois du mauvais côté de l’histoire, ses lois et politiques draconiennes relatives aux stupéfiants n’ayant pas permis de lutter contre la dépendance à la drogue dans le pays. Il est grand temps que Singapour annule toutes les exécutions programmées et abolisse ce châtiment inhumain une bonne fois pour toutes. »
Complément d’information
Nagaenthran K Dharmalingam a été automatiquement condamné à la peine de mort en novembre 2010, après avoir été déclaré coupable d’avoir importé à Singapour 42,72 grammes de diamorphine (héroïne) en avril 2009. Sa déclaration de culpabilité et sa condamnation à mort ont été confirmées en appel.
La législation singapourienne relative aux stupéfiants est l’une des plus sévères au monde. Cependant, depuis 2013, les juges ont une plus grande marge de manœuvre en matière de condamnation dans les affaires où le rôle de l’accusé·e est limité au transport de stupéfiants (« coursier ») si le ministère public délivre un certificat d’assistance substantielle ; ou dans le cas de personnes présentant des troubles mentaux ou des handicaps intellectuels ayant un impact considérable sur leur responsabilité mentale dans les actes et omissions en relation avec l’infraction. En 2015, Nagaenthran K Dharmalingam a demandé que sa peine soit commuée en réclusion à perpétuité. Bien qu’il ait rempli les conditions pour être considéré comme un « coursier », le parquet ne lui a pas délivré de certificat d’assistance, et sa condamnation automatique à la peine capitale a été confirmée en septembre 2017.
Des experts médicaux l’ayant évalué ont déterminé que ses déficiences cognitives « ont pu contribuer à ce qu’il accorde sa loyauté de manière inconsidérée et à ce qu’il n’évalue pas correctement les risques liés aux actes qui lui sont reprochés ». La Cour d’appel n’a pas pris ces préoccupations en considération, affirmant que « sa déficience présumée en matière d’évaluation des risques a pu le rendre plus susceptible d’adopter un comportement dangereux ; cela ne diminue cependant en rien sa culpabilité. »
Les autorités singapouriennes ont informé la famille de Nagaenthran, qui vit en Malaisie, de son exécution programmée, par le biais d’une lettre datée du 26 octobre. Du fait des restrictions liées à la pandémie de Covid-19, il n’a pas vu sa famille depuis plus de deux ans. C’est seulement maintenant que cinq membres (maximum) de sa famille sont autorisés à voyager et lui rendre visite en prison. Des militant·e·s ont toutefois signalé que les restrictions toujours en vigueur en relation avec la pandémie et les exigences en termes de confinement ont ajouté des difficultés financières et logistiques à un processus déjà intrinsèquement cruel et douloureux.
Le 3 novembre, le plus jeune frère de Nagaenthran a fait part à des militant·e·s de ses inquiétudes au sujet de l’état psychologique du détenu et de ce qu’il comprenait de son exécution imminente lorsqu’il a pu lui rendre visite en prison.
Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception. À ce jour, 108 pays du monde ont renoncé à la peine de mort pour tous les crimes, et plus des deux tiers ont aboli ce châtiment en droit ou en pratique.
