Un moment important pour promouvoir les droits des peuples autochtones

Nos Nations et nos organisations accueillent favorablement les progrès majeurs qui ont été réalisés vers l’adoption d’une loi fédérale de mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

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Un comité de la Chambre des communes a terminé son examen du projet de loi C-15 et l'a renvoyé pour la troisième et dernière lecture. Parallèlement, le Sénat a annoncé qu’il entamait l’étude préliminaire afin d’accélérer l’adoption du projet de loi en cette Chambre. 

Le chef régional de l’Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique, Terry Teegee a déclaré : « Au Canada, la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies a été longue à venir. Je tiens à souligner l’énorme travail qui nous a menés jusqu’ici. Et je veux encourager tous les membres du Parlement ainsi que tous les sénateurs et sénatrices à faire tout leur possible pour que le projet de loi C-15 soit adopté d’ici la fin de la présente session parlementaire ».

Le projet de loi C-15 ne crée pas de nouveaux droits ni ne modifie les droits existants. S’il est adopté par le Parlement, le projet de loi créera l’obligation légale, pour le gouvernement fédéral, de travailler en collaboration avec les peuples autochtones afin de mettre en œuvre la Déclaration au sein de ses lois, politiques et programmes – et de publier les progrès réalisés.

Cheryl Casimer, cadre du First Nations Summit in BC a dit : « Le projet de loi C-15 est une façon de poursuivre le travail que les peuples autochtones ont entamé aux Nations Unies il y a tant d’années. L’adoption de ce projet de loi est le meilleur moyen pour s’assurer que le Canada mette en œuvre les mesures nécessaires pour transformer ces normes minimales en réalité ».

Lors de l’étude de ce projet de loi, achevée récemment, le Comité permanent des Affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes a adopté un certain nombre d’amendements proposés par les peuples autochtones, à des fins de clarification. Ces amendements ne modifient pas les obligations fondamentales du projet de loi de travailler de manière collaborative à l’élaboration d’un plan d’action national de mise en œuvre, et de revoir et réformer les lois fédérales afin de les rendre conformes à la Déclaration. 

Ces mêmes éléments étaient présents dans le projet de loi C-262, un projet de loi d’initiative parlementaire déposé par Roméo Saganash. Le projet de loi C-262 a été adopté par la Chambre des communes en 2018, mais quelques sénateurs et sénatrices ont bloqué le vote final au Sénat.

La conseillère Laurie Buffalo de la Samson Cree Nation a dit : « La Déclaration des Nations Unies est l’élément clé pour construire de meilleures relations avec le Canada, des relations basées sur le respect de nos droits inhérents, de même que sur l’esprit et l’intention à l’origine de nos traités tel que compris par le peuple Nehiyawak. Cela a été un véritable revers lorsque le projet de loi C-262 est mort au feuilleton au Sénat. J’espère que tous les membres du Parlement ainsi que tous les sénateurs et sénatrices reconnaissent à quel point il est crucial que le projet de loi C-15 franchisse toutes les étapes du processus parlementaire et soit finalement adopté de façon non partisane. Notre survie, notre dignité et notre véritable réconciliation en tant que peuples autochtones, y compris nos générations futures, méritent de travailler de nation à nation avec le Canada. »

Le Grand Chef Dr Abel Bosum a ajouté : «Le Grand Conseil des Cris et le Gouvernement de la Nation Crie appuient fermement l'adoption du projet de loi C-15. Nous travaillons depuis plusieurs décennies pour promouvoir le développement et maintenant la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies. Les droits des peuples autochtones ne doivent pas être soumis à des préjugés et à une politisation. Le projet de loi C-15 mérite l'appui sans équivoque de tous les parlementaires. »

La titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les droits des peuples autochtones dans le monde, Mme Sheryl Lightfoot, a souligné : « Tous les gouvernements ont une obligation fondamentale de mettre en œuvre les normes relatives de droits humains énoncées dans la Déclaration des Nations Unies de manière raisonnée, collaborative et pragmatique. Je tiens à exhorter les sénateurs et les sénatrices à saisir cette occasion historique et à amener le projet de loi C-15 à un vote final le plus tôt possible. »

La Coalition pour les droits humains des peuples autochtones