17 nov 2021
Canada
Dossiers et publications

L'agenda des droits humains au Canada | Édition 2021

Environnement et changements climatiques Droits des peuples autochtones Personnes migrantes et réfugiées

L'AGENDA DES DROITS HUMAINS EN BREF

Amnistie internationale exhorte le gouvernement canadien à prendre des mesures décisives en faveur des droits humains dans son pays et sur la scène mondiale. Cet appel intervient alors que nous publions notre programme annuel pour le Canada en matière de droits humains, qui presse le gouvernement fédéral de s'appuyer sur les progrès constatés l'an passé tout en remédiant aux graves lacunes persistantes en matière de droits humains.

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Droits des peuples autochtones

Amnistie internationale demande à tous les gouvernements du Canada :

de reconnaître pleinement l’existence du racisme systémique à l’égard des peuples autochtones du Canada et de prendre des mesures concrètes pour une véritable réparation ;

Amnistie internationale demande au Canada :

de mettre en œuvre les 94 appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, et de publier un plan détaillé de mise en œuvre accompagné d’un échéancier ;

de mettre en œuvre les 231 appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées, et de publier un plan détaillé de mise en œuvre accompagné d’un échéancier ;
d’accepter toute enquête internationales sur les crimes commis dans le cadre des anciens pensionnats et coopérer pleinement avec les mécanismes internationaux des droits humains de supervision ;
d’accorder, lorsque requis par les communautés concernées, le financement adéquat pour permettre l’investigation des cimetières d’anciens pensionnats ou écoles autochtones et de s’assurer que les communautés autochtones en contrôlent l’accès, selon leurs propres règles et coutumes ;
de mettre en œuvre les recommandations des Nations unies de suspendre les projets de développement des ressources n’ayant pas obtenu le consentement libre, préalable et éclairé des communautés touchées ;
de mettre fin aux processus judiciaires concernant les enfants des Premières Nations et de se conformer à la décision du Tribunal canadien des droits de la personne de 2020 sur le financement des services de protection de l’enfance ;

de mettre en œuvre les appels à l’action du Plan Spirit Bear de la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada, ainsi que le principe de Jordan ;
de continuer à financer les organisations autochtones offrant des services communautaires, en santé mentale et de lutte contre les dépendances aux membres des Premières Nations, des Métis et des Inuits, afin de les aider à composer avec les traumatismes intergénérationnels et les préjudices causés par les politiques et les pratiques coloniales historiques toujours en cours, en s’assurant que les programmes soient culturellement sécuritaires et accessibles et qu’ils soient offerts dans les langues autochtones ;
d’exhorter l’Église catholique à rendre publics toutes les archives des pensionnats autochtones, et à reconnaître et réparer les torts causés par la doctrine de la découverte et sa collaboration à la politique des pensionnats autochtones, aux survivants et à leurs descendants ;
de limiter l’octroi d’injonctions aux entreprises en tant que mesure pour suspendre temporairement les disputes sur les droits fonciers, et de plutôt respecter le droit à l’auto-détermination des peuples autochtones, tel que défini dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, la jurisprudence et le droit international coutumier.

Amnistie internationale demande au Québec :

de mettre en œuvre la totalité des 142 appels à la justice de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec, et de prendre les mesures nécessaires en vue d’une véritable réparation.

Droits des personnes migrantes à statut précaire ou sans statut

Amnistie internationale demande au Canada et au Québec :

de reconnaître le caractère essentiel du travail réalisé par les personnes migrantes et les rendre toutes admissibles au Programme spécial de régularisation du gouvernement, en permettant aux personnes migrantes à statut précaire, temporaire ou irrégulier de présenter une demande de résidence permanente ;
d’adopter une stratégie garantissant que les droits humains des personnes migrantes, incluant leurs droits économiques et sociaux, soient respectés, en régularisant leur statut.

Justice climatique

Amnistie internationale demande aux gouvernements du Canada :

de réaliser l’objectif zéro émission d’ici 2030 ;
d’éliminer progressivement l’utilisation des combustibles fossiles d’ici 2030 ;
de cesser la production et l’utilisation de combustibles fossiles et d’autres formes de production les plus polluantes, comme le charbon, la tourbe, la fracturation hydraulique et les sables bitumineux dès que possible, mais au plus tard en 2030, et de mettre fin immédiatement aux subventions pour les projets de combustibles fossiles ;

de travailler immédiatement à l’élaboration de plans concrets, à long terme, qui respectent les droits humains, s’appuyant sur les savoirs autochtones, pour assurer une transition juste et durable vers une énergie renouvelable ;