Hongrie | La loi sur les ONG est enfin abrogée mais une nouvelle menace apparaît

Mardi 18 mai, le Parlement hongrois a abrogé la loi sur les ONG de 2017, qui stigmatisait la société civile et faisait obstacle à son travail en Hongrie. Cependant, il a adopté dans le même temps de nouvelles mesures qui menacent le travail des ONG. En réaction à cette initiative, Dávid Vig, directeur d’Amnistie internationale Hongrie, a déclaré :   

« Aujourd’hui, c’est un grand jour car nous avons prouvé que nous pouvons changer les choses en faisant preuve de résilience et de persévérance. Nous avons lutté contre les campagnes de dénigrement pendant des années aux côtés d’autres ONG en Hongrie, et nous assistons enfin au retrait de cette loi qui n’aurait jamais dû être adoptée.

Ce retrait arrive plus de 10 mois après que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a statué que la loi hongroise sur les ONG était contraire à la législation européenne sur la libre circulation des capitaux ainsi que sur le droit fondamental européen au respect de la vie privée, à la protection des données et à la liberté d’association. 

« Mais malheureusement, nous ne pouvons pas encore baisser notre garde : les nouvelles mesures constituent une nouvelle menace. Nous craignons que les modifications introduites ne permettent à la Cour des comptes d’auditer de manière sélective certaines ONG et ne leur imposent un fardeau administratif injustifié qui rendra leur travail aussi difficile que possible. Nous sommes particulièrement préoccupé·e·s à l’idée que les ONG critiquant le gouvernement y soient exposées.

« En Hongrie, les ONG ont déjà l’obligation de fonctionner de manière transparente. Nous pensons donc qu’il s’agit d’un nouvel outil pour permettre au gouvernement de stigmatiser et de réprimer les organisations critiques. Nous sommes toujours déterminé·e·s à combattre toutes les lois ou mesures mettant en danger le travail essentiel de la société civile et nous appelons les autorités hongroises à garantir un environnement dans lequel les ONG peuvent mener leur travail essentiel librement et indépendamment. »

Complément d’information

La nouvelle loi, qui a été présenté et adoptée sans consultation préalable, impose à la Cour des comptes de mener un examen annuel sur le statut financier des ONG qui « influencent le public » et peut donner aux autorités le pouvoir de les auditer de façon sélective. Elle est également discriminatoire à l’encontre de certaines ONG en particulier, puisque les organisations religieuses, sportives ou représentant des minorités nationales sont exemptes de ces exigences.