Chine | L’auteur australo-chinois détenu pour des accusations sans fondement d’« espionnage » doit bénéficier d’un procès équitable

À l’approche du procès de l’auteur australo-chinois Yang Hengjun, poursuivi pour des accusations d’espionnage, Joshua Rosenzweig, responsable de l’équipe Chine d’Amnistie internationale, a déclaré :

« Yang Hengjun est détenu pour des accusations sans le moindre fondement d’espionnage et les autorités chinoises doivent veiller à ce que son procès respecte les normes internationales d’équité des procès.

« Les accusations portées contre Yang Hengjun semblent motivées par des considérations politiques liées à des articles critiques du gouvernement chinois qu’il a écrits. Il s’agit d’une attaque scandaleuse contre son droit à la liberté d’expression.

« Yang Hengjun aurait été soumis à des centaines d’interrogatoires et détenu dans des conditions inhumaines en n’étant autorisé à n’avoir des contacts que très restreints avec son avocat, et il risque maintenant de faire l’objet d’un procès inique à huis clos. Il risque toujours de subir des actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements.

« L’affaire de Yang Hengjun prouve une nouvelle fois que la détention au secret, les interrogatoires coercitifs, les audiences secrètes et la privation des garanties essentielles d’équité des procès dans le cadre de procédures engagées pour des accusations floues font partie des pratiques courantes employées par le gouvernement chinois pour prendre pour cible les personnes critiquant le gouvernement et défendant les droits humains.

« Si la Chine ne peut pas fournir de preuves concrètes, crédibles et admissibles que Yang Hengjun a commis une infraction dûment reconnue par le droit international, il doit être libéré immédiatement et toutes les poursuites doivent être abandonnées. »

Contexte

Yang Hengjun, auteur de premier plan et détracteur occasionnel du gouvernement chinois, fait l’objet d’un procès pour espionnage le 27 mai 2021, après avoir passé plus de deux ans en détention. S’il est déclaré coupable, il encourt une peine minimale de trois ans d’emprisonnement et jusqu’à la peine de mort, si le tribunal considère qu’il a « gravement nui au pays et au peuple ».

Yang Hengjun avait été arrêté par la police dans la ville de Guangzhou (Canton), dans le sud de la Chine, en 2019. Il avait alors été placé en « résidence surveillée dans un lieu désigné » avant d’être placé en détention en décembre 2019. Il n’a pu entrer en contact avec des représentants consulaires australiens et ses avocats que huit mois plus tard, après avoir été officiellement arrêté pour des accusations d’espionnage en août 2020.

La « résidence surveillée dans un lieu désigné » est une mesure du droit chinois qui, dans certaines circonstances, permet aux enquêteurs de maintenir des personnes hors du système de détention officiel pendant une période pouvant aller jusqu’à six mois, et qui s’apparente à une forme de détention au secret.

D’après certaines informations des médias, Yang Hengjun a dit qu’il avait subi plus de 300 interrogatoires, menés par 30 personnes différentes, parfois pendant plusieurs heures d’affilée au milieu de la nuit.

L’espionnage est considéré comme une « mise en danger de la sécurité nationale » par le droit pénal chinois. Lors des procès liés à la sécurité nationale, les suspects se voient régulièrement privés des droits procéduraux dont bénéficient les suspects ordinaires, notamment de la possibilité de recourir aux services de l’avocat de leur choix et du droit à une audience publique. Yang Hengjun a démenti toutes les allégations d’espionnage à son encontre.

Le gouvernement australien a demandé la semaine dernière à la Chine de permettre à ses représentants d’assister au procès de Yang Hengjun à titre de « norme de justice essentielle ».