Pologne. Il faut abandonner les poursuites contre trois femmes ayant collé des affiches de la Vierge Marie auréolée des couleurs de l’arc-en-ciel

• Trois femmes inculpées d’« offense aux croyances religieuses » risquent jusqu’à deux ans de prison  

À la veille du procès en appel qui doit s’ouvrir le 10 novembre 2021 contre la décision d’acquitter trois femmes poursuivies pour « offense à des croyances religieuses » au motif qu’elles ont détenu et distribué des affiches représentant la Vierge Marie auréolée des couleurs de l’arc-en-ciel LGBTI, Catrinel Motoc, responsable du travail de campagne au sein du Bureau régional d’Amnistie internationale pour l’Europe, a déclaré : 

« Ce qui est choquant dans cette affaire, ce n’est pas l’image d’un arc-en-ciel, mais le fait que ces militantes se retrouvent une nouvelle fois sur le banc des accusés. Ce qui est choquant dans cette affaire, ce n’est pas que des femmes œuvrent à promouvoir ou protéger les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI), mais qu’elles encourent jusqu’à deux ans de prison pour leur militantisme pacifique. 

« Au lieu de traîner ces militantes devant les tribunaux, les autorités polonaises devraient promouvoir et protéger les droits des personnes LGBTI en butte à un climat de plus en plus répressif marqué par une homophobie cautionnée par l’État. Ce procès en appel sent le harcèlement et l’intimidation à plein nez : les poursuites doivent être abandonnées. » 

Complément d’information 

En mars 2021, Elżbieta, Anna et Joanna ont été acquittées de l’accusation d’« offense à des croyances religieuses » au titre de l’article 196 du Code pénal, dans le cadre de l’affaire des affiches représentant la Vierge Marie auréolée des couleurs de l’arc-en-ciel symbolisant le drapeau LGBTI autour de la tête et des épaules. Ce chef d’inculpation est passible d’une peine maximale de deux ans d’emprisonnement. 

Le tribunal de première instance a acquitté les trois femmes, mais le parquet ayant fait appel, elles se retrouvent de nouveau devant le tribunal et leur audience est fixée au 10 novembre. 

L’article 196 offre un champ d’application excessivement large aux autorités pour engager des poursuites pénales, en portant atteinte au droit à la liberté d’expression des personnes concernées. Aussi est-il incompatible avec les obligations de la Pologne au regard du droit international et régional relatif aux droits humains. 

En novembre 2020, Amnistie internationale, l’association polonaise Campagne contre l’homophobie (KPH), Freemuse, Front Line Defenders, Human Rights Watch et la branche européenne de l’Association internationale lesbienne et gay (ILGA-Europe) ont publié une déclaration publique conjointe relative au cas de ces trois femmes, demandant au procureur général d’abandonner les poursuites et de prendre les mesures nécessaires pour qu’elles puissent mener à bien leur travail de défense des droits humains sans subir de harcèlement ni de représailles. 

Les autorités polonaises ont arrêté et détenu Elżbieta en 2019 à l’issue d’un déplacement à l’étranger dans le cadre d’une campagne d’Amnistie internationale. Elles ont ouvert une enquête préliminaire contre elle en mai 2019 et, en juillet 2020, elles ont officiellement inculpé les trois militantes. Elles ont affirmé que celles-ci avaient collé les affiches le 29 avril 2019 dans des lieux publics dans la ville de Plock et « insulté publiquement un objet de culte religieux sous la forme de cette image qui heurtait les sentiments religieux d’autrui ». 

Plus de 220 000 personnes ont participé à la campagne d’Amnistie internationale appelant le procureur général polonais à abandonner les poursuites infondées visant ces trois militantes des droits humains.