Canada et UE | Suivez l'exemple des États-Unis en partageant les droits sur les vaccins

En réponse à l'annonce par le gouvernement américain de son soutien à la renonciation aux droits de propriété intellectuelle pour les vaccins contre la COVID-19, Amnistie internationale appelle le Canada à suivre l’exemple et à appuyer la levée des brevets sur les vaccins.
Rappelons que le vaccin n’est qu’une partie des enjeux humanitaires et de droits humains que pose la production insuffisante actuelle de toutes les technologies médicales reliés à la COVID-19 : la prévention, le diagnostic, les traitements, les équipements de protection et al.

En Europe, Eve Geddie, directrice du bureau européen d'Amnistie internationale, a déclaré : 

« Aujourd'hui, l'Europe se réveille face à une nouvelle réalité politique : sa position sur la rétention des droits de fabrication des vaccins COVID-19 est désormais intenable. Il est temps que l'Europe fasse passer la santé et les droits de l'homme de tous avant le profit privé.

« Les dirigeants de l'UE doivent maintenant se joindre à l'effort mondial pour sauver d'innombrables vies dans le monde en soutenant la levée des protections de la propriété intellectuelle pour les vaccins COVID-19, et en veillant à ce que les entreprises partagent leur savoir-faire, afin qu'ils puissent être produits à la vitesse et à l'échelle nécessaires. Les vaccins pour tous sont désormais en vue, et le monde entier a les yeux rivés sur les dirigeants européens pour qu'ils prennent cette mesure audacieuse. »

Contexte

En octobre 2020, l'Inde et l'Afrique du Sud ont demandé une dérogation qui permettrait aux pays de ne pas accorder ni faire respecter les brevets et autres droits de propriété intellectuelle spécifiques liés aux produits COVID-19 jusqu'à ce que l'immunité collective mondiale soit atteinte. Un nombre important de pays à revenu faible ou intermédiaire ont soutenu cette proposition. La plupart des pays à revenu élevé, y compris l'UE et ses États membres, s'y sont opposés.  L'Union européenne est membre de l'OMC, et ses États membres sont également membres de l'OMC à part entière.  La Commission européenne représente l'UE lors des réunions de l'OMC.

Si elle est acceptée, la dérogation suspendrait la mise en œuvre, l'application et le respect de certains droits de propriété intellectuelle, tels que les brevets sur les produits pharmaceutiques, et faciliterait le développement et la fabrication de diagnostics, de traitements et de vaccins COVID-19 plus nombreux et moins coûteux.

Les normes internationales en matière de droits humains et les règles commerciales sont claires : la protection de la propriété intellectuelle ne doit jamais se faire au détriment de la santé publique. 

Les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l'OMC définissent des normes minimales pour de nombreuses formes de propriété intellectuelle pertinentes pour les entreprises pharmaceutiques, telles que les droits d'auteur, les marques, les brevets, les informations non divulguées (y compris les secrets commerciaux et les données d'essai) et les pratiques anticoncurrentielles.