Égypte | La politique de terreur menée par l’Agence de sécurité nationale pour contrôler les militant·e·s doit cesser

L’Agence de sécurité nationale égyptienne (NSA), service de sécurité spécialisé dans les affaires politiques et de terrorisme, recourt de façon croissante à des pratiques bien rodées de convocations irrégulières, d’interrogatoires coercitifs constituant une peine ou un traitement cruels, inhumains ou dégradants, et à des mesures de surveillance/probation excessives contre des défenseur·e·s des droits humains et des militant·e·s politiques, l’objectif étant de les harceler et de les intimider pour les réduire au silence, saccageant ainsi des vies, souligne Amnistie internationale dans un nouveau rapport rendu public le 16 septembre.  

 Ce rapport, intitulé “This will only end when you die” (« Cela ne cessera que lorsque vous mourrez ») montre que la NSA a utilisé ces mesures pour contrôler la vie de 19 hommes et de sept femmes entre 2020 et 2021. Ces militants et défenseur·e·s des droits humains ont expliqué qu’à chaque fois qu’ils étaient convoqués par la NSA, ils étaient régulièrement menacés d’être arrêtés et poursuivis en justice à moins qu’ils n’acceptent d’être interrogés, et que des descentes avaient lieu au domicile de ceux qui ne se présentaient pas aux convocations.  

Au moins 20 personnes ont dit vivre constamment dans la crainte d’une arrestation par la NSA, et donc dans un état d’angoisse et de dépression, ce qui les prive de droits fondamentaux et entrave gravement leur aptitude à mener une vie normale. En conséquence, beaucoup de ces personnes ont tellement peur qu’elles n’osent pas exprimer leurs opinions ni participer à des activités politiques, et certaines ont été amenées à s’exiler.   

« Cette nouvelle stratégie de la NSA, qui consiste à intimider et harceler de façon persistante les militant·e·s, les avocat·e·s et le personnel d’ONG, saccage des vies. Elle les empêche de travailler et de voyager, et les enferme dans la crainte permanente d’une arrestation. Les questions et menaces des agents de la NSA sont révélatrices d’un objectif très clair : étouffer les droits humains et le militantisme politique, a déclaré Philip Luther, directeur de la recherche et du travail de plaidoyer pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnistie internationale.   

« Cela montre une fois de plus que les agents de la NSA abusent de leur pouvoir, privant ainsi des personnes de libertés et de droits fondamentaux. L’impunité des violations perpétrées par la NSA année après année démontre l’absence de volonté politique de mettre fin à ces pratiques abusives. C’est pour cette raison qu’Amnistie internationale demande aux membres du Conseil des droits de l'homme de l’ONU de soutenir d’urgence la création d’un mécanisme de surveillance et d’information sur la situation en Égypte. » 

Les mesures qu’a prises la NSA contre ces militant·e·s, sans décision judiciaire et sans fondement juridique, constituent une violation du droit international et des normes internationales, ainsi que de la Constitution et du Code de procédure pénale égyptiens.

Des interrogatoires abusifs 

Des agents de la NSA ont demandé à des personnes convoquées des informations sur leurs opinions et activités politiques ou relatives aux droits humains, y compris sur leurs opinions exprimées sur les réseaux sociaux. On leur a aussi posé des questions sur les activités et opérations de groupes d’opposition, de mouvements politiques ou d’organisations de défense des droits humains auxquels elles étaient soupçonnées d’être affiliées, et on leur a demandé d’en rendre compte. Les personnes interrogées n’ont pas été autorisées à être assistées d’un·e avocat·e. 

Lors de ces interrogatoires, des agents leur ont posé des questions intrusives au sujet de leur vie personnelle et de leur militantisme politique, et ont recouru à des violences physiques et psychologiques pouvant constituer « une peine ou un traitement cruels, inhumains ou dégradants », et à un examen non autorisé de leur téléphone et de leurs comptes sur les réseaux sociaux. Dans la plupart des cas documentés par Amnistie internationale, les agents de la NSA ont menacé les personnes convoquées en leur disant qu’elles-mêmes ou leurs proches seraient emprisonnés, torturés ou soumis à d’autres sévices physiques si elles refusaient de livrer des informations. On les a également incitées à ne pas exercer leurs droits aux libertés d’expression, d’association et de réunion pacifique à la suite de leur interrogatoire.   

Une personne qui défend les droits humains et qui a été convoquée par la NSA en 2020, a dit à Amnistie internationale : « Il [un agent de la NSA] m’a posé des questions au sujet des activités de l’organisation, de sa direction, de son financement et de ce que je fais [...] Il a dit : "Écoute, […] si je découvre que tu m’as menti, tu ne verras plus jamais le soleil". » 

Une « double punition » : mesures de probation extrajudiciaires 

La police a ordonné à des militant·e·s et à des défenseur·e·s des droits humains, qui avaient tous déjà été détenus pendant des périodes allant jusqu’à trois ans pour avoir exercé pacifiquement leurs droits aux libertés d’expression, de réunion ou d’association, de se présenter régulièrement au service de la NSA dans des postes de police ou dans des locaux distincts de ceux de la police, où ils ont été privés de liberté pendant plusieurs heures ou plusieurs jours sans motif juridique ni contrôle par une autorité judiciaire, et sans possibilité de recours ou de réparation.    

Ces mesures probatoires extrajudiciaires, appelées mesures de « surveillance » par les agents de la NSA, constituent une privation arbitraire de liberté. Elles sont différentes des mesures de probation imposées par décision judiciaire et sont intrinsèquement indéfinies, car elles dépendent uniquement des caprices des agents de la NSA. Dans de nombreux cas, les personnes détenues ont été soumises à la torture ou à d’autres mauvais traitements, et leurs droits au travail et à une vie de famille ont été gravement entravés.    

Il est impossible d’établir le nombre de personnes soumises à une surveillance de la NSA, car ces pratiques sont exercées en l’absence de décisions judiciaires et aucun document officiel écrit n’est disponible. Les avocat·e·s contactés par Amnistie internationale ont dit qu’un grand nombre de leurs client·e·s ont été relâchés en 2015, mais que c’est à partir de 2017 qu’ils ont de façon croissante été en butte à ces pratiques.    

« Les innombrables victimes des pratiques abusives de la NSA ne sont plus en mesure de mener une vie normale et ne se sentent plus en sécurité en conséquence des manœuvres d’intimidation et menaces d’emprisonnement persistantes. Les militant·e·s subissent une double peine du fait de leurs activités militantes pourtant légitimes, puisqu’ils ont déjà subi une détention arbitraire. Le président égyptien Abdel Fattah al Sissi et le ministre égyptien de l’Intérieur doivent mettre fin à ce harcèlement extrajudiciaire des militant·e·s et des défenseur·e·s des droits humains », a déclaré Philip Luther. 

Le droit international ainsi que la Constitution et le Code pénal égyptiens interdisent tous la torture et les autres formes de mauvais traitements et l’ingérence arbitraire ou illégale dans la vie privée d’une personne, ses affaires familiales, son domicile ou sa correspondance.  

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel l’Égypte est partie, prévoit que nul ne peut être arrêté ou détenu de façon arbitraire, et que nul ne peut être privé de sa liberté excepté pour des motifs et selon une procédure prévus par la loi. Les personnes arrêtées doivent être rapidement informées des motifs de leur détention et présentées devant un juge. Elles doivent également être en mesure de contester la légalité de leur détention et être informées de leurs droits, y compris de leur droit de garder le silence.  

Pas de recours juridique  

Les victimes se sont aperçues qu’elles ne disposent d’aucun recours juridique pour contester ces mesures, dénoncer les abus ou demander justice, ce qui place les agents de la NSA au-dessus du système juridique.  Elles ne se sont pas senties en mesure de porter plainte devant le parquet ou de dénoncer publiquement le traitement subi par crainte de représailles de la part d’agents de la NSA, compte tenu de la complicité bien connue du parquet dans les violations commises par la NSA. Lors des entretiens avec Amnistie internationale, les personnes ont de façon répétée dit que les agents agissaient en toute confiance et se vantaient de ne risquer aucune répercussion pour leurs agissements. 

Une militante a dit à Amnistie internationale avoir été agressée sexuellement par un policier. Elle a déclaré : « Quand j’ai voulu porter plainte contre le policier qui m’a harcelée sexuellement, on m’a dit : "Comment ça, vous voulez porter plainte ? Vous voulez retourner en prison ?" Déposer une plainte, ça n’a aucun sens ici. »   

L’organisation avait ultérieurement rassemblé des informations sur le fait que le parquet s'abstenait systématiquement d’enquêter sur les allégations d’actes de torture et de disparitions forcées par la NSA, et sur son rôle dans la détention arbitraire de militant·e·s et de défenseur·e·s des droits humains motivée uniquement par des dossiers d’enquête secrets de la NSA.   

Amnistie internationale demande au parquet d’ouvrir des enquêtes exhaustives et indépendantes sur les pratiques abusives de la NSA. Les responsables doivent être rapidement amenés à rendre des comptes, quels que soient leur rang, leur statut ou leur poste. Le président Abdel Fattah al Sissi doit donner pour instruction au ministre de l’Intérieur de mettre immédiatement fin au harcèlement et aux convocations extrajudiciaires de défenseur·e·s des droits humains et d’autres militant·e·s, et le ministre de l’Intérieur soit publiquement dénoncer ces pratiques.