Hong Kong. La condamnation de personnalités de l’opposition à des peines de prison bafoue le droit international

Réagissant à la condamnation de 10 militant·e·s de Hong Kong en faveur de la démocratie à huit à 18 mois de prison en raison de leur participation à deux manifestations « non autorisées » en août 2019, Yamini Mishra, directrice pour l’Asie-Pacifique à Amnistie internationale, a déclaré :

« Les poursuites, la déclaration de culpabilité et la condamnation injustifiées de ces 10 militant·e·s mettent en lumière l’intention du gouvernement de Hong Kong d’éliminer toute opposition politique dans la ville.

« Ayant arrêté la majorité des principaux dissident·e·s de Hong Kong au moyen de la répressive Loi sur la sécurité nationale, les autorités s’en prennent maintenant aux dernières personnes critiques, au prétexte de charges fantaisistes liées aux manifestations de 2019.

« Ces déclarations de culpabilité bafouent le droit international, au titre duquel participer à des rassemblements pacifiques et en organiser ne requiert pas l’autorisation préalable de l’État. Le fait de ne pas prévenir les autorités d’un rassemblement ne rend pas la participation à celui-ci illégale. Les poursuites engagées contre ces militant·e·s ne sont tout simplement pas défendables.

« Les autorités de Hong Kong doivent cesser d’engager des poursuites pénales injustifiées contre les personnes exerçant pacifiquement leur droit à la liberté d’expression et de réunion. Toutes les personnes condamnées aujourd’hui doivent être libérées immédiatement et leur casier judiciaire doit être effacé. »

Complément d’information

Dix militant·e·s en faveur de la démocratie ont été condamnés le 16 avril 2021 à huit à 18 mois de prison pour avoir organisé deux manifestations « non autorisées » et y avoir participé les 18 et 31 août 2019.

Elles faisaient partie d’une série de manifestations de masse déclenchées par le projet de loi sur l’extradition proposé cette même année. Alors que les manifestations contre le projet de loi devenaient plus fréquentes et prenaient de l’ampleur en 2019, la police de Hong Kong a adopté une position plus restrictive à l’égard des rassemblements publics, annulant des « avis de non-objection » déjà émis ou interdisant directement un certain nombre de manifestations au motif de « préoccupations liées à la sécurité publique ».

Environ 1,7 million de personnes ont participé à une manifestation le 18 août 2019, défiant les ordres de la police de la limiter à un rassemblement statique dans le parc Victoria, près de centre-ville.

Des centaines de milliers de personnes sont de nouveau descendues dans la rue le 31 août 2019, en dépit de l’interdiction totale de la police et bien que les organisateurs aient annulé la manifestation. Cette dernière manifestation a été largement pacifique, mais s’est terminée avec des affrontements entre la police et les manifestant·e·s, dont certains ont lancé des briques et des cocktails Molotov.

Trois des personnes condamnées le 16 avril 2021, le propriétaire de journal Jimmy Lai et les anciens législateurs Au Nok-Hin et Leung Kwok-hung, sont également poursuivies au titre de la Loi sur la sécurité nationale, qui a été adoptée le 30 juin 2020 et a depuis été utilisée pour réprimer systématiquement les droits humains. Jimmy Lai a même été inculpé d’un chef supplémentaire au titre de la Loi sur la sécurité nationale pendant l’audience du 16 avril 2021.

Les autres personnes déclarées coupables sont les anciens législateurs et législatrices et militant·e·s Martin Lee, Lee Cheuk-yan, Leung Yiu-chung, Margaret Ng, Cyd Ho Sau-lan, Albert Ho Chun-yan et Yeung Sum.

Les condamnations de Martin Lee, Margaret Ng et Albert Ho ont été assorties d’un sursis de 24 mois, celle de Leung Yiu-chung d’un sursis de 12 mois et celle de Yeung Sum d’un sursis de huit mois.

Les poursuites étaient fondées sur l’Ordonnance relative à l’ordre public, dont les dispositions et l’application ne respectent pas le droit international relatif aux droits humains et les normes en la matière concernant le droit à la liberté de réunion pacifique. Le Comité des droits de l’homme de l’ONU s’est à plusieurs reprises dit préoccupé par le fait que les poursuites pour « rassemblement illégal » contre les manifestant·e·s de Hong Kong risquaient de bafouer leurs droits humains.

Selon les articles 14 et 15 de l’Ordonnance relative à l’ordre public de Hong Kong, toute personne qui souhaite organiser une manifestation doit obtenir au préalable un « avis de non-objection » de la police. Celle-ci peut interdire des rassemblements publics ou imposer certaines exigences ou conditions pour leur tenue si elle « le juge raisonnablement nécessaire dans l’intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté publique, de l’ordre public ou pour protéger les droits et les libertés d’autrui ».

Aux termes du droit international relatif aux droits humains, quiconque souhaite organiser une manifestation doit pouvoir le faire sans avoir à demander l’autorisation des autorités.

Amnistie internationale demande depuis longtemps que les dispositions problématiques de l’Ordonnance relative à l’ordre public soient modifiées afin de la mettre en conformité avec les obligations de Hong Kong au regard du droit international relatif aux droits humains.